La succession sans notaire : est-ce possible et comment la gérer ?

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La succession est souvent associée à des démarches complexes et à l’intervention d’un notaire. Pourtant, dans certains cas, il est possible de gérer une succession sans ce professionnel du droit. Cet article vous guide à travers les conditions, avantages, risques et étapes de la succession sans notaire.

Publié le 10 mars 2022, par :

Qu’est-ce qu’une succession sans notaire ?

La succession est un processus légal qui permet de transmettre le patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Cette transmission peut se faire de deux manières principales : avec ou sans l’intervention d’un notaire. Mais alors, qu’est-ce qu’une succession sans notaire ?

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La définition de la succession sans notaire

Une succession sans notaire, comme son nom l’indique, est une succession où l’ensemble des démarches est effectué sans l’intervention de ce professionnel du droit. Cela signifie que les héritiers gèrent eux-mêmes la répartition des biens, le règlement des dettes et toutes les formalités administratives liées à la succession.

Les différences avec une succession classique se retrouvent à quatre niveaux :

  • Intervention d’un professionnel : Dans une succession classique, le notaire joue un rôle central. Il s’assure que la répartition des biens se fait conformément à la loi et aux souhaits du défunt, si ces derniers ont été exprimés. Dans une succession sans notaire, cette responsabilité repose entièrement sur les épaules des héritiers.
  • Coût : Faire appel à un notaire engendre des frais. En optant pour une succession sans notaire, les héritiers peuvent économiser ces frais, bien que d’autres coûts puissent survenir, notamment si des litiges apparaissent.
  • Durée : Sans l’intervention d’un notaire, la succession peut, dans certains cas, être plus rapide. Toutefois, cela dépend de la complexité de la succession et de la capacité des héritiers à s’entendre.
  • Sécurité juridique : Le notaire offre une garantie de sécurité juridique. Il s’assure que toutes les étapes de la succession sont conformes à la loi. Dans une succession sans notaire, les héritiers doivent être particulièrement vigilants pour éviter toute erreur ou omission.

Les conditions pour opter pour une succession sans notaire

La législation définit clairement les circonstances nécessitant l’intervention d’un notaire pour la distribution de l’héritage d’un proche disparu. Hors de ces cas spécifiques, il est tout à fait envisageable de gérer la succession sans l’aide d’un notaire. Si les critères suivants sont tous satisfaits, le recours à un notaire n’est pas impératif :

Aucun bien immobilier dans le patrimoine du défunt :
Si l’héritage à diviser ne comporte pas de biens immobiliers, l’intervention d’un notaire n’est pas nécessaire. En revanche, si la succession inclus ne serait-ce qu’un bien immobilier, ce professionnel est requis pour officialiser le transfert de propriété aux héritiers.

Absence de testament du défunt :
Si le défunt n’a pas rédigé de testament pour exprimer ses dernières volontés, la présence d’un notaire n’est pas requise. Cependant, si un testament a été établi, que ce soit de manière authentique ou sous seing privé, le notaire doit alors en faire la lecture aux héritiers et établir un procès-verbal marquant le début de la succession.

Aucune donation entre époux effectuée par le défunt :
Si, de son vivant, le défunt n’a procédé à aucune donation entre époux, la succession peut être traitée sans l’intervention d’un notaire. Dans cette situation, la loi vous permet d’entreprendre les démarches nécessaires pour accéder à votre héritage.

Valeur de la succession inférieure à 5 335,72 euros :
Pour accéder à une somme d’au moins 5 335,72 euros sur les comptes bancaires d’un défunt, un acte de notoriété est généralement requis. Cependant, si la totalité de la succession est inférieure à ce montant, ce document, délivré par un notaire, n’est pas nécessaire.

conditions pour une succession sans notaire

Quels sont les avantages de la succession sans notaire ?

Un gain de temps et de simplicité

Opter pour une succession sans notaire peut offrir aux héritiers un gain de temps considérable et une simplification des démarches.

