Tout savoir sur le testament

Le testament est un document officiel qui recueille les dernières volontés d’une personne. Son but est de déterminer la répartition de l’héritage. Le document recense les biens (ou legs) et l’identité des personnes (légataires) qui en seront les bénéficiaires. Les biens inscrits dans le testament sont des biens meubles ou des biens immeubles (maison, par exemple). Quels sont les différents types de testament, pourquoi et comment le mettre en place ? Neofa vous donne toutes les réponses :

Anticiper ce qui se passera après sa propre mort.

Il s’agit d’écrire ses dernières volontés quant aux conséquences de son décès ce qui n’a rien d’aisé, pourtant différer la rédaction du testament peut s’avérer être une erreur.

La rédaction d’un testament, lorsqu’il est nécessaire, permet de rédiger la touche finale à la gestion de votre patrimoine afin d’assurer la suite logique d’une gestion responsable, qui constitue l’occasion unique d’agir une dernière fois à l’égard de ses proches.

Ainsi, il se détermine comme un acte juridique par lequel une personne déclare ses dernières volontés et dispose de ses biens pour le temps qui suivra sa mort.

Quand faut-il rédiger votre testament ?

On distingue trois cas qui supposent l’écriture d’un testament :

1. Il est indispensable pour les couples non mariés : qu’ils soient pacsés ou concubins. Et, il peut être nécessaire pour les couples mariés si l’un d’entre eux veut modifier les conditions de l’héritage prévues par la loi et qui résulte du régime matrimonial. La rédaction d’un testament est fréquemment utilisée en cas de remariage, par exemple pour transmettre à son nouveau conjoint des biens à condition qu’il en fasse ensuite hériter une personne précise, comme les enfants du légataire.
2. Pour les personnes qui ont des enfants, en effet elles sont tenues de leur transmettre une partie de leur patrimoine que l’on appelle la réserve obligataire. L’autre partie, la quotité disponible, peut être transmise librement c’est là que le testament peut être utile pour transmettre directement à ses petits-enfants par exemple, ce qui permet d’éviter une double transmission transitant par les parents. En l’absence de testament sur la quotité disponible, les biens du défunt sont répartis entre les enfants à parts égales.
3. Les célibataires sans enfant peuvent librement rédiger un testament pour déterminer leurs héritiers, et écarter s’ils le souhaitent leurs héritiers « légaux » (parents, frères et sœurs etc.) Pour réduire l’imposition, il est possible de léguer à une association caritative. Il est possible d’instituer légataire universel une association, tenue de faire un legs net de frais et droits à un héritier désigné, ce qui permet d’aider une association tout en léguant le même montant à ses héritiers.

Les différents types de testament

Il existe trois grands types de testament, selon le rédacteur du document.

• Le testament olographe est rédigé par le testateur lui-même. Vous pouvez le conserver chez vous, mais l’idéal est de le faire consigner chez un notaire. Celui-ci pourra l’inscrire au Fichier central de disposition des dernières volontés (FCDDV).
• Le testament mystique est rédigé par le testateur et remis sous enveloppe cachetée au notaire en étant accompagné de deux témoins majeurs. Le contenu est secret jusqu’au décès du testateur. C’est un cas plus rare.
• Le testament authentique est rédigé par le notaire, sous la dictée du testateur, en présence d’un autre notaire ou de deux témoins majeurs. Ce testament est plus difficilement contestable et il a l’avantage d’être vérifié juridiquement par le notaire.

Le testament n’est pas obligatoirement rédigé devant un notaire et n’a pas besoin d’être enregistré non plus. Dans ce dernier cas, vous devez néanmoins le conserver en lieu sûr et informer vos proches de l’endroit où il se trouve.

Les bénéficiaires

Les personnes désignées par le testateur dans le testament sont des légataires. Le legs peut être :

• universel, c’est-à-dire que les légataires héritent des biens et des dettes du testateur ;
• à titre universel, lorsque chaque légataire reçoit une partie des biens ;
• particulier, si le testateur détaille précisément les biens transmis.

Quel que soit le contenu du testament, vous devez respecter la part de réserve héréditaire de chacun des héritiers (enfants, conjoint…). En l’absence de testament, la loi désigne les héritiers, dans l’ordre suivant : enfants et leurs descendants, parents, frères et sœurs et leurs descendants, ascendants autres que les parents, collatéraux autres.

Les conditions de validité d’un testament

Pour être valide, le testament doit être rédigé par une personne majeure de plus de 16 ans, saine d’esprit et en possession de la capacité juridique de disposer de ses biens (si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous ne pouvez pas rédiger de testament).

Le document doit être manuscrit, daté précisément (jour, mois, année) et signé de la main du testateur. Si vous recourez à un modèle type généré sur internet, vous devez donc le recopier à la main intégralement pour qu’il soit valide.

Enfin, le testament doit être valide juridiquement, c’est-à-dire qu’il ne doit pas entamer la réserve héréditaire des enfants ou du conjoint. Un testament ne peut donc déshériter totalement une personne, car il ne porte que sur la quotité disponible.

