Succession et donation : quelles différences ?

La donation comme la succession concernent la transmission de votre patrimoine. Ces deux mécanismes juridiques présentent des différences majeures. Neofa vous donne les clés pour bien les comprendre et ne plus les confondre.

La succession concerne la transmission des biens d’une personne après son décès. Elle est régie par les articles 720 et suivants du Code civil. Ce mécanisme juridique est soumis à un formalisme. Un notaire est notamment nécessaire si :

• Le patrimoine du défunt comprend un bien immobilier ;
  Le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 € ;
  Il existe un testament ou une donation entre époux.

A contrario, la donation vise à transmettre ses biens de son vivant. Elle peut prendre différentes formes et peut nécessiter, ou non, l’intervention d’un notaire :

• Donation manuelle ;
• Donation-partage ;
• Donation avec retour conventionnel ;
• Etc.

La donation est, en principe, irrévocable. Sauf cas exceptionnel, il est donc impossible de revenir sur son engagement.

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La succession attribue le patrimoine selon les règles prévues par la loi ou conformément au testament rédigé par le défunt. Dans les deux cas, la répartition des biens s’effectue dans le respect des droits des héritiers réservataires. Il s’agit des enfants ou du conjoint survivant en l’absence de descendants. Ces derniers se voient obligatoirement attribuer une part de l’héritage, appelée quotité. Le testament peut donc accorder à un tiers la quotité disponible.

La donation peut être rédigée au bénéfice d’un héritier ou d’un tiers. Dans le premier cas, il peut s’agir :

• D’une avance de part successorale : l’héritier reçoit son héritage ou une partie avant le décès du donateur ;
• D’une donation hors part successorale : le donateur avantage un de ses héritiers en lui octroyant une part plus importante de son patrimoine, prise sur la quotité disponible.

Dans tous les cas, la répartition des biens ne doit jamais remettre en cause la part des héritiers réservataires. À défaut, le bénéficiaire devra rembourser le trop-perçu au moment de la succession.

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Dans le cadre d’une donation, le donateur est libre de transmettre les biens de son choix. Il peut donner une somme d’argent, un immeuble, des valeurs mobilières, etc.

Lors d’une succession, tout le patrimoine du défunt est transmis à ses héritiers. Il peut toutefois décider d’attribuer tel ou tel bien à la personne de son choix en rédigeant un testament.

Un point important doit être mentionné. S’il accepte la succession, l’héritier est aussi responsable des dettes laissées par le défunt. Ce n’est pas forcément le cas lors d’une donation.

Le donateur peut prévoir une donation libre de dettes. Il peut ainsi transmettre un immeuble avec un prêt en cours, en se réservant la charge du crédit.

Prenez les choses en main en anticipant la transmission de votre patrimoine ! Pour vous accompagner, demandez conseil à des professionnels de la gestion de patrimoine Neofa.

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