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Démembrement de la clause bénéficiaire

Publié le 27.07.2021, par :

Le démembrement de la clause bénéficiaire est une technique patrimoniale puissante lorsqu’elle est utilisée à bon escient. Cette technique à la fois protectrice et transmissive présente quelques pièges. Voici toutes les informations nécessaires afin de mieux appréhender le démembrement d’une clause bénéficiaire.

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Quelle est l’utilité d’une clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie ?

L’assurance-vie permet d’optimiser une succession puisqu’elle dispose de règles fiscales avantageuses octroyées à un ou plusieurs bénéficiaires. Ces derniers sont choisis librement par le souscripteur, puis désignés dans la clause bénéficiaire. Les heureux élus peuvent être : un conjoint, un ascendant, un descendant, un tiers…
La clause bénéficiaire est évolutive. Vous pouvez par exemple débuter avec la clause standard, à savoir : « à mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »; puis la modifier ultérieurement, si vous le souhaitez, en fonction de différents événements personnels

Le démembrement d’une clause bénéficiaire

Par ce biais, vous allez scinder les droits sur le capital entre :

  • L’usufruitier(plus exactement quasi-usufruitier) : il s’agit de la personne qui pourra jouir pleinement du capital reçu, charge à elle de restituer à son décès une somme équivalente aux nus-propriétaires.
  • Et le nu-propriétaire qui recevra les fonds en pleine propriété au décès de l’usufruitier.
    Généralement, le conjoint survivant est désigné usufruitier. Avec le capital reçu, il ouvrira une assurance-vie, achètera un bien immobilier, ou subviendra tout simplement à ses besoins financiers. Les enfants du couple sont quant à eux nus-propriétaires. Ils percevront l’argent au décès de leur deuxième parent.

Quel est l’objectif d’un démembrement de la clause bénéficiaire ?

L’intérêt majeur d’une clause démembrée en assurance-vie est civil, puisque cette transmission d’un capital représente parfois une quotité conséquente de votre patrimoine global.
Le but recherché reste bien évidemment de protéger votre conjoint, sans léser vos enfants, ou encore de favoriser un partenaire dépourvu de statut officiel (non pacsé…) sans défavoriser les nus-propriétaires.

En quoi consiste l’optimisation fiscale d’un démembrement de clause bénéficiaire ?

L’intérêt fiscal d’une clause démembrée s’illustre généralement par le conjoint survivant usufruitier et les enfants nus-propriétaires.
Tout d’abord, l’époux survivant reçoit l’usufruit du capital en totale exonération fiscale grâce à la loi TEPA de 2007. Ensuite, les enfants bénéficieront d’un abattement fiscal calculé selon un taux défini à l’article 669 du CGI.
En fonction du capital reçu, ces derniers pourront ne payer aucun droit. De toute façon, si jamais la valeur de rachat du contrat s’avère très importante, la taxation sera inférieure à ce qu’elle aurait dû être hors démembrement. Au décès de leur deuxième parent, les enfants disposent de la pleine propriété sans aucune incidence fiscale.

Quels sont les pièges du démembrement de la clause bénéficiaire ?

Le risque majeur repose sur le fait que l’usufruitier dilapide le capital reçu, et que les nus-propriétaires se retrouvent le bec dans l’eau.
L’usufruitier sait qu’il doit transmettre à son décès une somme au moins égale à celle reçue, afin que les nus-propriétaires récupèrent la pleine propriété. Pour autant, cette notion n’écarte en rien le risque de dilapidation. Heureusement, pour remédier à cette éventualité, l’intégration d’une clause de remploi par acte authentique contraint l’usufruitier à utiliser les fonds de manière précise, notamment sur un actif immobilier. Ainsi, l’usufruitier touchera les loyers d’un bien immobilier acheté avec l’assurance-vie (ou alors il l’habitera), et les nus-propriétaires écartent tout risque de dilapidation. Par contre, la liberté de l’usufruitier est réduite drastiquement.
Autre possibilité, mettre en place une créance de restitution matérialisée par acte authentique. De ce fait, si au décès de l’usufruitier, ce dernier a tout dépensé, les nus-propriétaires se serviront sur le patrimoine pour récupérer leur créance et ainsi minorer leurs droits de succession à terme.
Le démembrement est donc également intéressant pour des revenus modestes.

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Quelle est la fiscalité d’une clause bénéficiaire démembrée ?

Au décès du souscripteur assuré, l’âge de l’usufruitier déterminera la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété (selon l’article 669 du CGI). Pour rappel, le regroupement des deux correspond à une pleine propriété.

Âge usufruitier Valeur usufruit Valeur nue-propriété
20 ans 90 % 10 %
21 et 30 ans 80 % 20 %
31 et 40 ans 70 % 30 %
41 et 50 ans 60 % 40 %
51 et 60 ans 50 % 50 %
61 et 70 ans 40 % 60 %
71 et 80 ans 30 % 70 %
81 et 90 ans 20 % 80 %

Le cadre fiscal va ensuite dépendre de l’âge auquel l’assuré avait versé ses primes : avant ou après 70 ans.

Primes versées avant 70 ans

En assurance-vie, chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 euros sur le capital perçu. Passé ce seuil, la taxation s’élève à 20 % jusqu’à 852 500 euros, puis à 31,25 % au-delà.
Dans une clause bénéficiaire démembrée, les nus-propriétaires et l’usufruitier se partagent cet abattement au taux prévu à l’article 669 du CGI. Par exemple, si la nue-propriété équivaut à 60 % de la pleine propriété, les enfants bénéficieront alors d’un abattement de 91 500 euros chacun. Dans le cadre où l’usufruitier est le conjoint, ce dernier est exonéré de droits de succession.
En définitive, le gain fiscal sera d’autant plus important sur un contrat avec une valeur de rachat élevée et un conjoint usufruitier jeune.

Primes versées après 70 ans<

Fiscalement parlant, ici l’intérêt est moindre puisque l’abattement n’est plus que de 30 500 euros à se partager entre tous les bénéficiaires. La part excédant ce seuil réintègre la succession et sera taxée en fonction du barème classique des droits de mutation (selon le lien de parenté).
Dans un démembrement de la clause bénéficiaire, le conjoint survivant sera toujours exonéré totalement, et les nus-propriétaires se partageront cet abattement unique au taux prévu à l’article 669 du CGI.
Vous l’aurez compris, de votre vivant,privilégiez essentiellement les versements sur votre contrat d’assurance-vie avant vos 70 ans afin d’optimiser votre succession. De surcroît, pour maximiser d’autant plus votre rentabilité, comparez **les taux de rendement** des différentes assurances-vie sur le marché avant de souscrire un nouveau contrat.

Publié le 27.07.2021, par :
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