Fonds d’investissement durable : qu’est ce que l’Article 9 ?

Le règlement européen sur la divulgation des informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) a été adopté en 2019. Il vise à améliorer la transparence et la comparabilité des informations en matière de durabilité fournies par les acteurs financiers, afin de faciliter les choix d’investissement des particuliers et des professionnels.

Le règlement SFDR distingue trois catégories de produits financiers durables :

• Les fonds Article 8, qui prennent en compte des facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans leur stratégie d’investissement, sans en faire un objectif principal.
• Les fonds Article 9, qui ont un objectif d’investissement durable, contribuant à un objectif environnemental ou social, sans causer de préjudice significatif à d’autres objectifs environnementaux ou sociaux.
• Les fonds Article 6, qui ne répondent pas aux critères des articles 8 ou 9.
   

Selon une enquête du 30 juin 2022 réalisée par Novethic, il y aurait 877 fonds estampillés article 9 et l’encours sous gestion s’élève à 361 milliards d’euros. 

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1. Quelles sont les caractéristiques des fonds d’investissement durable Article 9 ? 

Pour qu’un fonds soit référencé comme Article 9, il doit répondre à un certain nombre de critères, comme notamment :

• avoir un objectif d’investissement durable, contribuant à un objectif environnemental ou social, sans causer de préjudice significatif à d’autres objectifs environnementaux ou sociaux ;
• publier une déclaration d’impact ESG, qui décrit comment ils contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies ;
• respecter les exigences de reporting ESG du règlement SFDR. 
   

Il existe de nombreux fonds Article 9 disponibles sur le marché, qui investissent dans une variété d’actifs, notamment des actions, des obligations, des fonds immobiliers et des fonds de matières premières. Le fonds Amundi ISR World par exemple est un fonds actions mondial qui investit dans des entreprises qui contribuent à la transition vers une économie durable. Vous avez aussi L’ETF Lyxor ETF MSCI Europe Sustainable Leaders qui est un fonds indiciel qui investit dans des actions européennes de grandes capitalisations qui présentent des performances ESG élevées. BNP Paribas Energy Transition, Axa IM Climate Transition Euro… En résumé, vous avez le choix. 

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2. Quels sont les avantages des fonds d’investissement durable qualifiés Article 9 ? 

Les fonds Article 9 présentent un certain nombre d’avantages. Parmi ces avantages, on va retrouver : 

• Ils permettent aux investisseurs de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies ;
• Ils peuvent offrir une meilleure performance ESG que les fonds traditionnels ;
• Ils peuvent être plus résilients aux risques ESG. 
   

Mais ces avantages sont à contrebalancés avec des limites évidentes. 

3. Quelles sont les limites des fonds d’investissement durable Article 9 et de la réglementation SFDR ? 

La limite qui est la plus montrée du doigt est que la réglementation européenne impose la publication d’une méthode : elle ne garantit pas que l’ensemble du fonds soit vertueux. « Ce n’est pas un label », insiste Clémence Lacharme, manager chez Carbone 4, un cabinet de conseil sur les enjeux du climat. Suivre ces articles ne demande pas de passer au préalable devant un jury, mais les contrôles seront faits a posteriori. La surveillance de la trajectoire vers les objectifs de long terme pose aussi question. Les fonds peuvent « prendre des engagements de réductions sur plusieurs années » et s’écarter des objectifs en cours de route sans être sanctionnés, pointe-t-elle. 
 

Pour conclure, les fonds Article 9 sont une option intéressante pour les investisseurs qui souhaitent contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies. Cependant, il est important de bien comprendre les risques et les avantages de ce type de fonds avant d’investir.

Avant de choisir votre fonds Article 9, je vous conseille de bien prendre en compte l’objectif d’investissement du fonds, la stratégie d’investissement et de bien étudier les frais.