Or vs Bitcoin, l’achat en viager et le démembrement de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie

Par Ruben Brami, Twenty-Six Patrimoine

Les news qui ont fait bouger les marchés cette semaine

  • Les marchés finissent en ordre dispersé cette semaine

Sur la période, les actions mondiales (indice MSCI AC World) restent stables (-0,05%) En Asie, le Nikkei gagne à peine 0,09%, le Hang Seng perd 1,47% et le Shanghai 180 perd -0,77%. L’Europe progresse, l’indice Euro Stoxx 50 gagne 0,37% et le CAC 40 0,55%. Outre atlantique, la baisse est de mise, le NASDAQ 100 perd -0,40%, le S&P 500 -0,09% et le Dow Jones -0,36%. Sur le marché des taux, le ton particulièrement prudent des banquiers centraux pousse les taux vers le haut. L’emprunt à 10 ans américain remonte de 20bp à 3,60%, encore loin des 4,10% touchés le 2 mars. Les taux européens sont à nouveau sous pression alors que des membres de la BCE ont rappelé la persistance des pressions inflationnistes : à 3,01%, l’OAT 10 ans est en hausse de 12bp sur la période mais recule de -10bp depuis le début de l’année.

  • Les données économiques récentes se sont améliorées dans le monde entier

Les données économiques récentes dans le monde entier ont connu une amélioration, avec un nombre de surprises économiques positif dans presque tous les pays, qu’ils soient développés ou émergents. Pendant ce temps, l’inflation est restée stable, bien que les chiffres mondiaux aient baissé, l’inflation de base est restée stable ou a même augmenté, comme en Europe. Par ailleurs, les banques centrales restent incertaines quant aux effets des turbulences bancaires et l’ampleur du durcissement des conditions financières qui en découle pour les États-Unis. Les résultats des banques américaines ne sont pas inquiétants quant à leur solidité, mais montrent leur prudence. En outre, plusieurs banques constatent une augmentation des retards de paiement chez les particuliers, signe d’une détérioration progressive de la situation financière, ce qui devrait entraîner un ralentissement de la demande et par conséquent une baisse de l’inflation. Aussi, les politiques monétaires restrictives des banques centrales commencent à porter leurs fruits, mais elles devront les maintenir jusqu’à ce que les salaires commencent à ralentir suffisamment. Si la Fed, la BCE et la BoE devaient arrêter leurs hausses de taux d’ici l’été, après une dernière hausse de 25 points de base pour la Fed et trois hausses pour la BCE, elles ne les baisseront probablement pas avant au moins 2024. Cela implique que la croissance économique doit rester faible dans les prochains trimestres, ce qui pèse sur les perspectives de résultats des entreprises.

  • Le rebond chinois se confirme, tiré par la consommation

La croissance économique de la Chine a connu une nette accélération, passant de 2,9% à la fin de l’année 2022 à 4,5% au premier trimestre 2023, grâce à une forte reprise des services et de la consommation. Cela reflète le rebond cyclique résultant de la réouverture de l’économie, qui devrait se poursuivre au deuxième trimestre et entraîner une croissance bien supérieure à l’objectif des autorités, fixé à 5% pour cette année. Cependant, la reprise de l’économie chinoise pourrait être de courte durée si elle ne repose que sur une normalisation de la consommation, alors que l’emploi et les revenus des ménages restent limités. L’impact de cette reprise de la demande intérieure chinoise pourrait être globalement plus restreint, et pourrait profiter à des secteurs différents de ceux du passé (biens de consommation plutôt que biens d’équipement, fournisseurs de services plutôt que de matières premières…).

Le dossier de la semaine : Or vs Bitcoin, quel est le meilleur investissement ?

Je n’ai pas l’habitude de traiter du sujet des crypto-monnaies. Encore moins dans un “dossier de la semaine”. Mais la semaine dernière, un client m’a demandé s’il valait mieux acheter de l’or ou du bitcoin et j’avoue que la question m’a paru extrêmement pertinente. Ma réponse manquant de clarté et de précisions, j’ai donc décidé d’y consacrer tout un article afin de fournir une réponse plus détaillée la prochaine fois que l’on me posera cette question piège. 

