La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) publie chaque année un barème des revenus qui détermine le taux de la CSG (Cotisation sociale généralisée) applicable aux pensions de retraite. Comment ces barèmes sont-ils établis et quels sont les barèmes de CSG applicables pour 2020 et 2021 ?
Comment sont établis les barèmes de la CSG pour les retraites ?
Concernant les pensions de retraites, l’établissement du barème de la CSG pour l’année N, se base sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’année N-2, tel que figurant sur votre dernier avis d’imposition (année N-1).
Les seuils de RFR exigés, donc les tranches de barème applicables, ne sont pas les mêmes selon que vous résidez :
- En France métropolitaine,
- Dans une collectivité territoriale d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion…),
- En Guyane.
Le taux de CSG applicable va dépendre, en sus du RFR, du nombre de parts fiscales de votre foyer, donc de votre quotient familial (QF).
Au final, vos pensions de retraite seront soit :
- Totalement exonérées de CSG (taux à 0%), si votre RFR est en dessous du seuil ;
- Assujetties à la CSG au taux réduit ;
- Assujetties à la CSG au taux médian ;
- Assujetties à la CSG au taux normal.
En cas d’assujettissement, vous êtes redevable en sus du paiement de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). De plus, aux taux médian et au taux normal, vous serez également redevable de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa).
Barèmes de la CSG sur les pensions de retraite en 2020
Pour le barème de la CSG applicable 2020, on prendra le RFR de 2018, lequel est mentionné sur votre avis d’imposition de 2019.
A titre d’exemple, en métropole, pour 1 part fiscale, pour les pensions de retraite et d’invalidité et les allocations de préretraite, voici la CSG applicable en fonction du Revenu Fiscal de Référence :
| Revenu Fiscal de Référence | Taux | Type |
| RFR 2018 entre 11 307 € et 14 781 € | 3.80% | Taux réduit |
| RFR 2018 compris entre 14 782 € et 22 940 € | 6.60% | Taux médian |
| RFR 2018égal ou supérieur à 22 941 € | 8.30% | Taux normal |
Pour découvrir plus en détail les barèmes de CSG applicables en 2020 sur les retraites, consultez le site officiel.
Barèmes de la CSG sur les retraites pour 2021
Pour le barème de la CSG applicable 2021, on prendra le RFR de 2019, lequel est mentionné sur votre avis d’imposition de 2020.
A titre d’exemple, en métropole, pour 1 part fiscale, pour les pensions de retraite et d’invalidité et les allocations de préretraite, voici la CSG applicable :
| Revenu Fiscal de Référence | Taux | Type |
| RFR 2019 entre 11 409 € et 14 914 € | 3.80% | Taux réduit |
| RFR 2019 compris entre 14 915 € et 23 146 € | 6.60% | Taux médian |
| RFR 2019égal ou supérieur à 23 147 € | 8.30% | Taux normal |
Pour découvrir plus en détail les barèmes CSG applicables en 2021 sur les retraites, consultez le site officiel.
