Protéger ma famille

La transmission intergénérationnelle - Organiser sa transmission dans un cadre privilégié

Publié le 19.05.2020, par :
Jessy Bazelais
Jessy Bazelais
LE CONSERVATEUR - BGI CONSEIL

La transmission intergénérationnelle vous permet d'organiser dans un cadre privilégié votre transmission à vos enfants et/ou petits-enfants en alliant les avantages de la donation et les qualités de supports d'épargne reconnus.

Vous souhaitez:

◆ aider vos enfants ou petits-enfants en leur faisant un don,

◆ maîtriser le coût fiscal de votre transmission,

◆ contrôler l'utilisation des capitaux transmis à vos enfants ou petits-enfants en retardant leur date de disponibilité.


La transmission intergénérationnelle vous permet de répondre à ces attentes dans un cadre souple et simple tout en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux.

Le pacte adjoint est une convention dans laquelle le donateur stipule les conditions d'emploi [et de remploi) et les modalités d'utilisation des sommes données. Cette convention est signée par le donateur et le donataire ou, le cas échéant, par les représentants légaux de ce dernier s'il s'agit d'un mineur.


Une transmission maîtrisée

Il existe deux solutions pour transmettre son patrimoine de son vivant : la donation notariée et le don manuel.

Le don manuel est une donation qui n'est pas constatée par un écrit et qui s'opère par la remise d'un bien mobilier [chèque bancaire par exemple].

Il est possible en revanche pour le donateur de maîtriser les modalités de la transmission au travers d'un pacte adjoint au don manuel. Celui-ci permet de définir :

  • La destination des capitaux transmis par le choix du contrat souscrit pour le bénéficiaire du don ;
  • La date de mise à disposition des sommes

Un environnement fiscal avantageux

Une transmission exonérée de toute taxation dans la limite des abattements légaux applicables exclusivement en cas de donation et renouvelable tous les 15 ans.



++DONATION« GRANDS-PARENTS À PETITS-ENFANTS »++

Abattement de droit commun : 31 865 €

Vous avez la possibilité d'effectuer une donation en franchise de droits de mutation à hauteur de 31 865 € par bénéficiaire et par donateur, dans le cadre des abattements légaux et ainsi, de préparer votre transmission en aidant vos petits-enfants.

Abattement spécifique aux dons familiaux de sommes d'argent : 31 865 €

Par ailleurs, les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété au profit d'un petit­ enfant ou arrière-petit enfant sont également exonérés à hauteur de 31 865 € par bénéficiaire et par donateur, sous conditions d'âge.

Ces deux dispositifs peuvent se cumuler pour un même donateur et un même bénéficiaire.



++DONATION« PARENTS À ENFANTS » ++

Abattement de droit commun : 100 000

La donation bénéficie d'un abattement de 100 000 € par parent et par enfant.

Abattement spécifique aux dons familiaux de sommes d'argent : 31 865

Les dons familiaux de sommes d'argent s'appliquent également au profit des enfants dans les mêmes conditions d'âge indiquées.

Ces deux dispositifs peuvent se cumuler pour un même donateur et un même bénéficiaire.


Une mise en œuvre simplifiée

3 étapes successives

1/ RÉALISATION ET ENREGISTREMENT DE LA DONATION

2/ RÉDACTION D'UN PACTE ADJOINT (optionnel)

3 / SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE OU D'UNE ADHÉSION À UNE TONTINE PAR LE DONATAIRE





***Je me tiens évidement à votre écoute afin de vous accompagner dans le choix de la meilleure solution possible dans ce projet.***
Publié le 19.05.2020, par :
Jessy Bazelais
Jessy Bazelais
LE CONSERVATEUR - BGI CONSEIL
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