Transmettre son assurance-vie sans lien de parenté : est-ce possible ?

L’assurance-vie est le produit d’épargne le plus utilisé pour transmettre son patrimoine à ses enfants ou son conjoint. Au décès du souscripteur, les bénéficiaires reçoivent un capital, dans un cadre fiscal avantageux. Mais peut-on transmettre une assurance-vie sans lien de parenté ? Réponse avec Neofa.

Hors assurance-vie, léguer ses actifs financiers à une personne sans lien de parenté n’est pas une mince affaire.

Vous devez d’abord tenir compte de vos héritiers réservataires, c’est-à-dire de vos enfants, ou à défaut, de votre conjoint. Vous n’avez tout simplement pas le droit de les déshériter. En clair, la loi leur accorde une part minimale de votre héritage. De votre côté, vous pouvez attribuer à un tiers uniquement la part restante, appelée la quotité disponible.

Si vous avez, par exemple, un enfant, sa part réservataire correspond à la moitié de votre patrimoine. Quant à l’autre moitié, vous pouvez en faire ce que vous voulez… en théorie… car, en pratique, il est indispensable de garder un œil sur les implications fiscales d’une telle décision. Le tiers qui hérite de votre capital devra, en effet, s’acquitter de 60 % de droits de succession, après un abattement de seulement 1 594 euros.

Heureusement, l’assurance-vie vous offre un cadre protecteur pour transmettre votre capital à la personne de votre choix, sans vous préoccuper de ces considérations. En effet, les sommes versées sur ce contrat n’entrent pas dans votre actif successoral. Elles ne sont pas prises en compte pour le calcul de la part réservataire. Vous pouvez transmettre le montant de votre choix. Le bénéficiaire profite, par ailleurs, d’un avantage fiscal conséquent.

Vous êtes libre de désigner le ou les bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie. Il peut s’agir d’un héritier réservataire, d’un membre de votre famille (frère, sœur, parent, cousin, etc.) ou d’un tiers sans aucun lien de parenté.

Vous êtes même autorisé à transmettre votre capital à une personne morale (association ou fondation, par exemple).

La clause bénéficiaire de votre assurance-vie doit être rédigée avec soin afin d’éviter le moindre doute au moment du dénouement de votre contrat. Il est toujours possible de changer d’avis et de modifier la liste de vos bénéficiaires, à tout moment.

Le lien de parenté entre le souscripteur de l’assurance-vie et son bénéficiaire n’a aucun impact sur la fiscalité de votre contrat. En revanche, votre âge au moment des versements modifie l’imposition de votre capital lors de sa transmission :

• Si vous avez moins de 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 euros. Le solde est imposé à 20 % jusqu’à 700 000 euros. Au-delà de ce montant, le taux d’imposition est de 31,25 %.
• Si vous avez plus de 70 ans, l’ensemble des bénéficiaires se partagent un abattement de 30 500 euros. La part restante du capital est imposée aux droits des successions.