Le prix du Bitcoin et de l’or a bondi en mars après que la Silicon Valley Bank ait mené une série de faillites bancaires et de crises de liquidité. Peu d’analystes ont été surpris par ces mouvements de prix car les deux sont utilisés pour contourner les banques et autres institutions financières centralisées. La question est, lequel est le meilleur choix dans le climat économique actuel ? Commençons par les bases et examinons les principales similitudes et différences entre l’or et les crypto-monnaies.

  1. Les points communs entre l’or et le bitcoin

Avec des gouvernements coincés entre des niveaux d’endettement élevés et un ralentissement de l’économie, le risque de voir une nouvelle relance de politiques budgétaires et monétaires très stimulantes augmente. Dans certains scénarios extrêmes, cela pourrait représenter une menace réelle pour la valeur des monnaies fiduciaires conventionnelles . Heureusement, les propriétés uniques de l’or et du bitcoin rendent plus probable qu’ils conserveront leur valeur dans ces scénarios. Voici pourquoi:

  • Rareté : l’or et le bitcoin sont en quantité limitée

Les deux sont en quantité finie. L’or ne peut pas être créé artificiellement (bien que, bien sûr, l’extraction d’astéroïdes puisse éventuellement devenir une réalité), et l’offre plafonnée de 21 millions de pièces de Bitcoin est intégrée à son protocole logiciel sous-jacent et ne peut pas être modifiée. Contrairement aux monnaies fiduciaires – qui, essentiellement, peuvent être créées à partir de rien – l’or et le bitcoin ne verront pas le genre d’augmentation drastique de l’offre qui érodent leur valeur.

  • Décentralisation : l’or et le bitcoin ne sont pas directement contrôlés

L’or et le bitcoin sont considérés comme décentralisés car ils ne sont pas contrôlés par une seule entité ou institution centrale telle qu’une banque centrale. Dans le cas de l’or, sa production est décentralisée car il est extrait de différentes mines dans le monde entier et n’appartient pas à un pays ou à une organisation spécifique. De plus, le commerce de l’or est effectué sur des marchés mondiaux où l’offre et la demande déterminent son prix.

Quant au bitcoin, il est décentralisé car il n’est pas contrôlé par une autorité centrale ou un gouvernement. Les transactions sont validées et enregistrées dans un grand livre public décentralisé appelé la blockchain, qui est maintenu par des ordinateurs de nombreux utilisateurs dans le monde entier. Cette décentralisation offre plusieurs avantages tels que la sécurité accrue, la transparence, la résilience aux pannes et la réduction des coûts de transaction.

C’est attrayant : plus les décideurs politiques décident d’accroître leur influence, plus ces actifs sont susceptibles d’en bénéficier.

  • Indépendance vis-à-vis du système financier : l’or et le bitcoin sont libres

L’or et le bitcoin peuvent être échangés et stockés en dehors du système bancaire traditionnel, ce qui permet une certaine liberté par rapport aux politiques et réglementations qui régissent les monnaies fiduciaires. 

Cette indépendance devient particulièrement attrayante en période d’incertitude économique ou de guerre, ou lorsque la confiance dans les institutions financières conventionnelles diminue – comme nous l’avons vu récemment, lorsque l’or et le bitcoin se sont redressés lors de l’effondrement de certaines banques régionales.

  • Valeur refuge : une croyance partagée dans la valeur 

Dans un témoignage captivant devant le Congrès en 1912, le financier américain JP Morgan a déclaré : « L’or, c’est de l’argent. Tout le reste, c’est du crédit. » En raison de son rôle indéfectible à la fois de réserve de valeur et de moyen d’échange, l’or a longtemps été perçu comme le rempart contre l’effritement des monnaies traditionnelles. Bien que le bitcoin ne partage pas le même niveau de stature, il est de plus en plus perçu comme une alternative sérieuse. 

  • Liquidité : l’or et le bitcoin s’échangent facilement et rapidement

L’or a une liquidité exceptionnelle, les investisseurs étant capables de vendre des pièces et des lingots d’or en une journée, même dans des conditions de marché extrêmes. La faible volatilité de l’or et sa capacité à servir de couverture contre l’inflation en font un investissement exceptionnel dans le climat actuel.

