Quels sont les abattements en matière d’assurance-vie ?

L’assurance-vie est souvent présentée comme un des produits avec le plus d’avantages, notamment en raison de son cadre fiscal particulièrement favorable. Un des aspects les plus séduisants de ce produit financier réside dans les avantages qu’il offre en termes d’abattements fiscaux, surtout dans le contexte d’une succession ou d’un rachat.

Un abattement est une réduction qui diminue le montant sur lequel on calcule certains impôts ou taxes. On peut le calculer de deux façons :

• Soit en pourcentage du montant total, ce qui est un abattement proportionnel ; 
• Soit en retirant une somme fixe, connu comme un abattement forfaitaire.

Cela concerne divers impôts, comme l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, les taxes pour les donations ou les héritages. Dans cet article, nous nous concentrerons sur les abattements dans le cadre du contrat d’assurance-vie.

Pour commencer, le conjoint survivant bénéficie d’une exonération totale d’impôt sur les sommes perçues au titre de l’assurance-vie, ce qui en fait un outil de choix pour protéger son partenaire de vie. Cette disposition assure que, quel que soit le montant transmis via le contrat d’assurance-vie, le conjoint reçoit l’intégralité sans aucune ponction fiscale. C’est un point clé à considérer pour ceux qui souhaitent sécuriser l’avenir financier de leur moitié.

Ensuite, au-delà de cette exonération totale, les autres bénéficiaires (enfants, frères, sœurs, neveux, nièces, amis, etc.) peuvent également profiter d’abattements significatifs. Ces abattements réduisent considérablement l’assiette taxable, permettant ainsi une transmission plus avantageuse du patrimoine. En fonction de la date de souscription du contrat et de l’âge de l’assuré au moment des versements, ces abattements peuvent s’avérer très bénéfiques, diminuant l’impact fiscal et laissant une plus grande part de l’épargne aux bénéficiaires.

Si vous détenez un contrat d’assurance vie ouvert il y a plus de 8 ans, un premier avantage se présente sous forme d’un abattement annuel sur les gains : 

• 4 600 € pour une personne seule,
• 9 200 € pour un couple, qu’il soit marié ou pacsé, avec une déclaration fiscale commune.

Pour faire simple, au-delà de 8 ans de détention, en cas de rachat partiel ou de rachat total, les plus-values bénéficient d’un abattement forfaitaire de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple pacsé ou marié.

En cas de décès, les modalités de transmission d’un contrat d’assurance vie vont différer en fonction de la date des versements : 

• Pour les cotisations versées avant les 70 ans de l’assuré, le ou les bénéficiaires désignés au contrat bénéficient d’un abattement de 152 500 € par personne. Au-delà de cet abattement fiscal, les sommes sont taxées forfaitairement à 20% jusqu’à 852 500 € puis 31,25%.
• Pour les cotisations versées après les 70 ans de l’assuré, l’abattement est de 30 500 € tous bénéficiaires confondus. Au-delà, les sommes sont réintégrées dans l’actif successoral du défunt.

Grâce à ces abattements, l’assurance-vie est un merveilleux outil successoral car vous pouvez simplement optimiser les droits de succession de vos bénéficiaires et les faire payer moins de fiscalité au moment du décès du souscripteur.

De plus, l’assurance-vie offre la possibilité d’appliquer des prélèvements forfaitaires libératoires ou bien de choisir une option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce qui peut s’avérer intéressant selon la situation fiscale de chaque bénéficiaire. Discutez-en avec votre conseiller pour savoir si ça vaut le coup dans votre situation. A noter que les prélèvements forfaitaires constituent un mécanisme permettant de clarifier à l’avance le montant de l’impôt dû, offrant ainsi une visibilité et une prévisibilité appréciables pour la gestion de son patrimoine.

En résumé, les régimes d’exonération pour le conjoint, les abattements pour les autres bénéficiaires et les modalités de prélèvements forfaitaires font de l’assurance-vie un instrument inégalé pour optimiser la transmission de son patrimoine, tout en minimisant l’impact fiscal. Ces avantages font partie intégrante des raisons pour lesquelles l’assurance-vie est considérée comme un pilier de la gestion de patrimoine en France.