Actualité fiscalité du 30 Octobre 2025
En ce 30 octobre 2025, cette analyse des évolutions récentes de la fiscalité des particuliers présente le rescrit confirmant le taux de TVA sur les macro-organismes pollinisateurs et la réforme du crédit d’impôt 2026 pour les services à la personne.
Actualité fiscale : points clés du rescrit et du crédit d’impôt
Impôts sur le revenu
Le crédit d’impôt pour les services à la personne, inscrit dans la loi de finances pour 2026, a vu son plafond global annuel passer de 12 000 à 10 000 euros à la suite de l’adoption d’un amendement par les députés le 25 octobre 2025.
Pour certains services spécifiques (petits travaux de bricolage, assistance informatique et internet à domicile, petits travaux de jardinage des particuliers), des plafonds particuliers s’appliquaient jusqu’alors (respectivement 500 €, 3 000 € et 5 000 €).
Un amendement adopté ce même week-end propose, en outre, d’instaurer un plafond global de 2 000 € pour ces trois types de services, mais ce dispositif reste soumis à un pouvoir réglementaire et n’est donc pas encore définitif. Le crédit d’impôt demeure égal à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite du plafond applicable. Les modalités d’application seront précisées par décret dans les prochaines semaines.
Optimisation fiscale, actualité
Le rescrit du 29 octobre confirme l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les livraisons de macro-organismes pollinisateurs, quelle que soit leur utilisation finale (agricole ou non, y compris pour les jardins, espaces verts, etc.). Ce taux s’applique en se fondant sur la destination normale de ces produits, c’est-à-dire leur usage général et habituel dans la production agricole, et non sur leur destination effective.
Ce principe s’applique également aux macro-organismes de biocontrôle. Le rescrit ne mentionne pas d’exonération spécifique pour les exploitants certifiés en agriculture biologique, ni de dispositif particulier de traçabilité ou d’encadrement des modalités d’utilisation pour les infrastructures végétalisées (JEVI).
Focus sur la liste des niches fiscales particulières
Pour optimiser vos déclarations et réduire vos impositions, explorez notre liste niches fiscales particulières. Cette sélection présente les dispositifs phares permettant de bénéficier d’avantages fiscaux ciblés, du réduction d’impôt pour dons au secteur associatif aux crédits d’impôt famille.
Comprendre la fiscalité du PEL
Le fiscalité pel évolue régulièrement : taux d’intérêt, abattements, durée minimale et modalités d’imposition jouent un rôle central dans le rendement net de ce plan. Anticiper ces paramètres est essentiel pour maximiser l’effet de votre placement sur l’impôt sur le revenu.
Publié le 30 octobre 2025, par :
