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Succession sans héritiers direct, que faire ?

Publié le 25.05.2022, par :

En l’absence d’enfants et d’héritiers directs, la première lecture du barème des droits de succession amène généralement le contribuable concerné à s’inquiéter grandement pour sa transmission : 60% sans lien de parenté, et 55% pour les neveux ou nièces. Il existe, pourtant, de nombreuses optimisations possibles, à condition d’être bien accompagné et de se pencher sur ces options le plus tôt possible. Un point positif, l’absence d’héritiers dits « réservataires » vous laisse la possibilité de choisir librement le ou les bénéficiaires.

Sommaire
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1. Donner la nue-propriété le plus tôt possible

Grâce au démembrement de propriété, il est possible de ne faire porter les droits de donation que sur la valeur de la nue-propriété du bien, qui est d’autant plus faible que le donateur est jeune.

Par exemple, si le donateur a 60 ans, la valeur de la nue-propriété est encore de 50%. Donc s'il donne la nue-propriété d’un bien de 150 000€, les droits à payer ne porteront que sur 75'000 €, soit des droits à payer de 45'000 euros, ce qui revient à une économie non négligeable de 45'000 € de droits à payer si on considère un taux de droits à 60% en faveur d'un donataire sans aucun lien de parenté avec le donateur.

Le donateur, qui conserve l’usufruit du bien donné, peut continuer à en disposer, donc conserve le droit de l’occuper, d’en conserver les revenus existants ou la possibilité de le mettre en location.

Le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire du bien à l’arrêt de l’usufruit (par le décès du donateur et usufruitier) sans avoir à supporter d’autres droits à payer que ceux déjà payés au moment de la donation avec usufruit (minorés par rapport à la valeur réelle du bien).

2. Optimiser fiscalement l'héritage en prenant en charge le paiement des droits

Cela permet également de faire économiser un montant important de droits de donation et permet au donataire de recevoir davantage, pour un montant identique.

Prenons l’exemple d’un don manuel de 100'000 euros.

Le principe veut que ce soit le donataire qui déclare la donation et s’acquitte du paiement des droits, soit dans cet exemple, des droits de 60'000 euros pour une personne sans lien de parenté avec le donateur.

Si au contraire, par dérogation, les droits sont payés par le donateur (article 1712 du code général des impôts), les droits à payer ne seront « que » de 37'500 euros, soit, de nouveau, 22'500 euros d’économie.

3. Avoir recours à l'Assurance-vie

En ce qui concerne les fonds versés en assurance-vie, au décès de l’assuré, c’est l’âge auquel il a alimenté son contrat qui détermine les règles fiscales applicables.

Les versements effectués avant 70 ans

les sommes versées par les assureurs à la suite du décès de l'assuré sont assujetties à un prélèvement de 20 %, après un abattement de 152'500 euros par bénéficiaire. Le nombre de bénéficiaire n’étant pas limité, il apparait vite comme étant judicieux d’optimiser ces versements en fonction du nombre potentiel de bénéficiaires souhaités pour cumuler un maximum de ces abattements.

Les versements effectués après 70 ans

Souvent mal présentés et sous utilisés, leurs effets ne sont pas à minorer.

L’application de l’article 757B du code général des impôts, emmène le capital décès à être réintégré à l’actif successoral après un abattement global de 30'500 euros, quel que soit le nombre de bénéficiaires.

Le traitement ne ce fait donc pas hors de l’actif successoral comme il est de mise pour les versements avant 70ans, le capital est réinjecté dans la succession après abattement. La subtilité ici est que seul le capital réintégrera la succession, l’ensemble des gains générés par les capitaux versés après 70 ans seront exonérés.

L'assurance vie a donc bien toute sa place dans une stratégie d’optimisation successorale après 70 ans. Il conviendra cependant, après 70 ans d’ouvrir un nouveau contrat afin de facilité la lisibilité fiscale pour l’administration et éviter les erreurs .

4. La vente en viager, un recours potentiellement intéressant

Cette transaction peut permettre de répondre à trois problématiques :

Anticiper la succession / Percevoir un revenu régulier / Rester à son domicile (viager occupé)

Même si la vente en viager peut être une bonne opportunité, elle reste, complexe et mérite réellement d’être étudiée par des professionnels spécialisés.

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5. La transmission via les bois et forêts

Le recours à un groupement forestier, prenant un engagement d’exploitation durable de 30 ans, permet au patrimoine investi de bénéficier de 75% de réduction des droits de transmission ou de donations (régime « Monichon « ).

Pour exemple, une donation de 100 000 euros, qui seraient investis sur ces actifs, permet aux bénéficiaires « non parents », d’abaisser les droits à 15 000 euros, contre 60 000 euros.

En matière de préparation de sa succession, le conseil d’un gestionnaire en patrimoine prend tout son sens. Cela est également valable en l’absence d’enfants et d’héritiers directs

Publié le 25.05.2022, par :
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