Bon à savoir : Réserve héréditaire et quotité disponible
Lorsque le testateur a des enfants, chacun d’entre eux bénéficie d’office d’une part légale des biens : il s’agit de la réserve héréditaire. La part restante est la quotité disponible, qui peut être répartie par testament à votre guise. Ainsi, en présence d’enfants :

• si vous avez 1 enfant, la réserve concerne la moitié des biens (et la quotité disponible l’autre moitié) ;
• avec 2 enfants, la réserve sera de 2/3 et 1/3 de quotité disponible ;
• avec 3 enfants ou plus, elle concernera les 3/4 des biens, la quotité portant sur 1/4.

En l’absence d’enfants, si le défunt est marié, la réserve concerne 1/4 des biens. Sinon, il n’y a pas de réserve héréditaire.

Les avantages à rédiger un testament

Le testament permet d’abord d’organiser sa succession, pour ce qui concerne la quotité disponible. Vous pouvez désigner chaque héritier et définir ce que vous souhaitez lui transmettre (des biens immobiliers, des bijoux, de l’argent…).

Si vous n’êtes pas marié, mais que vous avez un partenaire de pacs, ce document est indispensable pour que votre compagnon ou compagne puisse hériter de certains biens.

Enfin, le testament vous permet de faire part de vos dernières volontés, en dehors de la répartition des biens. Par exemple, vous pouvez indiquer que vous souhaitez être enterré dans telle ville, que vous refusez la crémation ou le don d’organes. Vous pouvez aussi désigner un tuteur pour les enfants.

Les trois points clés à retenir :

• Le testament est un document qui organise la succession et la transmission du patrimoine aux héritiers.
• Pour être valable, le testament n’est pas nécessairement enregistré par un notaire, mais il doit être écrit à la main, daté et signé.
• Le testament ne peut déshériter un héritier légal ni entamer la réserve héréditaire.

Quels legs possibles dans un testament  ?

Un testament peut contenir jusqu’à trois legs distincts :

• le legs universel : il tient compte de la totalité des biens du défunt  ;
• le legs à titre universel : il tient compte d’une quote-part du patrimoine du défunt ou d’une certaine catégorie de biens  ;
• le legs particulier : il tient compte uniquement de biens déterminés (meuble, logement, etc.).

Attention, la part naturelle des héritiers réservataires est toujours initialement déduite, quel que soit le type de legs retenu.

Comment modifier, annuler et contester une succession avec testament  ?

Écrire son testament n’est jamais définitif. Vous avez le droit de le modifier à tout moment. Quant aux héritiers, ils ont les moyens de le contester, voire de le faire annuler.

Comment le modifier ?

Vous désirez revenir sur votre testament. Pas de souci, puisque vous pouvez le faire à tout moment :

• vous avez décidé de rédiger vous-même le document : vous devez donc en refaire un autre qui se substituera au premier ;
• vous êtes allé chez un notaire : vous devrez faire un acte de déclaration de changement de volonté pour le modifier partiellement. Et si vous désirez tout changer, alors il suffit de révoquer le précédent et d’en rédiger un nouveau.

Comment l’annuler ?

Si vous êtes l’auteur du testament, vous pouvez annuler le document toute votre vie durant et sans avoir à vous justifier. Et si vous êtes un héritier  ?
Vous pouvez dénoncer le document si la forme n’est pas respectée : document partiel, absence de date ou de signature. Une expertise graphologique peut également être menée pour vérifier que le défunt est bien l’auteur de l’écrit. D’ailleurs, seule la copie originale fait effet.
L’annulation du testament peut également provenir du non-respect de la part minimale allouée aux héritiers naturels. C’est ce qu’on appelle une atteinte à la réserve héréditaire.

Comment contester une succession avec testament  ?

La contestation d’un testament est, par définition, impossible du vivant de l’auteur. Si vous vous sentez lésé en tant qu’héritier, vous avez la possibilité de contester le testament en initiant une procédure judiciaire, dans un délai de deux ans ou de cinq ans à partir de la date du décès du testateur.
Contester la succession relève de la compétence du tribunal de grande instance (TGI). Pour passer devant cette juridiction, vous devez obligatoirement être représenté par un avocat.

Vous souhaitez en savoir plus sur la rédaction d’un testament pour vos droits de succession ? Contactez un conseiller Neofa. Il saura vous aiguiller et répondra à toutes vos interrogations.

Les trois points clés à retenir :

• le testament est un document modifiable à tout moment de son vivant, qui détaille les dernières volontés du défunt  ;
• le testament olographe (rédigé à la main soi-même) ou authentique (rédigé chez un notaire) peut contenir trois types de legs : universel, à titre universel ou particulier  ;
• la validité du testament dépend du bon respect de son formalisme (date, signature, etc.) et de son propos (respect de la réserve héréditaire, par exemple).