Comment résilier un contrat Madelin ?

Publié le 14.03.2022, par :

Vous êtes indépendant et vous souhaitez préparer votre retraite ? Le contrat Madelin a été spécialement conçu pour vous ! Facultatif, il vous permet de capitaliser tout en profitant d’un environnement fiscal très attractif. En principe, impossible de toucher à vos fonds de manière anticipée, sauf dans certains cas. Alors, comment résilier votre contrat Madelin ? Neofa vous explique tout.

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Qu’est-ce qu’un contrat retraite Madelin ?

Ce n’est pas une légende : après avoir cessé leur activité professionnelle, un grand nombre de travailleurs indépendants voient leur revenu fondre comme neige au soleil. Le contrat Madelin leur permet de se constituer une retraite complémentaireau régime général et de profiter d’une rente viagère pour leurs vieux jours. De quoi mettre un peu de beurre dans leurs épinards ! Mais ce n’est pas tout ! Leur effort d’épargne est largement compensé par une économie d’impôt réalisée lors des versements.

Intéressant, n’est-ce pas ? Avant d’aller plus loin, sachez qu’il existe non pas un mais trois types de contrats retraite Madelin :

  • Le contrat retraite Madelin monosupport investi uniquement en fonds en euros : parfaitement sécurisé, il offre cependant une rémunération assez faible.
  • Le contrat retraite Madelin multisupport en fonds : il est possible de tout investir en actions. Si les gains sont en principe plus élevés, les risques également. Il nécessite donc d’être bien accompagné par un conseiller en patrimoine.
  • Le contrat retraite Madelin en points transformés en rente au moment de la cessation d’activité.

Bon à savoir : Quelle déduction d’impôt avec un contrat Madelin ?
Vos cotisations sont déductibles de votre revenu professionnel. Des plafonds sont néanmoins prévus :
=> 32 908,80 € maximum en 2021 (ou 10 % de la fraction du bénéfice imposable) plus 43 192,80 € en 2021 (ou 15 % de la fraction du bénéfice compris entre 1 et 8 fois le PASS) ou...
=> 10 % du montant annuel du PASS (4 113,60 € en 2021) si le bénéfice imposable de l’indépendant est inférieur au PASS.

Lire également : Déclarer son contrat Madelin, le guide

Résilier un contrat retraite Madelin : quelles solutions ?

En principe, le contrat Madelin est dédié à la retraite. Sa liquidation doit donc avoir lieu lorsque vous atteignez l’âge de départ en retraite. Mais rassurez-vous, en cas de coup dur, vous avez la possibilité de récupérer vos fonds. Une sécurité supplémentaire pour les épargnants !

Ces situations exceptionnelles sont au nombre de cinq :

  • Vous êtes en situation d’invalidité : cette exception fonctionne uniquement si l’adhérent est classé en 2e ou 3e catégorie par la Sécurité sociale.
  • Vous devez cesser votre activité à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
  • Votre conjoint ou partenaire de pacs décède. Cette option n’est pas ouverte aux concubins.
  • Vous êtes déclaré en surendettement par un tribunal au sens du Code de la consommation.
  • Vous n’avez pas de contrat de travail ou de mandat social depuis 2 ans.

En revanche, l’arrêt du versement de vos cotisations n’entraîne pas la résiliation du contrat Madelin. En cas de non-paiement, votre épargne accumulée vous sera simplement restituée sous forme de rente viagère lors de la liquidation du contrat à votre retraite.

Bon à savoir : Les conditions de versement du contrat Madelin
En souscrivant à ce mode d’épargne retraite, vous vous engagez à effectuer des versements réguliers. Le montant minimal de versement est fixé dans votre contrat. Ils peuvent être réalisés par mois, trimestre ou semestre.

Lire également : Quels sont les meilleurs placements pour la retraite ?

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Quelles sont les possibilités de liquidation d’un contrat Madelin ?

Si vous profitez d’une des conditions mentionnées ci-dessus, vous avez la possibilité de récupérer vos versements en capital. En revanche, une liquidation à terme n’est possible que sous forme de rente viagère. Contrairement à l’assurance-vie par exemple, vous ne pourrez donc pas récupérer l’ensemble de vos fonds en une seule fois pour réaliser un achat immobilier ou encore transmettre votre patrimoine à vos enfants.

Votre rente profitera néanmoins d’une défiscalisation intéressante. En effet, seule une fraction de celle-ci, variable en fonction de votre âge, est soumise à l’imposition sur le revenu et aux prélèvements sociaux  :

  • moins de 50 ans : 70 %
  • entre 50 et 59 ans : 50 %
  • entre 60 et 69 ans : 40 %
  • à partir de 70 ans : 30 %

La réforme Pacte du 1er octobre 2019 a mis en place une nouvelle solution pour préparer efficacement votre retraite : le PER. À terme, ce dernier remplacera d’ailleurs les contrats Madelin. Ces options d’épargne sont, certes, très intéressantes. Cependant, pour valoriser son patrimoine efficacement, il est souvent nécessaire d’opter en complément pour des placements plus souples comme l’assurance-vie. Parlez-en à votre conseiller en patrimoine Neofa et obtenez les meilleures astuces pour diversifier votre épargne.

Lire également : Préparer sa retraite à 40 ans

Les trois points clés à retenir :

  • Le contrat Madelin est une solution offerte aux indépendants pour obtenir un revenu complémentaire au moment de la retraite.
  • En principe, il n’est pas possible de résilier son contrat Madelin avant terme, sauf dans 5 circonstances exceptionnelles.
  • La résiliation anticipée entraîne le versement des fonds en capital. En revanche, la liquidation à terme a lieu uniquement sous forme de rente viagère.
Publié le 14.03.2022, par :
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