Actualité fiscalité du 04 Juin 2026
Actualité fiscale du 04 juin 2026 : retrouvez notre point complet sur les dernières mesures fiscales, analyses et perspectives en matière de fiscalité des particuliers.
Synthèse de l’actualité fiscale du 4 juin 2026
Impôts sur le revenu
L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) propose de remplacer la taxe Zucman par une taxation globale des revenus, intégrant les plus-values issues des donations et des successions. Cette approche vise à rétablir la progressivité de l’impôt sur le revenu pour mieux cibler les très hauts revenus et limiter l’évasion fiscale.
Optimisation fiscale, actualité
La loi de finances 2026 proroge jusqu’au 31 décembre 2028 le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (article 244 quater L du CGI), à compter du 1er janvier 2026. Le règlement (UE) du 10 décembre 2024 augmente le plafond des aides de minimis de 20 000 € à 50 000 € glissants, renforçant l’incitation financière à la conversion bio.
Droit de succession
Pour affiner la fiscalité des transmissions, l’OFCE recommande d’étendre l’assiette fiscale aux gains latents non réalisés, notamment les plus-values non liquidées sur successions et donations. Cette mesure ambitionne de réduire les niches et de restaurer l’équité dans le droit patrimonial.
Zoom sur la fiscalité du PEL
Le Plan Épargne Logement (PEL) constitue une enveloppe d’épargne réglementée particulièrement prisée pour son équilibre entre sécurité et rendement. Pour les plans ouverts depuis le 1er janvier 2018, les intérêts se capitalisent chaque année et sont assujettis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (incluant 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt sur le revenu) dès leur inscription.
Selon la date d’ouverture, les anciens PEL peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les intérêts pendant les 12 premières années (seuls les prélèvements sociaux s’appliquent). Au terme de cette période, les gains sont imposés au PFU ou selon les règles du barème progressif sur option. Pour maîtriser ces spécificités, consultez notre guide sur la fiscalité du PEL.
Choisir son régime fiscal particulier
Chaque foyer peut adapter sa déclaration à son profil : micro-foncier pour les revenus issus de locations nues lorsque les revenus fonciers ne dépassent pas 15 000 €, régime réel foncier pour déduire certaines charges réelles, ou régime micro-BIC / réel BIC pour les locations meublées. En location meublée au régime réel, l’amortissement du bien peut constituer un levier fiscal important, sous réserve du respect des règles applicables.
Pour déterminer la formule la plus avantageuse selon votre situation familiale et patrimoniale, découvrez notre dossier sur le régime fiscal particulier.
Publié le 4 juin 2026, par :