La liquidité du bitcoin est aussi relativement élevée en raison de sa popularité croissante auprès des investisseurs et des traders. Le bitcoin est échangé sur des plateformes d’échange de crypto-monnaies, où les utilisateurs peuvent acheter et vendre des bitcoins en temps réel. Il existe également des marchés de gré à gré (OTC) pour les transactions de grande valeur. En raison de la nature décentralisée du bitcoin, la liquidité peut varier en fonction de la demande et de l’offre sur les différents échanges, mais en général, la liquidité du bitcoin a augmenté au fil du temps et continue de croître avec l’adoption croissante de la crypto-monnaie.

2. Les différences entre l’or et le bitcoin

Non, l’or et le bitcoin ne sont pas interchangeables. En fait, ils ont tendance à se comporter très différemment dans certaines conditions de marché. Voici leurs points de différence les plus importants :

  • L’or est une classe d’actif plus fiable…

L’or a maintenu sa réputation de réserve de valeur mondiale stable depuis des siècles, offrant une protection éprouvée contre l’inflation et la déflation. En revanche, le bitcoin est un actif numérique plus récent, dont la performance historique a été solide, mais dans un environnement économique favorable avec des politiques monétaires accommodantes et des avancées technologiques. Cependant, il est important de noter que le bitcoin a également subi des perturbations en raison de la volatilité du marché et de la vente massive pendant les périodes de turbulence économique. Il est donc important de prendre en compte les risques associés à la volatilité des actifs numériques avant de prendre des décisions d’investissement.

  • …mais le bitcoin pourrait éventuellement devenir un meilleur moyen d’échange. 

Sur ce front, le bitcoin a l’avantage sur l’or avec sa divisibilité, sa transportabilité et sa traçabilité faciles. Ces caractéristiques en font une option de paiement supérieure pour les transactions transfrontalières. Le bitcoin ne peut pas être confisqué et n’est pas impacté par les coûts de stockage ou les problèmes de transport. Sa fongibilité, sa vérifiabilité et son indépendance gouvernementale pourraient également attirer une nouvelle génération d’investisseurs qui voient les monnaies numériques comme l’avenir. D’ailleurs, en France, une personne sur dix détient des crypto-monnaies.

  • L’or est un actif défensif… 

L’or surclasse généralement le bitcoin lors des ventes massives, car il bénéficie des entrées en tant qu’actif refuge et de la demande non spéculative des acheteurs de bijoux et des banques centrales. En revanche, le bitcoin se comporte davantage comme une action technologique spéculative et souffre souvent du fait que les investisseurs abandonnent leurs paris pendant les périodes difficiles. Jusqu’à ce que le bitcoin trouve plus d’utilisations dans le monde réel, il est peu probable qu’il fonctionne bien lorsque les marchés s’effondrent. En termes plus simples, ne vous attendez pas à ce que le bitcoin soit un actif « sans risque ».

  • …mais le bitcoin pourrait bénéficier davantage de politiques monétaires excessives :

Étant donné que la proposition de valeur complète du bitcoin (en tant que moyen de paiement pratique, etc.) ne se concrétisera probablement pas avant quelques années, sa durée (c’est-à-dire sa sensibilité aux taux d’intérêt) est encore bien supérieure à celle de l’or. Étant donné que son écosystème repose sur l’argent frais investi et l’innovation, il est également beaucoup plus exposé aux conditions financières et bénéficie grandement de l’argent bon marché. Bien sûr, il est peu probable que le bitcoin fonctionne bien si la Réserve fédérale (la Fed) doit réduire les taux d’intérêt pour éviter une catastrophe économique. Mais si les banques centrales se déchaînent avec leur activité d’achat d’obligations et d’autres mesures (le type d’actions de politique monétaire que l’on appelle familièrement « imprimer de l’argent »), le bitcoin pourrait éventuellement atteindre des sommets sans précédent – même s’il s’effondre en premier. Bien sûr,

  • L’or a des risques beaucoup plus faibles… 

Bitcoin a perdu plus de 80 % de sa valeur à plusieurs reprises et peut voir des fluctuations de prix de 20 % en quelques jours seulement. L’or est beaucoup moins volatil (environ cinq fois moins) et moins sujet à de fortes baisses. De plus, les chances que la valeur de l’or tombe à zéro et y restent sont beaucoup plus minces, compte tenu de sa myriade d’utilisations non spéculatives. Un investissement en bitcoins, quant à lui, comporte des risques de baisse notables sur plusieurs fronts : comme la réglementation, la sécurité, la technologie et la concurrence (pensez : les altcoins et les cryptos gouvernementaux).

