Actualité fiscalité du 05 Juin 2026

Découvrez la fiscalité des particuliers à travers les principales réformes et observations de la semaine : prorogation de crédits d’impôt, recommandations pour renforcer la progressivité, calendrier fiscal de juin et focus sur le profil des contribuables dans plusieurs départements.

Fiscalité des particuliers : impôt sur le revenu, dons et dates de déclaration.

Impôts sur le revenu

Les économistes de l’OFCE, Guillaume Allègre et Xavier Timbeau, plaident pour une progressivité accrue du barème de l’impôt sur le revenu. Ils recommandent d’intégrer toutes les sources, y compris les plus-values sur donations et successions, afin de limiter l’évasion fiscale des foyers les plus aisés, et constatent une baisse des taux effectifs au sommet de la pyramide sociale.

Optimisation fiscale, actualité

La loi n° 2026-103 proroge jusqu’au 31 décembre 2028 le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (art. 244 quater L du CGI). Le plafond des aides de minimis agricoles est relevé de 20 000 € à 50 000 € sur trois ans glissants, conformément au règlement UE 2024/3118, applicable depuis le 16 décembre 2024. Le même texte prolonge également le dispositif de soutien aux investissements des PME insulaires en Corse (art. 244 quater E du CGI), consolidant la croissance locale.

Droit de succession

L’OFCE propose d’élargir l’assiette fiscale des successions et donations en incluant les plus-values de cession dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu.. Cette réflexion relance également les questions pratiques sur comment déclarer les dons aux impots et sur les obligations déclaratives liées aux transmissions de patrimoine. Cette approche vise à réduire les montages patrimoniaux et à homogénéiser la fiscalité intergénérationnelle.

Dans son 4ᵉ rapport, l’Observatoire des inégalités retient comme « riches » les ménages déclarant au moins deux fois le revenu médian après impôts. Il fixe ce seuil à 4 292 € mensuels pour une personne seule, 6 438 € pour un couple sans enfants et 10 730 € pour une famille avec deux adolescents. Ils représentent 4,8 millions de personnes (7,5 % de la population), une part stable depuis dix ans.

Au plan pratique, juin comporte cinq échéances clés : la declaration impots en ligne date du 4 juin pour la clôture des déclarations, le prélèvement mensuel de la taxe foncière, la taxe d’habitation secondaire et les acomptes (15 juin), les corrections en ligne (25 juin) ainsi que la déclaration et mensualisation des revenus fonciers (30 juin). Ces dates sont cruciales pour éviter majorations et pénalités.