Liste des zones et villes éligibles à la loi Denormandie (2021)
Publié le 14.03.2021, par :
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Alain Broyon
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La localisation géographique de votre bien fait partie des conditions pour pouvoir bénéficier d’une défiscalisation Denormandie. Avec ce dispositif, on parle bien de zones A, A bis, B1, B2 et C pour calculer les plafonds des loyers qui rendent votre bien éligible. Mais pas pour déterminer où doit se situer votre bien. Pour viser juste, vous devez concentrer vos investissements sur une liste de zones et de villes éligibles propres à la loi Denormandie.
Villes en zone ORT (Opération de Revitalisation du Territoire)
Ces zones ORT ont fait leur apparition avec la loi ELAN pour l'Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique. Les conventions qui les définissent sont signées entre l'État, ses établissements publics et un établissement public de coopération intercommunal.
Leur création a pour vocation, entre autres, de "favoriser la réhabilitation de l'habitat par … l'éligibilité au Denormandie".
Pour en savoir plus et trouver la liste des villes en zone ORT, cliquez ici.
Vous pouvez retrouver sur cette carte la répartition des opérations de revitalisation des territoires (source) :
Lancé par le ministre Jacques Mézard, le programme "cœur de ville" regroupe aujourd'hui 222 villes sur tout le territoire français. Les villes concernées sont de taille moyenne comprise entre 10 000 et 20 000 habitants. L'objectif est de dynamiser leurs centres-ville en développant l'offre de logements locatifs sur un parc immobilier ancien mais rénové.
Il donne un cadre géographique aux investissements défiscalisés en loi Denormandie.
Pour disposer d'une information actualisée, utilisez le simulateur officiel pour vérifier si la ville où vous souhaitez investir est concernée par le dispositif Denormandie. Il suffit d'indiquer ici son code postal.