📰 Le dossier de la semaine : Qu’est-ce que le nouveau Plan Epargne Avenir Climat ?

Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) sera inauguré le 1er juillet prochain, enrichissant ainsi l’offre de produits d’épargne réglementés pour les mineurs et jeunes adultes. Avant de souscrire à ce plan, voici les points clés à connaître.

1. Qui peut ouvrir un plan d’épargne avenir climat ?

Le plan d’épargne avenir climat est un produit d’épargne réglementé, c’est-à-dire que ses modalités sont fixées par les autorités publiques. Parmi les produits d’épargne réglementée bien connus, on trouve le Livret A, le livret de développement durable et solidaire (LDDS) ou encore le plan d’épargne logement (PEL). Comme ces produits, chaque épargnant éligible au PEAC ne peut en posséder qu’un seul.
Cependant, contrairement au PEL ou au Livret A, qui sont accessibles à tous sans restriction d’âge, le PEAC est réservé aux personnes physiques de moins de 21 ans résidant en France. À partir du 31 décembre de l’année des 30 ans du détenteur, le PEAC est automatiquement clôturé et les fonds sont transférés sur un compte désigné par le titulaire. Ce mode de fonctionnement est similaire à celui du Livret jeune, qui doit être fermé au plus tard le 31 décembre de l’année des 25 ans du jeune adulte.

2. Livret jeune, PEA jeune ou PEAC : quelles différences principales ?

Les 12-25 ans peuvent ouvrir un Livret jeune, plafonné à 1 600 euros hors capitalisation des intérêts. La rémunération de ce livret est au moins égale à celle du Livret A, actuellement 3 %. Il offre une épargne liquide et sans risque de perte en capital, en complément ou à la place d’un Livret A.

Depuis la loi Pacte de 2019, les 18-25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent ouvrir un PEA jeune. Comme le PEA classique, il permet d’investir dans des entreprises de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ainsi que dans des fonds d’investissement (sicav et ETF). La seule différence réside dans son plafond de versement, limité à 20 000 euros. La gestion (libre ou déléguée) et la fiscalité sont identiques à celles du PEA classique.

Le PEAC est plafonné à 22 950 euros de versements et permet d’investir dans des placements collectifs européens ainsi que dans des fonds investissant dans des valeurs mobilières hors UE. Introduit par la loi « industrie verte », le PEAC oriente l’épargne vers des entreprises reconnues pour leur politique environnementale. Conformément à l’article D. 221-119-2 du Code monétaire et financier, les fonds éligibles au PEAC doivent avoir le label ISR (Investissement Socialement Responsable) ou le label « France finance verte », garantissant des critères de contribution à la transition énergétique et écologique. Comme le PEA jeune, le PEAC expose à des supports non garantis, s’inscrivant dans une stratégie d’épargne de moyen à long terme.

3. Comment ouvrir et gérer un PEAC ?

Avant de pouvoir souscrire à un PEAC, il faudra attendre que les offres se développent. Une fois disponibles, vous pourrez ouvrir ce type de plan dans une banque, chez un assureur ou une mutuelle d’épargne. Les PEAC pourront être proposés sous forme de compte titres, de contrat de capitalisation ou dans un format assurantiel via les assureurs.

Après souscription, la gestion du PEAC peut être déléguée, et c’est même la gestion par défaut. Selon l’article L. 221-34-3 du Code monétaire et financier, les versements sont affectés à une allocation d’épargne offrant une protection

Bon à savoir : L’arrêté du 15 juin 2024 précise que, deux ans avant la liquidation prévue, au moins 70 % de l’encours doit être investi sur des supports à faible risque. La date de clôture envisagée peut être modifiée à tout moment par le titulaire du PEAC.

4. L’épargne est-elle bloquée ?

L’épargne investie dans un PEAC est bloquée jusqu’à ce que l’enfant atteigne la majorité, sauf en cas d’invalidité de l’enfant ou de décès d’un parent. L’invalidité doit être reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, avec un taux d’incapacité d’au moins 80 % et l’absence d’activité professionnelle.

À partir de 18 ans, le détenteur peut effectuer des retraits partiels sans fermer le plan, à condition que le PEAC soit ouvert depuis au moins cinq ans. Cependant, après un retrait anticipé, le PEAC ne pourra plus être alimenté et sera clôturé aux 30 ans du titulaire. Le PEAC peut être transféré vers un autre plan d’épargne avenir climat. Ce transfert peut engendrer des frais plafonnés à 1 % de l’encours. Toutefois, si le PEAC a été ouvert depuis cinq ans et que le titulaire a au moins 18 ans, les frais de transfert sont nuls.

5. Quelle est la fiscalité du PEAC ?

La loi de finances pour 2024 prévoit que les gains réalisés sur un PEAC sont exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux. Cette exonération s’applique tant que les conditions de détention et de fonctionnement du PEAC sont respectées.

En cas de clôture du PEAC pour non-respect de ses conditions, les gains seront soumis à taxation. Il est donc crucial de suivre les règles spécifiques du PEAC pour bénéficier de son régime fiscal avantageux.