Comprendre la taxe PUMA : définition, calcul et stratégies d’optimisation
Taxe PUMA 2026, mode d’emploi. Ce guide NEOFA vous explique l’essentiel : définition claire, calcul pas à pas, seuils à connaître, délais de paiement, exonérations, et leviers d’optimisation fiscale concrets. Mise à jour décembre 2025, focalisée sur la France métropolitaine.
Mis à jour le 23 décembre 2025, par :
Qu’est-ce que la taxe PUMA et qui est concerné ?
Définition et fondement de la taxe PUMA
La taxe PUMA désigne la cotisation subsidiaire maladie (CSM). Elle finance la Protection universelle maladie instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale 2016. Elle ne constitue pas un impôt, mais une cotisation sociale liée au régime obligatoire de santé.
Son principe : quand un résident fiscal en France bénéficie de la PUMa sans verser de cotisations sociales suffisantes via une activité, il contribue alors sur ses revenus du patrimoine. Le taux maximal est de 6,5 %. L’assiette cible uniquement le capital, dans la limite de 8 PASS, soit 376 800 € en 2025.
Les seuils clés 2025 reposent sur un PASS de 47 100 € : seuil d’exigibilité à 23 550 € (50 % du PASS) et neutralisation si revenus d’activité atteignent 9 420 € (20 % du PASS). Le taux est dégressif et tombe à 0 % dès ce palier franchi.
Historiquement, la PUMa a remplacé la CMU pour offrir une couverture continue. « Historique et évolution de la taxe PUMA depuis son instauration » montre une logique d’équité : chacun contribue selon ses revenus.
Différence clé : Différences entre la taxe PUMA et les cotisations sociales traditionnelles ? La CSM est un rattrapage spécifique des non-cotisants, quand les cotisations classiques frappent l’activité.
Qui doit payer cette cotisation ?
L’assujettissement exige 3 conditions cumulatives en 2025 : revenus d’activité individuels (et du conjoint/PACS pour le test) inférieurs à 9 420 € ; revenus du capital supérieurs à 23 550 € ; absence de revenus de remplacement (retraite, chômage, invalidité). Les résidents fiscaux uniquement sont visés.
Concrètement, sont exposés : rentiers, dirigeants peu rémunérés, héritiers percevant des loyers, investisseurs aux dividendes élevés. Qui est concerné par la taxe PUMA parmi les travailleurs indépendants ? Les indépendants sont exclus si leurs bénéfices soumis à cotisations dépassent 9 420 €. Sinon, la CSM peut s’appliquer.
Comprendre le champ d’application de la taxe PUMA pour les non-résidents : un non-résident fiscal n’est pas redevable, même s’il perçoit des revenus immobiliers en France. Il reste soumis à CSG/CRDS sur ces revenus, sans CSM.
Comment la taxe PUMA impacte-t-elle les revenus des expatriés en France ? Un expatrié revenu en France et non affilié à un régime étranger peut être appelé si ses revenus patrimoniaux dépassent 50 % du PASS et si ses revenus professionnels sont trop faibles. Un formulaire S1 valide une couverture étrangère et écarte l’appel.
Comment calculer la taxe PUMA et quels sont les revenus concernés ?
Méthode de calcul et base imposable
La formule officielle 2025 : CSM = 6,5 % × (A – 0,5 × PASS) × [1 – (R / (0,2 × PASS))]. A désigne les revenus de capital (plafonnés à 8 PASS = 376 800 €). R correspond aux revenus d’activité. Le PASS 2025 s’établit à 47 100 € ; l’abattement de base atteint 23 550 €.
Calculer la contribution annuelle de la taxe PUMA – conseils pratiques :
- Vérifiez l’assiette nette transmise à l’URSSAF,
- Testez l’impact d’un salaire complémentaire,
- étalez les cessions importantes, et utilisez le simulateur URSSAF ou notre simulateur d’impôt sur le revenu 2025.
- Plafond légal atteint ? La CSM n’excède pas la base de 376 800 € diminuée de l’abattement.