Lorsqu’on élimine la nécessité de prendre rendez-vous avec un notaire, de rassembler des documents spécifiques et d’attendre la rédaction d’actes officiels, le processus de succession peut être accéléré.
De plus, sans la nécessité de comprendre et de naviguer à travers le jargon juridique et les formalités notariales, les héritiers peuvent gérer la succession de manière plus directe et intuitive.

Enfin, sans l’intervention d’un notaire, les héritiers ont une plus grande marge de manœuvre pour discuter et décider de la meilleure manière de répartir les biens, en tenant compte des besoins et des souhaits de chacun.

Bien que la succession sans notaire ne soit pas adaptée à toutes les situations, elle offre, dans les cas appropriés, une manière plus rapide et simplifiée de gérer le patrimoine d’un proche disparu.

Une économie sur les frais de notaire

L’une des motivations principales pour opter pour une succession sans notaire est l’économie réalisée sur les frais notariaux. Ces frais peuvent représenter une part significative de la succession, surtout si le patrimoine est conséquent. Voici comment ces économies se manifestent : l es notaires ont généralement des frais fixes pour certaines démarches, ainsi que des frais proportionnels à la valeur de la succession. En évitant ces coûts, les héritiers peuvent conserver une plus grande part de l’héritage.

Pour une succession d’une valeur de 100 000 euros, les frais notariaux peuvent s’élever, en moyenne, à 2% soit 2 000 euros. Cette somme peut augmenter en fonction de la complexité de la succession et des démarches supplémentaires nécessaires.

Outre les frais standards, des coûts additionnels peuvent s’ajouter pour des démarches spécifiques, comme la recherche d’héritiers, la rédaction d’actes complexes ou la gestion de biens immobiliers. Par exemple, si un notaire doit rechercher des héritiers éloignés ou rédiger des actes complexes, cela peut engendrer des frais supplémentaires allant de 500 à 1 500 euros, voire plus.

Il est toutefois essentiel de peser ces économies potentielles face aux avantages et à la sécurité juridique qu’apporte un notaire.

Quels sont les risques associés à une succession sans notaire ?

Les erreurs dans la répartition des biens

La gestion d’une succession sans l’intervention d’un notaire peut sembler séduisante, notamment pour les économies réalisées. Cependant, elle présente des risques, dont l’un des plus courants est l’erreur dans la répartition des biens. Ces erreurs peuvent découler d’une méconnaissance des règles légales ou de mésententes entre héritiers.

La loi établit des règles précises concernant la répartition des biens, notamment en ce qui concerne la réserve héréditaire et la quotité disponible. Sans une connaissance approfondie de ces règles, les héritiers peuvent mal répartir les biens, ce qui peut entraîner des litiges ultérieurs.

Aussi, sans un notaire pour servir de médiateur, les désaccords entre héritiers peuvent s’exacerber, surtout si la répartition des biens n’est pas clairement définie.

On peut rajouter comme risque, l’évaluation incorrecte des biens qui peut également poser problème, surtout si les héritiers ne sont pas familiers avec la valeur réelle des actifs.

En conclusion, bien que la succession sans notaire offre des avantages, elle comporte des risques réels. Une répartition équitable et conforme à la loi nécessite une attention particulière et, dans de nombreux cas, l’expertise d’un professionnel peut s’avérer précieuse pour éviter des erreurs coûteuses.

Les éventuels litiges entre héritiers

La succession est un moment émotionnellement chargé, où les tensions familiales peuvent ressurgir ou s’exacerber. Sans l’intervention d’un notaire pour arbitrer et guider, les risques de litiges entre héritiers peuvent augmenter.

Des conflits peuvent apparaître :

  • Sur la valeur des biens : l’évaluation des biens peut être source de discorde, surtout si les héritiers ont des opinions divergentes sur la valeur réelle ou sentimentale d’un objet.
  • Dans l’interprétation du testament : si le défunt a laissé un testament, son interprétation peut être source de conflits, surtout s’il est rédigé de manière ambiguë.
  • Sur la répartition inégale des biens : les héritiers peuvent se sentir lésés si la répartition des biens n’est pas perçue comme équitable, surtout en l’absence de directives claires.
  • Par rapport aux dettes et obligations non découvertes : les héritiers peuvent découvrir des dettes ou des obligations inattendues, ce qui peut entraîner des conflits sur la manière de les régler.

