Quels sont les frais de transfert de l’assurance-vie ?

Jusqu’à la loi Pacte, il était impossible de transférer son contrat d’assurance-vie sans perdre son avantage fiscal. Depuis son apparition, cette opération est possible, mais encadrée. Quels sont les frais de transfert de l’assurance-vie ? Neofa vous explique tout en détail.

Le transfert d’assurance-vie consiste à transférer son ancien contrat vers un nouveau. Avant la loi Pacte, une telle opération consistait en réalité à clôturer son contrat pour en ouvrir un autre. Cette option entraînait de nombreux inconvénients :

• La perte de l’antériorité fiscale de votre contrat : pour rappel, au bout de 8 années de détention, le rachat est soumis à un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
• L’imposition des gains (c’est-à-dire des plus-values réalisées dans le cadre de votre assurance-vie).
• La perte de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire en cas de décès (à condition que les versements aient été réalisés avant l’âge de 70 ans. À défaut, seul un abattement de 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires, s’applique).

Aujourd’hui, vous pouvez transférer votre contrat d’assurance-vie à deux conditions :

• Rester dans la même compagnie d’assurance : vous pouvez, en revanche, changer de banque ou de courtier.
• Réinvestir votre épargne dans un contrat en unités de compte ou dans un fond eurocroissance.

Ce transfert peut présenter de nombreux avantages : il permet de bénéficier d’une meilleure performance. Vous pouvez aussi opter pour une assurance-vie offrant une plus grande variété de supports d’investissements. Enfin, le transfert de votre contrat est l’occasion de profiter de frais moins élevés.

À ce sujet, la loi Pacte reste silencieuse. Aucune disposition ne traite des frais applicables en cas de transfert d’une assurance-vie. Une liberté totale est donc laissée aux assureurs sur ce point.

Dans la pratique, un grand nombre de compagnies d’assurance propose de transférer gratuitement votre contrat. Ce n’est toutefois pas systématique. Par conséquent, avant de procéder à cet arbitrage, relisez attentivement les conditions générales applicables. L’ensemble des frais doit être spécifié dans ce document, transmis à l’assuré avant la souscription du contrat.

La gratuité du transfert de votre assurance-vie ne doit pas pour autant occulter les autres frais applicables à votre nouveau contrat. Il s’agit notamment :

• Des frais de versement.
• Des frais d’arbitrage.
• Des frais de gestion.
• Des frais de performance.

Une autre solution consiste à ouvrir un autre contrat d’assurance-vie et à y transférer chaque année l’équivalent de l’abattement annuel en cas de rachat. C’est une solution pour transférer vos fonds petit à petit.

Vous souhaitez transférer votre assurance-vie pour bénéficier d’un contrat plus avantageux ? Les conseillers en gestion de patrimoine indépendant Neofa vous accompagnent dans votre choix.