Vous souhaitez financer votre projet immobilier ? L’assurance emprunteur est souvent très coûteuse, surtout après 40 ans. Dans certains cas de figure, elle peut représenter une part non négligeable de la mensualité de votre crédit. Ne renoncez pas pour autant à vos projets ! Neofa vous propose une solution simple et efficace pour rassurer votre banquier et garantir votre emprunt en de problème : le nantissement d’une assurance-vie.
Comment fonctionne le nantissement d’un contrat d’assurance-vie ?
Juridiquement, il s’agit d’une sûreté conventionnelle, régie par les articles 2355 et suivants du Code civil, mise en place au bénéfice d’un créancier (banque ou organisme de crédit, le plus souvent).
Le nantissement d’un contrat d’assurance-vie permet à son détenteur de garantir un prêt immobilier, par exemple. Il lui offre donc la possibilité d’échapper à la souscription d’une assurance décès ou d’une hypothèque généralement réclamées par les établissements bancaires pour assurer le remboursement des crédits.
En cas de défaut de paiement, le bénéficiaire du nantissement procédera donc au rachat de l’assurance-vie, afin de couvrir le montant du prêt concerné. Il peut s’agir d’un rachat total ou partiel en fonction des sommes dues par l’emprunteur. L’établissement bancaire bénéficie d’ailleurs d’un droit de préférence sur les autres débiteurs. Le nantissement n’implique donc pas le rachat de l’assurance-vie au moment de sa constitution.
Bon à savoir : Le nantissement pour un tiers
Si vous possédez une assurance-vie, vous avez la possibilité de la nantir afin de garantir le crédit d’une tierce personne. Il s’agit alors d’une garantie financière dont le fonctionnement est identique à celui du nantissement.
Comment procéder au nantissement d’une assurance-vie ?
Au moment de souscrire un prêt immobilier, par exemple, signalez à votre banque l’existence de votre contrat d’assurance-vie. Votre établissement de crédit va alors requérir auprès de votre compagnie d’assurances un nantissement de votre contrat d’assurance-vie. La mise en place de cette sûreté personnelle ne peut jamais avoir lieu sans votre accord.
Le nantissement doit être obligatoirement conclu par écrit. Il s’agit d’un acte sous seing privé conclu entre le débiteur et le créancier, puis transmis à l’assurance. On parle alors de contrat de nantissement.
Il est parfaitement possible de modifier la clause bénéficiaire de votre assurance-vie pour y inclure votre créancier. Il ne s’agit pas à proprement parler d’un contrat de nantissement, mais tout simplement du fonctionnement classique d’une assurance-vie. Par ailleurs, dans ce cas de figure, l’article L. 132-10 du Code des assurances prévoit la nécessité d’obtenir le consentement express de l’ancien bénéficiaire si ce dernier avait déjà accepté le bénéfice de votre contrat.
Enfin, une fois le crédit remboursé, une mainlevée est nécessaire pour mettre fin au nantissement de votre assurance-vie.
Bon à savoir : Nantissement d’une assurance-vie en unité de compte
Les contrats en fonds euros sont sûrs. Les établissements bancaires acceptent donc facilement le nantissement de ce type d’assurance-vie pour la totalité de la somme empruntée. A contrario, les contrats en unités de compte présentent plus d’incertitude. Les banques appliquent donc souvent une décote des sommes épargnées pour se prémunir de la baisse de la valeur de votre contrat dans l’avenir.
Quelles conséquences lorsqu’un contrat d’assurance-vie est nanti ?
Si vous décidez d’utiliser cette sûreté conventionnelle pour garantir votre prêt, vous limiterez automatiquement votre marge de manœuvre lors de la gestion de votre contrat. Ainsi, pour la partie des sommes concernées par le nantissement, vous ne pouvez plus :
- procéder librement à des rachats totaux ou partiels ;
- effectuer des arbitrages concernant, par exemple, des modifications de vos placements en unités de compte si ces derniers risquent de provoquer une diminution de la valeur de votre assurance.
D’un autre côté, votre épargne reste investie et continue à produire des intérêts. Vous pouvez donc parfaitement poursuivre les versements. Vous conservez également l’antériorité fiscale de votre contrat. La fin du nantissement n’implique, enfin, aucuns frais contrairement à la levée d’une hypothèque.
Le nantissement d’une assurance-vie permet donc d’emprunter sans alourdir sa facture. Pour plus de souplesse, accorder une sûreté partielle peut vous permettre de conserver une certaine liberté, afin de continuer à gérer librement une partie des sommes présentes sur votre contrat. Avec les conseillers en patrimoine Neofa, découvrez comment valoriser votre patrimoine tout en profitant de solutions optimales pour financer tous vos projets.
Les trois points à retenir :
- Le nantissement d’une assurance-vie est une solution efficace pour garantir un prêt bancaire.
- Son fonctionnement est relativement simple et n’implique pas le rachat de votre contrat d’assurance.
- Il limite néanmoins votre marge de manœuvre concernant la gestion de votre contrat.