  • … mais le bitcoin a un rendement potentiel beaucoup plus élevé. 

Alors que la demande pour un système plus juste, plus sûr et plus avancé sur le plan technologique augmente, le bitcoin pourrait voir des rendements étonnants. Certaines estimations (comme l’objectif de prix de 1 million de dollars de Cathie Wood ) sont si tentantes qu’il semble presque insensé de ne pas posséder au moins quelques bitcoins. Mais même si le bitcoin ne parvient pas à atteindre ces sommets élevés, il est toujours plus piquant que l’or et plus susceptible de surperformer, dans le bon environnement.

  • Préoccupations réglementaires et volatilité du Bitcoin 

Enfin, le Bitcoin est confronté à des incertitudes réglementaires qui pourraient avoir un impact sur sa valeur future. Les gouvernements du monde entier ont adopté diverses positions sur les crypto-monnaies, allant de l’interdiction pure et simple à l’adoption de la technologie. De plus, sa volatilité notoire des prix présente un risque pour les investisseurs, avec un potentiel de pertes importantes. La bulle Bitcoin de 2017-2018, où les prix ont grimpé à près de 20 000 $ avant de chuter, sert de récit édifiant à ceux qui envisagent l’actif numérique.

3. Alors, or ou bitcoin, quelle classe d’actif choisir ? 

En définitive, le choix entre l’or et le Bitcoin repose sur les préférences personnelles et la capacité à supporter le risque. Alors que le secteur financier continue de se transformer, il est essentiel pour les investisseurs de rester au fait des évolutions pour prendre des décisions éclairées quant à la gestion de leur portefeuille.

  • Diversification : le juste milieu

Comme le dit le proverbe, « ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier ». Ainsi, une stratégie d’investissement pourrait consister à diversifier son portefeuille en allouant une partie de celui-ci à la fois à l’or et au Bitcoin. Cette méthode pourrait potentiellement réduire les risques liés à la volatilité du marché et aux incertitudes réglementaires, tout en permettant de bénéficier des avantages de chaque actif.

En investissant dans l’or et le Bitcoin simultanément, vous pouvez équilibrer la stabilité de l’or avec le potentiel de rendement élevé et la décentralisation du Bitcoin. Cette stratégie offre la possibilité de participer à la croissance des actifs numériques tout en maintenant une exposition à la valeur durable de l’or.

  • S’adapter aux conditions du marché

Dans un contexte de mutations économiques et de fluctuations sur les marchés financiers, les investisseurs doivent régulièrement reconsidérer leurs stratégies et s’ajuster aux nouvelles opportunités et difficultés. Une approche diversifiée, qui englobe l’or et le Bitcoin, offre une plus grande souplesse et résistance dans un environnement en constante évolution.

  • Le chemin à parcourir : accepter l’incertitude

Le choix entre l’or et le Bitcoin est un dilemme qui révèle l’incertitude qui caractérise le monde de la finance. Personne ne peut prédire l’avenir, mais les investisseurs peuvent faire face à ces incertitudes en restant informés, adaptables et ouverts aux changements.

Au cours de la prochaine décennie, l’innovation financière et les perturbations technologiques pourraient amener de nouveaux défis pour les investisseurs. Avec la numérisation croissante, les investisseurs doivent être informés et ajuster leurs stratégies en conséquence.

L’histoire de l’or et du Bitcoin offre une leçon sur l’importance d’équilibrer la stabilité et les nouvelles opportunités. En examinant les avantages et les inconvénients, les investisseurs peuvent prendre des décisions éclairées qui correspondent à leurs objectifs financiers et leur tolérance au risque.

En fin de compte, le choix de l’or ou du Bitcoin est personnel, influencé par sa situation, ses préférences et ses perspectives. En acceptant le changement, l’incertitude et en restant informés, les investisseurs peuvent réussir dans le monde financier complexe. À mesure que le paysage financier évolue, les investisseurs doivent s’adapter et prendre des décisions éclairées en fonction de leurs objectifs et de leur tolérance au risque. La diversification des portefeuilles permet d’embrasser des actifs traditionnels comme l’or et des alternatives numériques comme Bitcoin, garantissant le succès dans un avenir incertain. Enfin, retenez aussi que pendant de nombreux millénaires, l’or a été utilisé comme une réserve de valeur, symbolisant la richesse, le pouvoir et la stabilité. À travers l’histoire, ce métal précieux a survécu à de nombreuses turbulences économiques, telles que l’effondrement des anciens empires et les crises financières modernes, préservant toujours sa valeur sur le long terme.