Bien que la succession sans notaire puisse sembler plus simple et économique, elle peut aussi ouvrir la porte à des litiges entre héritiers. Dans de nombreux cas, l’expertise et la médiation d’un notaire peuvent prévenir ces conflits et assurer une transition plus harmonieuse du patrimoine.

Comment gérer une succession sans notaire étape par étape ?

Pour gérer une succession sans notaire, vous devrez suivre les étapes suivantes :

Étape 1 : Déterminez si la présence d’un notaire est nécessaire

Présence d’un bien immobilier : Si la succession comporte un bien immobilier, indépendamment de sa valeur, l’intervention d’un notaire est essentielle pour formaliser le transfert de propriété.

Remarque : En plus des droits de succession, les héritiers doivent s’acquitter des droits de mutation.

Existence d’un testament ou d’une donation entre époux : Si la succession résulte d’un testament ou d’une donation entre époux, la présence d’un notaire est obligatoire.

Montant total supérieur à 5 335,72 euros : Même en l’absence de bien immobilier, testament ou donation, la succession nécessite un notaire si les actifs concernés excèdent 5 335,72 euros. Pour des actifs en dessous de ce seuil, un simple certificat d’hérédité obtenu en mairie peut suffire. Néanmoins, ce document est progressivement remplacé par l’attestation d’héritiers, et le maire peut choisir de ne pas le délivrer.

Étape 2 : Recherchez des ayants droit.

Vous n’avez besoin d’entreprendre cette démarche que si vous, en tant qu’héritier, pensez que le défunt pourrait avoir eu d’autres descendants.

Si tel est le cas, il vous faudra diffuser une annonce formelle dans un journal local pour permettre aux éventuels bénéficiaires du défunt de se faire connaître.

Étape 3 : Recherchez des créanciers.

  • Consultez les relevés de compte bancaire des trois derniers mois
  • Recherchez la trace d’une assurance emprunteur
  • Contacter la banque du défunt

Étape 4 : Obtenez un certificat d’hérédité et de décès.

Contactez la mairie du dernier domicile connu du défunt, pour y demander :

  • Un certificat d’hérédité ou une attestation d’héritiers ;
  • Une copie de l’acte de décès.

Étape 5 : Portez les certificats à la banque du défunt.

Vous devez ensuite aller à l’agence bancaire du défunt, pour y remettre :

  • Le certificat d’hérédité ou une attestation d’héritiers ;
  • Une copie de l’acte de décès ;
  • Un relevé d’identité bancaire de votre propre compte courant et de celui des autres héritiers.

Étape 6 : Déclarez la succession reçue.

Si vous êtes héritier, la législation vous impose de soumettre une déclaration de succession dans les 6 mois après le décès de votre proche, à condition que le défunt soit décédé en France métropolitaine. Si le décès a lieu en dehors de cette zone, le délai est étendu à 12 mois.

Il est important de noter que l’obligation de déclarer une succession ne signifie pas nécessairement que vous devrez payer des droits de succession.

Foire aux questions
Oui, à tout moment, les héritiers peuvent décider de solliciter un notaire si la situation devient trop complexe.
La valeur dépend de la législation en vigueur. Une succession sans bien immobilier et d’une valeur inférieure à 5 335,72 euros peut se faire sans notaire.
Il est conseillé de rédiger un document signé par tous les héritiers attestant de leur accord. En cas de désaccord, il est préférable de faire appel à un notaire.
Oui, tant que toutes les conditions sont remplies et que toutes les démarches administratives sont effectuées correctement.
En cas de litige, les héritiers peuvent faire appel à un médiateur, un avocat ou, finalement, un notaire pour résoudre le conflit.
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Clara Cherouse
Auteur
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