Seuil JEI à 20% : optimisez vos exonérations IR pour 2025

18 juillet 2025 – Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) du 16 juillet 2025 annonce une hausse notable du seuil de dépenses de recherche pour le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), passant de 15 % à 20 %. Ce réajustement vise à renforcer l’attractivité et le soutien fiscal aux projets innovants, tout en impactant directement la fiscalité des dirigeants et associés à l’IR. Tour d’horizon de cette mesure essentielle pour les particuliers concernés.

Rehaussement du seuil de dépenses de recherche pour le statut JEI

Impôts sur le revenu

À compter des revenus 2025 (pour l’IR), les sociétés et entrepreneurs jouissant du régime JEI devront désormais atteindre un ratio de dépenses de recherche équivalant à 20 % de leur chiffre d’affaires ou de leur total des charges éligibles, contre 15 % auparavant. Pour les personnes physiques imposées au titre de leurs bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), ce relèvement ouvre la porte à un élargissement du périmètre des start-ups et entreprises individuelles pouvant prétendre aux exonérations prévues par le statut JEI.

Créé en 2004, le statut de Jeune Entreprise Innovante avait pour objectif de soutenir les structures naissantes investissant massivement dans la recherche, afin d’encourager la création de valeur et l’emploi. Avec le passage à 20 %, le législateur entend muscler cet effort en alignant la France sur les standards européens et en incitant un plus grand nombre d’acteurs à bénéficier d’exonérations fiscales substantielles.

Concrètement, les dirigeants ou associés soumis à l’IR pourront bénéficier d’exonérations partielles de leur bénéfice imposable sur une période de sept ans, sous réserve de satisfaire à ce nouveau seuil. La première année, l’exonération peut atteindre 50 % du bénéfice, puis 25 % la deuxième année, avant d’être totalement levée sur la période suivante. En rehaussant le seuil de dépenses de recherche, l’administration fiscale élargit les critères d’éligibilité, autorisant plus de projets à réduire significativement leur base imposable.

Cette mesure doit toutefois être appréhendée avec rigueur : le calcul s’appuie sur la part des dépenses directement engagées en R&D (salaires, amortissements, frais de sous‐traitance…) par rapport aux dépenses totales de fonctionnement. Seuls les frais de recherche éligibles sont retenus, et toute hausse artificielle de la base peut conduire à un redressement en cas de contrôle fiscal. Les particuliers entrepreneurs sont donc invités à documenter scrupuleusement leurs investissements en innovation.

Pour s’assurer d’une bonne prise en compte de ce nouveau seuil, il est primordial de catégoriser rigoureusement chaque poste de dépense : salaires des équipes R&D, amortissements des installations de recherche, frais de dépôt de brevets, sans oublier la sous-traitance. Les particuliers doivent maintenir une documentation exhaustive pour chaque projet, afin de répondre aux demandes de l’administration en cas de contrôle.

Sur le plan pratique, les déclarations de résultats 2025 intégreront une ligne dédiée au nouveau seuil JEI. Les contribuables relevant de l’IR devront communiquer, en annexe à leur déclaration, la part exacte des dépenses de recherche et démontrer le respect du ratio. En cas de non-satisfaction à 20 %, l’administration pourra requalifier le statut et remettre en cause les exonérations obtenues.

Enfin, si certaines dispositions relatives à la CFE et à la taxe foncière sont repoussées à 2026, pour l’impôt sur le revenu, l’impact est immédiat. Cette anticipation traduit la volonté de l’État de favoriser la pérennité des jeunes projets innovants en adaptant les incitations fiscales aux réalités économiques et sociales du terrain.

Pourquoi faire appel à un conseiller fiscal ?

Face à la complexité du nouveau seuil JEI et aux modalités de déclaration strictes, il est fortement recommandé de se faire accompagner par un bon conseiller fiscal. Ce spécialiste saura analyser votre situation, vérifier la nature et le montant des dépenses R&D, et optimiser la présentation de votre dossier afin de sécuriser vos avantages fiscaux auprès de l’administration.

Estimez vos économies grâce à une simulation

Avant de valider vos choix d’investissements et d’engager des frais de recherche, réalisez une simulation impot. Cet outil en ligne vous permettra de mesurer précisément l’impact du relèvement du seuil JEI sur votre imposition personnelle, d’anticiper vos économies et d’ajuster votre stratégie de dépense pour maximiser vos exonérations dans le cadre de l’IR 2025.