Immobilier : acheter en viager, oui ou non ?

La vente en viager connaît un succès croissant dû à divers facteurs tels que la hausse des prix de l’immobilier, l’inflation galopante, l’offre inférieure à la demande et le pouvoir d’achat en baisse. Selon les experts, les ventes en viager augmentent de 5 à 6% chaque année, et bien que cette option ne soit pas réservée à un âge particulier, elle est surtout intéressante pour les seniors (+50 ans). Actuellement, les ventes en viager représentent entre 0,5 et 1% des transactions et sont prisées des investisseurs français et étrangers. 

L’achat en viager est une méthode d’acquisition immobilière peu connue du grand public, mais qui suscite un intérêt croissant chez les investisseurs immobiliers et les acquéreurs potentiels. Cette méthode consiste à acheter un bien immobilier auprès d’un vendeur en échange d’un bouquet initial et d’une rente viagère. En contrepartie, le vendeur bénéficie d’un droit d’usage et d’occupation du bien jusqu’à son décès. Si l’achat en viager peut offrir des avantages intéressants pour les deux parties, il comporte également des risques et des spécificités juridiques qu’il est important de connaître avant de se lancer dans cette opération immobilière. Dans cet article, nous allons explorer les avantages et les inconvénients de l’achat en viager, ainsi que les éléments à prendre en compte avant de se lancer dans cette transaction immobilière particulière.

  1. Les caractéristiques du viager 

L’achat en viager peut prendre deux formes distinctes : le viager occupé et le viager libre : 

  • Dans le cas du viager occupé, le vendeur cède son bien immobilier à l’acheteur tout en conservant le droit d’usage et d’occupation jusqu’à son décès. Le vendeur continue donc d’habiter le bien jusqu’à la fin de sa vie tout en bénéficiant du capital de départ (le bouquet) et une rente sur le même fonctionnement que pour un viager libre. Mais il va percevoir un petit peu moins car le bien est décoté de la valeur d’occupation. 
  • Avec le viager libre, l’acheteur peut prendre possession du bien dès la signature de l’acte de vente. L’acquéreur verse un capital le jour de la signature et ensuite une rente mensuelle. C’est à peu près 15% du marché.

Le contrat de viager est considéré comme aléatoire car les deux parties s’exposent à un risque financier en fonction de la date de décès du vendeur. Le prix du bien en viager est déterminé par le calcul de la rente viagère que le vendeur recevra jusqu’à son décès. Le bouquet, une somme d’argent versée au moment de la signature de l’acte de vente, peut également être inclus dans le contrat. Dans certains cas, seule la somme du bouquet est versée, ce qui équivaut à un paiement au comptant du bien. Il est important de noter que si le principe d’aléa n’est pas respecté, la vente en viager peut être annulée. Par exemple, si le vendeur est décédé moins de 20 jours après la signature de l’acte de vente, la transaction peut être annulée.

Le contrat de vente en viager comporte plusieurs garanties destinées à protéger le vendeur. Ces garanties sont souvent exprimées à travers différentes clauses, telles que :

  • La clause résolutoire ou privilège du vendeur, qui permet au crédirentier de récupérer le bien si l’acheteur cesse de payer les rentes viagères ;
  • La clause de conservation du bouquet, qui prévoit que le vendeur peut conserver le bouquet en cas de résiliation de la vente, par exemple en cas de non-paiement de la rente viagère ;
  • La clause d’indexation, qui permet de réajuster le montant de la rente en fonction de l’évolution d’un indice publié par l’Insee ou tout autre indice convenu dans le contrat. Cette clause est particulièrement utile dans les secteurs immobiliers en forte croissance et pour les viagers s’étendant sur une longue période.

Ces clauses sont élaborées pour protéger les intérêts du vendeur et veiller à ce que le contrat de viager soit exécuté conformément aux accords convenus entre les deux parties.

2. Les avantages de l’achat en viager

La vente en viager présente des avantages pour le vendeur comme pour l’acheteur. 