Deux garde-fous structurent le calcul : l’assiette ne retient que le capital, et la CSM disparaît dès 20 % du PASS en revenus d’activité. En clair, le pilotage du revenu professionnel est un levier majeur d’optimisation.
Revenus d’activité et de capital inclus
L’assiette recense les revenus soumis à CSG/CRDS : dividendes, intérêts, revenus fonciers nets, plus-values mobilières, rentes viagères à titre onéreux, BIC/BNC non professionnels. Les revenus LMNP intègrent l’assiette après abattement ou sur bénéfice réel ; pour affiner vos calculs, testez votre situation avec notre simulateur de revenus fonciers, alors que le LMP (activité) peut neutraliser la CSM.
Côté exclusions : certaines plus-values immobilières exonérées ne sont pas retenues. Certains rachats d’assurance-vie après 8 ans ne comptent qu’au prorata des gains imposables après abattement. Les implications fiscales de la taxe PUMA sur le patrimoine immobilier sont réelles pour la location nue (revenus fonciers patrimoniaux), alors que la location meublée professionnelle peut basculer en revenus d’activité.
Les cotisations sociales professionnelles payées sur un bénéfice d’indépendant ne sont pas l’assiette de la CSM ; elles écartent l’assujettissement si le seuil activité est franchi. Différences entre la taxe PUMA et les cotisations sociales traditionnelles : la PUMA est un rattrapage sur capital, non un flux proportionnel et continu sur salaires ou BNC/BIC.
De plus, l’abattement structurel de 23 550 € (50 % PASS 2025) protège les petits revenus de capital. Enfin, au-delà de 376 800 €, l’excédent n’augmente plus la base. C’est un plafonnement essentiel pour la gestion du patrimoine.
Quand et comment payer la taxe PUMA ?
Procédure de paiement et calendrier
L’URSSAF calcule et appelle la CSM à partir des données fiscales. Le principe est décalé : revenus N sont appelés en N+2. En 2025, vous réglez ainsi la cotisation liée à 2023. L’avis est adressé en novembre.
Le règlement se fait en ligne sur urssaf.fr (espace PUMA) ; prélèvement ou carte. Aucun paiement n’est joint à la 2042 : l’URSSAF croise les informations transmises par la DGFiP. Le simulateur officiel lancé en 2024 permet de vérifier l’assujettissement et d’estimer le montant.
Échéancier 2025 : 15 novembre (50 %) puis 15 décembre (solde), sauf option pour le prélèvement mensuel ou trimestriel. Conservez vos justificatifs d’assiette et de revenus d’activité : ils sécurisent vos démarches.
Petite astuce pratique : contrôlez les montants « capital » importés. Une qualification erronée (BIC pro vs LMNP, dividende vs rémunération) peut majorer à tort la cotisation. Anticipez avant l’envoi d’avis.
Recours en cas de difficultés
Vous pouvez demander un plan d’échelonnement avant échéance : jusqu’à trois fois sans majoration, ou 12 mensualités si besoin. En cas de retard, l’URSSAF applique une majoration de 10 %, puis 5 % après mise en demeure, plus des intérêts de 0,2 % par mois.
En désaccord, formez un recours amiable sous 30 jours. Ensuite, saisissez la Commission de Recours Amiable (CRA). À défaut d’accord, portez le litige au pôle social du tribunal judiciaire dans les deux mois.
Bon réflexe : produisez les preuves d’une couverture maladie obligatoire (bulletin de paie, attestation TNS, pension Sécu, S1). Une affiliation supérieure à 10 % du PASS peut suffire à annuler la cotisation.
Conseil de bon sens : documentez tout, de l’avis reçu au détail d’assiette. La traçabilité convainc et évite les incompréhensions.
Exonérations et cas particuliers pour la taxe PUMA
Qui peut en être exempté ?
Sont exonérés : étudiants rattachés, bénéficiaires de la CMU-C/AME (aujourd’hui CSS), personnes avec revenus patrimoniaux sous 23 550 €, et expatriés couverts par un régime obligatoire européen (S1) ou bilatéral.
