Actualité fiscalité du 20 Novembre 2025

En ce 20 novembre 2025, retrouvez notre analyse de la fiscalité des particuliers. Cette revue hebdomadaire fait le point sur les conventions transfrontalières, l’évolution de l’IFI, le maintien des niches et les meilleures pratiques pour optimiser votre charge fiscale.

Résumé de l’actualité fiscale des particuliers

Impôts sur le revenu

La convention fiscale entre la France et la Moldavie, signée le 15 juin 2022 et entrée en vigueur le 23 avril 2024 (décret n° 2024-481), vise à éliminer la double imposition et à combattre l’évasion sur les revenus des particuliers. Elle définit précisément le lieu d’imposition des salaires, pensions et dividendes, tout en introduisant une annexe et des commentaires pour clarifier son champ d’application. Les contribuables concernés gagnent en sécurité juridique et peuvent bénéficier d’un taux de retenue à la source harmonisé. Pour affiner vos prévisions et ajuster votre déclaration, testez notre simulation impot intuitive et explorez différentes scénarios de quotient familial.

Optimisation fiscale, actualité

La loi de finances pour 2026 installe un nouvel impôt sur la fortune improductive, étendant l’IFI aux fonds en euros d’assurance-vie, aux cryptomonnaies et aux objets de luxe. Cette réforme inquiète les épargnants, qui craignent une pénalisation de l’épargne sécurisée et un report vers des unités de compte plus risquées. Parallèlement, la tribune sur l’esprit du Girardin rappelle que ce mécanisme doit soutenir l’économie ultramarine et non la spéculation. Les conseillers sont incités à vérifier la traçabilité des projets, la finalité productive et à garantir la sécurité juridique des investissements. Dans ce contexte, la stratégie patrimoniale se réinvente : il est crucial d’optimiser la répartition des actifs entre supports liquides et non liquides, tout en anticipant les évolutions réglementaires.

Droit de succession

Malgré les critiques de la Cour des comptes sur son coût et son ciblage, le ministre Sébastien Lecornu défend avec fermeté la niche Dutreil pour la transmission familiale. Cette mesure, pensée pour alléger les droits de succession sur les entreprises familiales, devrait être préservée, avec un encadrement renforcé pour éviter les abus. Les débats parlementaires à venir porteront sur des ajustements visant à limiter certaines dérives tout en maintenant le pacte Dutreil comme levier de la pérennité et de la croissance. Ce dispositif impacte directement la structuration de la transmission : estimation des passifs, calcul des abattements et utilisation d’un pacte familial sont au cœur des échanges avec votre expert.