  • La décote sur le prix de vente en viager

L’achat en viager présente un avantage majeur : le prix d’achat est généralement réduit car le bien est occupé jusqu’au décès du vendeur. Cette décote est calculée en fonction de l’âge et du sexe du vendeur et peut atteindre jusqu’à 50% pour un vendeur masculin âgé de 70 ans. En contrepartie, l’acheteur parie sur le fait que la somme des rentes viagères ne dépassera pas la moitié de la valeur réelle du bien immobilier, c’est-à-dire sa valeur au moment du décès du crédirentier. Il est important de noter que le bien n’est disponible qu’après le décès du vendeur, d’où la décote.

  • Les frais de notaire réduits pour un achat en viager

Un autre avantage à considérer lors de l’achat en viager est la réduction des frais de notaire. Contrairement à une transaction immobilière classique où les frais de notaire sont calculés sur la valeur vénale du bien, en viager, ils sont calculés sur la valeur occupée du bien, c’est-à-dire sur sa valeur décotée en fonction de l’âge et du sexe du vendeur. Cette particularité permet de bénéficier de frais de notaire considérablement réduits, offrant ainsi une opportunité d’acquérir un bien immobilier à des coûts moins élevés pour les investisseurs en quête de diversification de leur portefeuille.

  • La possibilité d’augmenter son patrimoine sans pression fiscale supplémentaire

Dans le cas d’un investissement locatif, vous devez déclarer les revenus locatifs que vous percevez et payer des impôts dessus, ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’un viager où vous n’êtes pas propriétaire et ne percevez donc pas de loyers. Cela vous permet d’augmenter votre parc immobilier sans avoir à payer d’impôts supplémentaires.

En outre, si le vendeur a opté pour une réserve d’usufruit plutôt qu’un droit d’usage et d’habitation (DUH), cela signifie que vous êtes en situation de démembrement de propriété. Dans le cas de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la valeur que vous déclarez au fisc est celle de la nue-propriété du bien et non pas sa valeur en pleine propriété, ce qui peut vous permettre d’augmenter votre patrimoine sans avoir à payer d’IFI.

  • La répartition des charges en viager

Si vous optez pour un viager avec droit d’usage, il est essentiel d’inclure une clause spécifiant que les charges et travaux sont à la charge du vendeur. Cependant, vous devrez toujours régler la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

En revanche, si vous achetez un viager avec usufruit, vous serez déchargé de l’entretien courant, des réparations, des factures d’énergie et des taxes locales telles que la taxe d’habitation, la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette option présente un avantage considérable pour rentabiliser votre investissement immobilier !

  • La possibilité de revendre le bien en cas de problème

Si vous vous retrouvez dans l’incapacité de verser la rente au vendeur, vous avez la possibilité de revendre le bien sans avoir à obtenir l’autorisation de son occupant. Toutefois, vous devez continuer à verser la rente jusqu’au décès du crédirentier. Si vous choisissez de transférer le paiement de la rente sur le nouvel acquéreur, il est important de noter que vous restez solidaire en cas de défaillance de ce dernier. Il est donc recommandé de vérifier la solidité financière de l’acheteur pour éviter toute complication.

3. Les inconvénients de l’achat en viager 

Bien que la vente en viager d’un bien immobilier présente de nombreux avantages pour le vendeur, il est essentiel de ne pas négliger les inconvénients potentiels de cette transaction spécifique et de se protéger contre certains risques.

  • Le non-paiement de la rente viagère

Le crédirentier, dans une vente en viager, est exposé au risque le plus important concernant la rente viagère. Si l’acheteur ne verse plus les rentes au vendeur, celui-ci perd tous les compléments de revenus qu’il avait escomptés. Pour se prémunir contre ce risque et bénéficier de recours légaux, il est possible de conclure un contrat de garanties en même temps que l’acte de vente du bien immobilier. En cas de défaut de paiement, le propriétaire initial peut, accompagné d’un avocat, saisir le logement pour une vente aux enchères qui lui sera profitable, ou récupérer la pleine propriété de son bien immobilier en utilisant une clause résolutoire.

Si le débirentier meurt avant le vendeur, le viager et les charges afférentes seront transmis aux héritiers du défunt. Dans ce cas, le propriétaire initial peut être confronté à des ayants-droits qui ne sont pas solvables, ce qui représente un risque supplémentaire pour lui.

