Ah, le charme de l’ancien ! Moins populaire que le neuf, le Pinel ancien se révèle très intéressant pour l’investissement locatif. Si le dispositif a initialement été mis en place en 2014, afin de stimuler le parc locatif de logements neufs, son grand succès a permis d’ouvrir son application à l’ancien. Mais attention, le Pinel ancien impose à l’investisseur des travaux conséquents, afin de proposer des logements à la location qui avoisinent le neuf ! Découvrez tout de suite comment bénéficier des avantages fiscaux du Pinel ancien.
Les conditions pour investir en Pinel ancien
Plutôt tenté par l’investissement dans l’ancien ? C’est possible avec la loi Pinel ancien ! Les conditions restent les mêmes que pour le Pinel classique dans le neuf :
- Le bien doit se trouver dans une zone éligible au dispositif, en zone A bis, A ou B1 ;
- Il doit être destiné à la location, et rénové aux normes actuelles ;
- Il doit recevoir la certification RT 2012, HPE 2009 ou BBC 2009 et être labellisé BBC 2005.
Les biens éligibles à la loi Pinel dans l’ancien
Les deux types de biens éligibles à la loi Pinel ancien sont :
- les logements à réhabiliter ;
- les locaux professionnels (locaux commerciaux, entrepôts, granges, hangars…) acquis afin d’être transformés en habitations individuelles.
Mais attention ! Pour qu’un bien ancien soit éligible au dispositif, il doit être reconnu comme insalubre, c’est-à-dire présenter des risques manifestes pouvant causer des problèmes de sécurité physique ou pour la santé, qui le rendent impropre à l’habitation.
Concrètement, les logements doivent être en état de délabrement au moment de l’achat, c’est-à-dire correspondre à au moins 4 critères sur les 15 définis par la loi (article 6 de la loi du 6 juillet 1989), qui précisent leurs caractères de non-décence. Les 15 critères doivent donc être remplis après les travaux de rénovation, afin de passer du statut d’insalubre à décent :
- Composition du logement (nombre et nature des pièces principales et des pièces de service, ainsi que la surface habitable et hauteur sous plafond)
- État général du gros œuvre
- Étanchéité à la pluie et aux eaux de ruissellement
- État de la toiture et de la charpente
- État des garde-corps, rambardes, rampes de balcon ou de terrasse
- Absence ou présence de plomb dans les peintures et risque d’accessibilité
- Absence ou présence de matériaux dégradés contenant de l’amiante
- Électricité : sécurité et dimensionnement en fonction des équipements prévisibles
- Gaz : sécurité et état général
- État des réseaux d’eau (alimentation en eau potable, raccordements, nature des matériaux des canalisations et évacuation des eaux usées et des eaux-vannes)
- Installations sanitaires (présence ou absence, situation et état général des WC, baignoire ou douche, alimentation en eau froide et eau chaude)
- État de la cuisine (existence d’une cuisine ou d’un coin cuisine, évier, alimentation en eau froide et eau chaude, emplacement pour un équipement de cuisson)
- Dispositif de chauffage (description et état général, adaptation aux caractéristiques du logement, dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion)
- Dispositifs de ventilation et d’ouvertures : description et état général
- Caractéristiques des parois, des menuiseries extérieures et de leur vitrage
Les investisseurs s’engagent à effectuer des travaux de réhabilitation pour répondre aux critères de décence et à remplir les 12 conditions relatives à la performance énergétique, afin de prétendre au dispositif d’investissement locatif Pinel ancien. Un expert indépendant doit être mandaté avant et après les travaux, afin de venir attester de la conformité de la mise aux normes : le logement décent et éligible au Pinel ancien doit recevoir le label HPE 2009 ou le BBC Rénovation 2009.
Bon à savoir : La réduction d’impôt s’applique aussi sur les travaux effectués
En plus d’offrir les mêmes avantages fiscaux que dans le Pinel neuf, le Pinel ancien prévoit que le prix des travaux, ainsi que les frais de gestion et d’entretien, entrent dans la réduction d’impôts des revenus fonciers. Ces charges sont en effet déductibles lorsqu’elles sont supérieures aux revenus fonciers. On parle alors de déficit foncier, imputable sur le revenu global jusqu’à 10 700 € par an durant les travaux et jusqu’à 2 ans, puis sur les revenus fonciers (sous réserve qu’il s’agisse de travaux importants visant à rendre les locaux salubres et habitables).
Les points communs avec le Pinel neuf
Comme pour le Pinel neuf, les avantages sont nombreux dans le Pinel ancien et devraient vous intéresser ! Il est possible de bénéficier des mêmes avantages fiscaux, à savoir une réduction d’impôt allant jusqu’à 21 %. Du côté du cahier des charges, il faut respecter les mêmes conditions que pour le Pinel classique :
- Présence en zonage Pinel amendé par la loi de finances 2020 (zone A bis avec Paris et 76 communes de la région parisienne, zone A pour l’agglomération d’Île-de-France, certaines agglomérations de la Côte d’Azur et les villes de Lille, Lyon, Montpellier, Marseille et zone B1 avec les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants telles que Bordeaux ou Toulouse, et autres agglomérations où les loyers et prix des logements sont élevés) ;
- Respect des plafonds de ressources pour le locataire ;
- Respect des plafonds de loyer ;
- Le propriétaire bailleur doit s’engager à louer le bien pour une durée minimale de 6 ans et jusqu’à 12 ans.
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Les trois points clés à retenir :
- Comme pour le neuf, la loi Pinel ancien a été prolongée à plusieurs reprises, et ce, jusqu’à la fin de l’année 2024.
- La loi Pinel ancien permet de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que dans le neuf, mais également de profiter du déficit foncier.
- L’avantage du Pinel ancien est de proposer deux moyens cumulatifs de défiscalisation : le déficit foncier propre à l’investissement dans l’ancien, et la réduction d’impôt identique à celle du Pinel classique.
