Actualité fiscalité du 18 Décembre 2025

Au 18 décembre 2025, la fiscalité des particuliers connaît une actualisation importante avec la mise à jour du BOFiP sur la taxe sur les transactions financières, une réforme de la CSG sur l’épargne et les retraites, ainsi que des modifications pour les locations meublées et les échéances impôts de fin d’année. Tour d’horizon des mesures clés.

Synthèse de l’actualité fiscale

Impôts sur le revenu

Le projet de loi de finances pour la sécurité sociale 2026 inclut une revalorisation de 1,8 % des seuils de CSG et de la CRDS sur les pensions de retraite, fixant quatre taux selon le revenu fiscal de référence et le nombre de parts : 0 %, 3,8 %, 6,6 % et 8,3 % (CRDS 0,5 % et CASA 0,3 % ajoutées). Le Sénat a quant à lui gelé le barème de l’impôt sur le revenu pour maintenir les taux actuels et limiter l’impact d’une inflation maîtrisée.

Optimisation fiscale, actualité

Le budget 2026 a instauré une hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine de 9,2 % à 10,6 % via la nouvelle Contribution financière pour l’autonomie, affectant les intérêts de livrets bancaires, PEA, CAT, comptes titres et épargne salariale, tout en préservant l’épargne populaire. Par ailleurs, le BOFiP a mis à jour la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros au 1ᵉʳ décembre 2025 : les titres concernés sont désormais assujettis à la taxe sur les transactions financières (article 235 ter ZD du CGI).[1]

En matière de locations meublées touristiques, la loi Le Meur entrera en vigueur en 2026, abaissant les plafonds micro-BIC à 15 000 € et 77 700 € selon le statut et réduisant les abattements à 30-50 %. Au-delà, le régime réel deviendra obligatoire, nécessitant une préparation administrative et l’assistance d’un expert-comptable. Enfin, la fin d’année impose trois échéances majeures : option pour la mensualisation de la taxe foncière, paiement de la taxe d’habitation sur résidences secondaires et versement de l’acompte CDHR.

Sur le front de la lutte contre la fraude fiscale, la Cour des comptes déplore une baisse des recettes de contrôle et l’absence d’évolution des sanctions malgré des discours renforcés. Le portail des impôts se transforme également, l’ancien « Espace particulier » devenant l’« Espace Finances publiques » pour intégrer de nouveaux services, dont la déclaration des dons en ligne obligatoire dès le 1er janvier 2026 dans un esprit écoresponsable.

Le bras de fer budgétaire se poursuit : l’Assemblée nationale a massivement rejeté le budget 2026 tandis que le Sénat l’a largement adopté, modifiant plusieurs mesures pour réduire les prélèvements, prolonger la contribution sur les hauts revenus, limiter la taxe holdings, supprimer la surtaxe entreprises et accélérer la suppression de la CVAE. Les divergences politiques laissent planer l’éventualité d’un recours au 49-3 ou d’une loi spéciale début janvier.

Enfin, en toute fin d’année, prudence face aux dispositifs de défiscalisation : les FIP/FCPI supportent des frais élevés et une faible liquidité, les SOFICA présentent un rendement souvent négatif avec un horizon de recouvrement long et le PER entraîne des frais d’entrée et de gestion qu’il convient de comparer avant souscription.