  • La résiliation du contrat de vente 

Bien qu’une vente en viager puisse parfois prendre du temps pour trouver un acheteur, le vendeur peut être privé des avantages de la vente si l’acquéreur décide de résilier le contrat de vente. Pour éviter cela, le crédirentier peut inclure une clause pénale dans le contrat de vente, qui lui permet de conserver le bouquet versé en cas de résiliation du contrat de vente. Cette clause offre un avantage significatif en offrant une certaine sécurité financière dans l’attente de trouver un nouvel acheteur.

  • Un financement plus compliqué pour les acheteurs

Le manquement de paiement de plusieurs rentes peut donner au vendeur le droit de saisir le bien immobilier ou de le récupérer en pleine propriété. Les institutions bancaires peuvent être réticentes à accorder un prêt pour le versement du bouquet dans ces conditions. Par conséquent, trouver un acheteur peut être plus difficile que dans le cas d’une vente immobilière conventionnelle. Il est important de prendre en compte ce délai potentiel dans la cession de votre bien immobilier.

Attention, il est recommandé d’éviter la vente en viager dans la famille, car elle peut être considérée comme une donation déguisée, ce qui est illégal, surtout en cas de prix sous-évalué ou de non-paiement de la rente.

Ingénierie patrimoniale : démembrer la clause bénéficiaire de l’assurance-vie pour préparer la transmission de patrimoine et réduire les droits de succession

Stratégie souvent ignorée, démembrer la clause bénéficiaire permet d’optimiser la transmission du capital placé en assurance vie. Non seulement ce mécanisme protège le conjoint survivant, mais il allège aussi la fiscalité des enfants. Explication.

Le démembrement de la clause bénéficiaire est une technique qui permet de diviser les droits de l’assurance-vie entre un usufruitier et un nu-propriétaire. Cette méthode présente plusieurs avantages pour l’investisseur, notamment en matière de transmission de patrimoine et de fiscalité. En effet, la clause bénéficiaire, caractéristique propre à l’assurance-vie, permet de désigner la ou les personnes qui bénéficieront des sommes versées en cas de décès de l’assuré. En cas de décès, les bénéficiaires désignés recevront le capital ou la rente prévue par le contrat. Le démembrement de la clause bénéficiaire consiste à séparer les droits en deux : l’usufruit (le droit d’utiliser le capital ou la rente) et la nue-propriété (le droit de disposer du capital ou de la rente). L’usufruitier bénéficie des sommes versées, mais à son décès, le capital ou la rente revient au nu-propriétaire. Cette technique permet notamment de préparer une transmission de patrimoine optimale en réduisant les droits de succession.

L’intérêt est que la clause bénéficiaire démembrée peut être utilisée pour protéger le conjoint survivant. En effet, il est possible de désigner le conjoint comme usufruitier et les enfants comme nu-propriétaires. De cette manière, le conjoint aura accès aux sommes versées par l’assurance-vie après le décès de l’assuré, tout en protégeant les droits des enfants. De plus, cette technique permet de réduire l’assiette fiscale des droits de succession. Aussi, le démembrement de la clause bénéficiaire peut également être utilisé pour protéger un enfant mineur ou un héritier incapable. Dans ce cas, l’usufruit est attribué à un tuteur ou à un administrateur légal, tandis que la nue-propriété est dévolue à l’enfant ou à l’héritier. Cette technique permet de protéger les intérêts de l’enfant ou de l’héritier tout en bénéficiant des avantages fiscaux liés à l’assurance-vie.

Enfin, le démembrement de la clause bénéficiaire peut également être utilisé pour optimiser la transmission de patrimoine en réduisant les droits de succession. Cette technique est particulièrement intéressante pour les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui peuvent ainsi réduire la valeur de leur patrimoine taxable. De plus, le démembrement permet de transmettre le patrimoine de manière progressive, en faisant bénéficier les enfants ou les héritiers des fruits de l’usufruit avant de leur transmettre la nue-propriété.

En conclusion, le démembrement de la clause bénéficiaire est une technique intéressante pour préparer la transmission de patrimoine et réduire les droits de succession. Cette méthode permet également de protéger les intérêts du conjoint survivant, des enfants mineurs ou des héritiers incapables. Rapprochez-vous d’un conseiller en gestion de patrimoine ou un fiscaliste afin d’en savoir plus sur ce montage peu connu mais très pertinent pour une bonne gestion de son patrimoine. 