Les retraités et chômeurs perçoivent des revenus de remplacement ; ils ne paient pas la CSM, même avec beaucoup de capital. Les critères d’exonération de la taxe PUMA pour les retraités sont donc simples : pension = pas d’appel.
Les frontaliers affiliés à LAMal ou à la CMU frontalier cotisent déjà. La CSM n’est pas due. Les non-résidents fiscaux échappent à la PUMa, même s’ils déclarent des loyers en France ; seule la CSG/CRDS s’applique.
Contexte « couple » : quand l’un dépasse 20 % du PASS en revenus d’activité, la CSM est en principe écartée. L’URSSAF examine l’assujettissement en tenant compte des revenus d’activité individuels et, pour certains tests, de ceux du conjoint/partenaire.
Situations particulières et solutions
Cas SASU à dividendes : Présidents faiblement rémunérés peuvent être redevables. Un salaire dépassant 9 420 € annule la CSM. « Dirigeant de SASU avec faible rémunération, est-il redevable ? » Oui, si l’assiette de capital dépasse 23 550 €.
Conjoints : la CSM est individuelle. Le conjoint « rentier » peut payer, même si l’autre est salarié, selon les règles en vigueur et la vérification des seuils d’activité. Documentez la couverture du foyer.
Changement de résidence fiscale : départ avant le 1er janvier N ? Pas de CSM N. Sinon, calcul prorata des mois en France sur justificatifs. Pour les expatriés, une couverture obligatoire étrangère bloque l’appel.
Jurisprudence : le Conseil d’État (5 juin 2023) a validé le seuil des 10 % PASS pour l’activité, consolidant le dispositif. Voyons voir : mieux vaut sécuriser le seuil à 20 % PASS pour supprimer totalement la CSM.
Optimiser ou éviter légalement la taxe PUMA
Stratégies fiscales et patrimoniales
Objectif : réduire l’assiette ou activer la dégressivité.
Première voie : se verser une rémunération professionnelle au moins égale à 9 420 € en 2025. Un micro-BNC, un salaire de gérance ou une rémunération de dirigeant peuvent suffire.
Deuxième voie : piloter les flux patrimoniaux. Étalez des cessions, arbitrez entre dividendes et salaires, ou capitalisez via assurance-vie, la fiscalité du PEA après 8 ans ou contrat de capitalisation. En immobilier, le LMNP au réel amortit et diminue la base ; le LMP bascule en activité.
Troisième voie : optimiser la distribution au sein d’une société (SARL/SAS). « Optimiser son dividende pour éviter la CSM » : privilégiez le salaire jusqu’au seuil — et, plus largement, explorez les meilleurs leviers de défiscalisation adaptés à votre profil.
Les dividendes accroissent l’assiette PUMA du foyer.
Conseils d’experts pour gérer efficacement la taxe PUMA en 2025 : simulez tôt, coordonnez IR, prélèvements sociaux et CSM, et anticipez un changement de résidence fiscale. NEOFA mobilise un conseiller fiscal pour une gestion du patrimoine équilibrée.
Précautions et limites légales
Restez dans le cadre. L’URSSAF analyse les schémas artificiels. Ne transformez pas abusivement un revenu du patrimoine en revenu d’activité. Appuyez-vous sur des justificatifs probants et une documentation chronologique.
Optimiser sa déclaration fiscale pour réduire la taxe PUMA implique d’affiner la qualification des revenus : LMNP vs LMP, BIC pro vs non pro, dividendes vs salaires. Une erreur peut déclencher un appel injustifié. Contrôlez les imports fiscaux avant l’avis.
Couples et expatriés : surveillez les seuils et l’assujettissement croisé. Une couverture type S1 ou une affiliation étrangère conventionnée exonère. En revanche, une assurance privée seule ne dispense pas de CSM.
Enfin, suivez l’actualité. Le projet LFSS 2025 a envisagé un relèvement du seuil et un abattement porté à 30 %. Attendez les textes définitifs pour trancher vos arbitrages. En cas de doute, consultez NEOFA.