Quels sont les avantages de la clause bénéficiaire démembrée ?

En France, 4 ménages sur 10 possèdent une assurance-vie. Ce succès s’explique par l’excellente rentabilité de ce produit d’épargne et sa fiscalité avantageuse. Mais l’assurance-vie est aussi un bon moyen pour protéger votre conjoint tout en gratifiant vos enfants. Neofa vous explique en détail les avantages de la clause bénéficiaire démembrée.

L’assurance-vie est déjà un puissant outil de transmission. La clause de bénéficiaire démembrée renforce ses effets.

En droit français, la propriété se compose de trois éléments :

• L’usus, correspondant au droit d’user d’un bien.
• Le fructus, c’est-à-dire le droit profiter des fruits de ce bien.
• L’abusus, ou le droit d’aliéner le bien, de le détruire ou de le modifier.

Un bien est détenu en pleine propriété lorsque ces trois éléments sont réunis. Il est aussi possible de démembrer la propriété. Dans ce cas de figure, l’abusus revient au nu-propriétaire. L’usufruitier reçoit l’usus et le fructus.

En matière d’assurance-vie, un démembrement est également envisageable. En pratique, il s’agit de rédiger une clause bénéficiaire dans laquelle :

• L’usufruit sur le capital est accordé au conjoint survivant.
• La nue-propriété est remise à vos enfants.

À votre décès, votre conjoint survivant reçoit le capital. Il est libre de le dépenser ou de l’investir comme bon lui semble.

En revanche, vos enfants nus-propriétaires ne perçoivent rien pour le moment. Ils bénéficient toutefois d’une créance à l’égard du nu-propriétaire et récupéreront le capital à son décès.

La clause bénéficiaire démembrée est encore trop peu utilisée par les assurés. Elle permet pourtant d’optimiser efficacement la transmission de votre patrimoine.

À votre décès, votre conjoint survivant ne paie aucun droit de succession sur le capital perçu en usufruit. Vos enfants sont imposés uniquement sur la part reçue en nue-propriété et profitent d’un abattement.

Au décès de votre conjoint, aucune fiscalité supplémentaire ne s’applique. En clair, vous avez transmis votre capital deux fois avec une fiscalité très avantageuse.

Prenons un exemple pour mieux comprendre le fonctionnement de ce double avantage fiscal de la clause bénéficiaire démembrée.

Marie et Pierre ont deux enfants. Marie souscrit une assurance-vie dont la valeur s’élève à 600 000 €. La clause bénéficiaire ne mentionne que ses enfants. À son décès, chacun d’entre eux reçoit 300 000 euros. Le montant de leur impôt s’élève à 29 500 € chacun ((300 000 – 152 500) x 20 %).

En utilisant une clause bénéficiaire démembrée, son époux reçoit la totalité du capital à son décès, soit 600 000 € exonérés d’impôt. Marie est décédée à 72 ans. La valeur fiscale de l’usufruit reçu par son mari équivaut à 30 % du capital, soit 180 000 €. Les enfants reçoivent donc chacun une part en nue-propriété dont la valeur fiscale est de 210 000 € ((70 % x 600 000)/2). Les sommes ayant toutes été versées sur le contrat d’assurance-vie avant les 70 ans de Marie, les enfants profitent chacun d’un abattement de 106 750 € (152 500 x 70 %). Chacun est donc imposé sur 103 250 € (210 000 – 106 750) et est redevable de 20 650 € d’impôt. Au décès de Pierre, ils sont totalement exonérés.

La clause bénéficiaire démembrée a permis d’économiser 8 850 € d’impôt pour chacun des enfants.

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