Les annonces d’entreprises à noter de la semaine :

  • Roche revendique un succès clinique de phase 3 contre le cancer du foie.
  • Le patron de Renault, Luca de Meo, cherche à convaincre que l’accord avec Nissan est imminent.
  • Google en difficultés en bourse après les craintes que fait peser l’IA sur son hégémonie.
  • Apple lance un compte d’épargne en partenariat avec Goldman Sachs. De plus, Apple développe des applications de santé, de sport et de divertissement en relation avec son nouveau casque, selon Bloomberg.
  • Volkswagen et Mercedes ont dévoilé lundi en Chine deux nouveaux modèles haut de gamme 100% électrique.
  • OVH : la croissance organique atteint 12,8% au T1, pour une marge d’Ebitda ajusté de 35,4%.
  • Bolloré discute avec CMA CGM de la cession de Bolloré Logistics pour 5 Mds€.
  • Netflix : le titre est stable hors séance, après avoir perdu jusqu’à 12%, dans le sillage de la publication d’un bénéfice trimestriel plus élevé que prévu, alors que le chiffre d’affaires n’est pas à la hauteur.
  • Edenred : confirme viser cette année une croissance organique de l’Ebitda de plus de 12% et un taux de conversion FCF/Ebitda de plus de 70%.
  • Interparfums : relève ses objectifs 2023 après la forte hausse des ventes au premier trimestre.
  • L’Oréal : vive croissance organique de 13% au T1.
  • Publicis : le groupe confirme ses objectifs 2023 après avoir dépassé le consensus au 1er trimestre.
  • Renault : confirme ses projections 2023 après un T1 dynamique.
  • Rexel : confirme ses objectifs 2023 après la hausse de ses ventes au premier trimestre.
  • Kering annonce que Gucci a été perquisitionnée en Italie dans le cadre d’une enquête antitrust de la Commission sur le secteur de la mode.
  • L’UE devrait autoriser l’acquisition de Lagardère par Vivendi, selon plusieurs sources.
  • Air France-KLM a intégralement remboursé les aides de l’Etat français.
  • Crédit Agricole a conclu un accord pour éviter la procédure « Cum-Cum ».

Source : Les Echos, Investir, Investing, ZoneBourse, Reuters, ABC Bourse

  • https://www.corum.fr/actus/assurance-vie-pourquoi-est-il-interessant-de-demembrer-la-clause-beneficiaire
  • https://www.capital.fr/votre-argent/clause-beneficiaire-demembree-definition-redaction-et-effets-1440370
  • https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-vie/demembrement-clause-beneficiaire
  • https://www.linxea.com/tout-savoir-sur/assurance-vie/est-il-interessant-de-demembrer-la-clause-beneficiaire-de-son-contrat/
  • https://www.francetvinfo.fr/economie/pouvoir-achat/logement/immobilier-un-viager-pour-une-retraite-plus-confortable_5639012.html
  • https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/le-viager-une-bonne-solution-pour-les-deux-parties-f9a8ccd5bc8d7b4904dce4b031c313da
  • https://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand-63000/actualites/envie-de-vendre-un-bien-immobilier-en-viager-on-vous-explique-comment-cela-fonctionne_14297677/
  • https://www.francebleu.fr/emissions/on-n-est-pas-a-l-abri-d-faire-une-bonne-emission/est-ce-que-ca-vaut-le-coup-d-acheter-en-viager-9546272
  • https://www.hellopret.fr/investissement-locatif/acheter-en-viager/
  • https://finance.yahoo.com/news/bitcoin-vs-gold-heres-founder-142406073.html
  • https://finimize.com/content/Q29udGVudFBpZWNlOjYyNDg=/bitcoin-or-gold-how-know-which-best-your-portfolio
  • https://www.goldavenue.com/en/blog/newsletter-precious-metals-spotlight/gold-vs-crypto-which-one-is-a-better-investment
  • https://charts.woobull.com/bitcoin-vs-gold/
  • https://www.physicalgold.com/insights/gold-vs-bitcoin
  • https://beincrypto.com/bitcoin-vs-gold-billion-dollar-investment-dilemma/
Publié le 24 avril 2023, par :
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Ruben Brami
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