Qu’est-ce que l’assurance-vie croisée ?

Vous connaissez sans doute l’assurance-vie ouverte à titre individuel où le souscripteur est l’assuré. Ce contrat vous permet alors d’épargner, mais aussi de transmettre, à votre décès, un capital à un ou plusieurs bénéficiaires, dans des conditions avantageuses. Mais cette enveloppe fiscale peut aussi être souscrite à deux. On parle alors d’assurance-vie croisée, de co-adhésion ou de co-souscription. Neofa vous explique son fonctionnement en détail.

L’assurance croisée consiste à souscrire un contrat d’assurance-vie de manière conjointe. En clair, deux personnes souscrivent ensemble un seul et même contrat. Ils sont à la fois co-souscripteurs et co-assurés.

Seuls les couples mariés sont autorisés à souscrire une assurance-vie croisée. Les concubins, les partenaires de Pacs, les enfants ou encore les frères et sœurs sont exclus de ce dispositif.

Le fonctionnement de l’assurance-vie croisée diffère selon le régime matrimonial des époux.

Dans ce cas de figure, l’assurance-vie prend fin au décès d’un des deux époux. Le capital est alors reversé au bénéficiaire du contrat (conjoint survivant, enfants, etc.).

La co-souscription avec dénouement au premier décès suppose l’existence d’un régime communautaire. Certains assureurs acceptent, sous condition, le régime de la séparation de biens.

Dans ce cas de figure, au premier décès, l’assurance-vie est maintenue. Le conjoint survivant devient le seul et unique titulaire du contrat. Il prendra fin au décès du second conjoint.

Ce type d’assurance-vie croisée suppose d’être marié sous le régime de la communauté universelle ou sous un autre régime à condition de prévoir :

• Une clause de préciput visant le contrat d’assurance-vie.
• Ou une clause d’attribution intégrale.

Le contrat d’assurance-vie croisée offre un certain nombre d’avantages.

Il se présente, tout d’abord, comme un outil efficace de gestion du patrimoine commun. Toutes les décisions relatives au contrat, incluant les versements, les rachats ou encore la modification de la clause des bénéficiaires, nécessitent l’accord des deux époux.

Par ailleurs, en cas de dénouement du contrat au second décès, le conjoint survivant profite de l’antériorité fiscale du contrat. Il bénéficie d’une fiscalité avantageuse en cas de retrait après 8 ans de détention, avec un abattement annuel de 4 600 euros sur les intérêts rachetés et une taxation allégée pour le surplus. Il peut conserver les placements sans avoir à se préoccuper de réinvestir les fonds.

Enfin, l’assurance-vie croisée avec dénouement permet aux conjoints d’organiser leur succession sans prendre en compte l’ordre des décès.

Les assurances imposent bien souvent des conditions strictes de souscription. La gestion du contrat peut, par ailleurs, être complexe, puisque chaque arbitrage nécessite l’accord des deux époux.

Autre difficulté : en cas de contrat avec dénouement au premier décès, le conjoint survivant ne profite pas de l’antériorité fiscale du contrat.

Enfin, ces contrats d’assurance-vie croisée ne peuvent pas être maintenus en cas de divorce. Il sera alors nécessaire d’effectuer un rachat total du contrat.

De nombreuses options existent pour protéger votre conjoint. Contactez les conseillers indépendants Neofa pour en savoir plus.