C’est quoi le revenu locatif ?
Les recettes issues de locations immobilières s’ajoutent à vos autres revenus pour constituer votre revenu global. Ce dernier est ensuite soumis au barème progressif de l’IR. Attention, le calcul de la base imposable diffère entre un logement loué nu et un autre meublé. Comment savoir quelle fiscalité sera appliquée sur vos revenus locatifs ? Quelles sont les différences entre les revenus fonciers et les bénéfices industriels et commerciaux ?
Publié le 6 septembre 2022, par :
Définition d’un revenu locatif
Un revenu locatif englobe l’ensemble des revenus perçus suite à la mise en location d’un bien immobilier, qu’il soit vide ou meublé. Attention, l’encadrement des loyers régit dans la loi ALUR peut impacter les propriétaires bailleurs. Ces derniers doivent vérifier si la zone géographique du bien donné en location est concernée par cette prérogative.
Les revenus locatifs empochés dans le cadre d’une location nue s’intègrent à la catégorie des revenus fonciers. En revanche, ceux encaissés par le biais d’une location meublée entrent dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Imposition des revenus locatifs
En fonction de l’origine des revenus perçus, les contribuables sont redevables soit au titre des revenus fonciers, soit au titre des bénéfices industriels et commerciaux.
Les revenus fonciers associés à la location nue
Attardons-nous en premier lieu sur le régime du micro-foncier.
Dans le cas d’une location non meublée, si les revenus fonciers sont inférieurs à 15 000 euros, le contribuable sera soumis automatiquement à ce régime d’imposition simplifié. Un abattement forfaitaire de 30% sur la base imposable est ensuite appliqué, et les 70% restants sont soumis au barème progressif de l’imposition sur le revenu.
Ce régime est intéressant si le montant de vos charges est faible. En revanche, dès que les charges dépassent 30% du montant des revenus bruts, le régime réel sera préférable. Mais soyez vigilant et raisonnez sur plusieurs années, car une fois que vous aurez basculé au régime réel, ce choix devient irrévocable pour une durée de 3 ans.
Avant de prendre ce genre , sans doute serait-il judicieux de consulter votre gestionnaire de patrimoine. Vous n’en avez pas ? Neofa vous aide à le trouver.
Au-delà de 15 000 euros de revenus fonciers, le contribuable est assujetti au régime réel. C’est à lui qu’il revient de déterminer le résultat foncier net imposable calculé après déduction des charges éligibles (dont vous trouverez le détail au sein des articles 29 et 31 du CGI). Par principe, tous les frais et charges sont déductibles pour leur montant réel, à l’exclusion des travaux d’agrandissement et de reconstruction.
Le résultat foncier peut être déficitaire, on parle alors de déficit foncier. Concernant les impôts, ce dernier vient en déduction du revenu brut global du foyer, dans la limite de 10 700 euros par an. Si ce seuil est dépassé, l’excédent est imputable sur les revenus fonciers pendant les 10 années suivantes.
Les BIC assimilés à la location meublée
Peu importe que le bien soit loué à titre de résidence principale ou secondaire, les revenus perçus de locations meublées se verront imposés au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Lorsque les revenus locatifs sont inférieurs à 72 600 euros, vous intégrez automatiquement le régime forfaitaire appelé micro-bic. L’abattement forfaitaire appliqué est fixé à 50%. La moitié de vos revenus locatifs sera donc imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le régime du BIC réel simplifié s’applique de plein droit si les revenus tirés de la location meublée excèdent 72 600 euros (ou sur option lorsque les recettes sont inférieures à 72 600 euros). Ce régime autorise la déductibilité des charges (y compris les intérêts d’emprunt), ainsi que l’amortissement du bien et des meubles. L’expertise d’un comptable sera alors nécessaire en complément de votre conseiller fiscal.
Un investissement immobilier se doit d’être réfléchi et étudié au préalable, afin de défiscaliser avantageusement l’ensemble des loyers à percevoir.
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Bonjour,
Jhabite en Suède et souhaite Mette 2 biens en location : 1 maison à 1300 euros/mois et 1 appartement à 970 euros par mois.
Ma femme et mois n’avons pas d’autres revenus en France. Est-il plus intéressant de louer meubler ou non meubler (pour payer moins d’impôt)?
Merci pour votre réponse
On parle de recettes locatives à déclarer pour un meublé (ex. LMNP), mais est-ce que cela inclus les charges où est-ce que les recettes inclus uniquement les loyers hors charges ?
Bonjour David, une personne de notre équipe va prendre contact avec vous par email afin de répondre au mieux à votre question.