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Quel est le plafond des loyers en Denormandie ?

Publié le 14.03.2021, par :
LE CONSERVATEUR - BGI CONSEIL
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En étoffant l’offre locative dans les centres-ville de villes moyennes, le dispositif Denormandie veut apporter une solution de logement aux locataires dont les revenus restent modestes, mais sont trop élevés pour avoir accès aux logements sociaux. Pour atteindre cet objectif, une des conditions d’éligibilité à ce dispositif de défiscalisation est donc d’imposer un plafond des loyers en Denormandie. Voyons comment déterminer le revenu maximum de votre futur locataire.

Sommaire
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Plafond des loyers Denormandie par zone

Le loyer plafonné est fonction de la zone dans laquelle se trouve votre bien.
Voici la première valeur à sélectionner pour votre calcul :

Zone Loyer mensuel maximum en métropole pour 2021, charges non comprises
Zone A bis 17,55 €/m²
Zone A 13,04 €/m²
Zone B1 10,51 €/m²
Zone B2 et zone C 9,13 €/m²

Voir aussi : les villes possibles en loi Denormandie

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Comment calculer le plafond du loyer en loi Denormandie ?

Ne vous précipitez pas tout de suite sur votre calculette. Le calcul de votre loyer plafond est plus sophistiqué que la simple multiplication de la surface brute de votre bien et la valeur précédente. Il vous manque 2 valeurs pour calculer le montant du loyer maximum qui va s'appliquer à votre bien :

  • le coefficient multiplicateur ;
  • la surface de votre bien, augmentée de la moitié de la surface annexe.

Calcul du coefficient multiplicateur

Le loyer plafond correspondant à la zone de votre bien se corrige par cette formule :

0,7 + 19 / la surface de votre bien

Un exemple est souvent plus clair :

Si votre bien fait 50 m² et qu'il est situé en zone A, vous obtenez votre coefficient multiplicateur en calculant 0,7 + 19 / 50 = 1,08

Attention, votre coefficient multiplicateur ne peut être supérieur à 1,2.

Évaluation de la surface du bien loué

La valeur de la surface du bien loué retenue dans ce calcul a 2 composantes :

  • la surface habitable ;
  • la surface annexe pour la moitié de sa valeur et pour un maximum de 8 m².

La surface habitable fait référence à tout ce qui correspond à des planchers construits (les balcons, les vérandas en sont exclus comme les garages et les caves).
C'est après que ça se corse.
La détermination de la valeur de la surface annexe se révèle en effet plus délicate.
Les caves, les combles aménagés, et autres dépendances peuvent être retenus pour la partie de leur surface dont la hauteur est supérieure à 1,80 m.

Exemple de calcul du loyer maximum

Si nous reprenons notre exemple :
Notre T2 dispose d'un balcon de 5 m² et d'un cellier de 2 m² de plus de 1,80 m sur le palier.
La surface du bien loué sera donc de :
50 (la surface habitable) + (5 + 2) / 2 soit 53,5 m²
Le coefficient multiplicateur devient :
0,7 +19 / 53,5 = 1,05
Le plafond de loyer mensuel pour ce bien est de :
13,04 (plafond au mètre carré) * 1,05 (coefficient multiplicateur) * 53,5 m² soit 732,52€

Comme la valeur de la surface annexe reste complexe, rapprochez-vous d'un de nos conseillers, pour être certain d'être dans les clous.

Source : BOFIP

Publié le 14.03.2021, par :
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