Le non coté est désormais obligatoire dans les nouveaux PER

L’intégration des actifs alternatifs dans les Plans d’Épargne Retraite (PER) prend une nouvelle dimension. Jusqu’à présent, il était déjà possible d’investir dans des supports exposés à des entreprises non cotées. À partir de l’automne prochain, cette tendance s’accentuera significativement.

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En effet, l’article 35 de la loi sur l’industrie verte, qui entrera en vigueur le 24 octobre, impose aux gestionnaires d’inclure une proportion minimale de fonds non cotés (comme les fonds de private equity ou de dette privée) dans les mandats de gestion standards des nouveaux PER. Pour les PER collectifs souscrits en entreprise, une dérogation de deux ans a été mise en place. Les versements effectués sur ces PER devront respecter cette nouvelle règle au plus tard le 30 juin 2026.

I. Les modalités de la gestion pilotée

Tous les PER, qu’ils soient individuels ou collectifs, devront désormais inclure des actifs non cotés dans leurs gestions pilotées dites à horizon. Ces gestions pilotées ajustent progressivement leur allocation pour réduire la volatilité à mesure que le détenteur approche de l’âge de la retraite, ce qui en fait une option privilégiée pour les épargnants.

L’arrêté publié au Journal officiel le 5 juillet précise les pourcentages minimaux de fonds d’investissement alternatifs en fonction du profil de risque du mandat et de la durée restante avant la liquidation du PER.

Tous les PER, qu’ils soient individuels ou collectifs, devront désormais inclure des actifs non cotés dans leurs gestions pilotées dites à horizon. Ces gestions pilotées ajustent progressivement leur allocation pour réduire la volatilité à mesure que le détenteur approche de l’âge de la retraite, ce qui en fait une option privilégiée pour les épargnants. L’arrêté publié au Journal officiel le 5 juillet précise les pourcentages minimaux de fonds d’investissement alternatifs en fonction du profil de risque du mandat et de la durée restante avant la liquidation du PER.

II. Proportions minimales selon les profils de gestion

Pour une gestion pilotée prudente, les fonds alternatifs doivent représenter :

  • 2 % des versements jusqu’à 10 ans avant la date de liquidation envisagée.
  • 4 % jusqu’à 15 ans avant cette date.
  • 6 % jusqu’à 20 ans avant cette date.

Pour une gestion pilotée équilibrée, les pourcentages minimaux de fonds non cotés sont de :

  • 3 % à 5 ans de la retraite.
  • 8 % jusqu’à 20 ans avant la date de liquidation.

Pour les mandats dynamiques, dépourvus de contraintes globales sur les unités de compte avant les 5 dernières années du PER, la part des versements non cotés devra atteindre :

  • 12 % plus de 20 ans avant la liquidation.
  • 10 % entre 20 et 15 ans avant la liquidation.
  • 7 % entre 15 et 10 ans avant la liquidation.
  • 5 % jusqu’à 5 ans avant la retraite.

La gestion pilotée offensive, un nouveau mandat introduit par la loi sur l’industrie verte, impose des proportions minimales de non cotés variant de 6 % à 15 % selon la durée de détention restante.

III. Défis et critiques

La publication de cet arrêté, bien que finalisée depuis mars, arrive tardivement pour certains acteurs, rendant difficile une mise en œuvre sereine en octobre. Guillaume Prache, président de la FAIDER, souligne les contraintes logistiques pour informer les adhérents et convoquer les assemblées générales extraordinaires en plein été. De plus, des doutes subsistent quant à la performance des investissements non cotés. Bien que présentés comme offrant un couple risque/rendement attractif, les rendements observés sur les fonds non cotés destinés aux particuliers lancés entre 2013 et 2023 se situent en moyenne à 6,2 %, inférieurs aux rendements de 13 % observés dans le capital-investissement sur une période de 10 ans.

Malgré ces réserves, Alexis Dupont, directeur général de France Invest, souligne que la performance des fonds de capital-investissement se concrétise généralement après 6 à 7 ans de vie des fonds, ce qui n’est pas encore le cas pour les fonds ouverts aux particuliers.
En termes de rendement, les fonds evergreen, bien qu’offrant une diversification et une gestion plus flexible, risquent de décevoir par rapport aux promesses de rendement des fonds fermés. Ces fonds intègrent une part d’actifs liquides pour faciliter la gestion des allocations, ce qui peut affecter la performance globale.

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Ruben Brami
Auteur
Fondé par un ancien de Rothschild & Co à Paris, Twenty-Six Patrimoine propose une approche 360 de la gestion de ses patrimoine à ses clients. Moderne, ingénieux et hybride, entre un cabinet traditionnel et un family office, notre volonté est de...
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