Durcissement de la fiscalité immobilière : ce qu’il faut savoir

Le cadre législatif et gouvernemental semble s’orienter vers un renforcement des politiques de fiscalité immobilière, notamment pour les propriétaires louant en meublé et les biens détenus via des sociétés. On fait le point . 

Pour commencer :

Comment réussir son investissement locatif ?

1. Modification des règles de fiscalité immobilière de la location meublée

Jusqu’à récemment, le statut de loueur en meublé non professionnel était prisé des investisseurs pour ses avantages fiscaux, permettant la déduction de l’amortissement du bien et un traitement favorable des plus-values à la revente. Parallèlement, le régime « micro-BIC » offrait un abattement de 50 % sur les revenus de location meublée, et même de 71 % pour les locations touristiques classées, tant que les recettes annuelles restaient en deçà de certains seuils. 
Des changements récents modifient cependant cette donne : pour les locations meublées touristiques non classées, un nouveau seuil de recette de 15 000 euros a été établi et l’abattement a été réduit à 30 %. Les meublés de tourisme classés et les chambres d’hôtes gardent néanmoins leurs avantages précédents, avec un possible abattement supplémentaire pour ceux situés en zone rurale, à condition que le total des revenus de location meublée n’excède pas 15 000 euros l’année précédente.

2. La valorisation des parts de sociétés immobilières et l’IFI

Concernant l’impôt sur la fortune immobilière, l’évaluation des parts de sociétés possédant des biens immobiliers était jusqu’ici basée sur la valeur nette des actifs moins le passif, sans restreindre la nature des dettes déductibles. 

Optimiser vos impôts : 

Défiscalisation immobilière : les différentes lois en 2023

Le changement majeur réside dans la nouvelle règle stipulant que seules les dettes liées directement à l’acquisition des biens immobiliers sont désormais déductibles. Ce critère restreint augmente potentiellement la base imposable des sociétés civiles immobilières qui ont des dettes non affectées directement à l’acquisition de biens immobiliers.