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L'interêt de la prévoyance dans l'optimisation de la transmission de son patrimoine

Publié le 08.03.2021, par :
LE CONSERVATEUR - BGI CONSEIL
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Pour que les aléas de la vie ne se transforment pas en coups durs financiers, il est important de prévoir un capital pour faire face aux imprévus ou au moins de savoir quel est le niveau de couverture de vos proches et de vous-même... Soutenir ou aider vos enfants, votre conjoint, payer les frais relatifs à la succession mais aussi maintenir un niveau de vie... autant de sujets qu'il faut pouvoir anticiper. Les contrats de prévoyance sont à intégrer dans une stratégie patrimoniale globale et peuvent être un vrai atout dans l'optimisation de la transmission.

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Qu'est-ce qu'un contrat de prévoyance ?

Un contrat de prévoyance permet d'anticiper des risques tels que l'invalidité ou le décès pour se protéger et ainsi prévoir un capital qui sera débloqué en cas de sinistre.
Il permet de garantir, moyennant une cotisation, le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés.
Vous définissez à l'avance le montant du capital à verser, les bénéficiaires et la façon dont le capital sera versé (en une fois ou sous forme de rente).

En France, l'assurance maladie apportera une première solution de prévoyance en versant, sous certaines conditions, un capital décès. Mais, dans la majorité des cas, ce montant ne suffira pas pour couvrir les différents postes de dépenses. Une étude préalable vous permettra d'évaluer l'utilité d'un complément.

A quoi ça sert un contrat de prévoyance ?

Les contrats de prévoyance ont souvent l'intitulé négatif de contrat à fond perdu, ce qui est effectivement le cas, comme des contrats d'assurance auto par exemple. Pourtant, rares sont ceux qui prendraient le risque de rouler sans assurance sur leur véhicule...

Intérêt financier du contrat de prévoyance

Le rôle de la prévoyance sera de réduire au maximum les conséquences financières liées à la disparition d'un ou des membres du couple. C'est aussi d’aider l'intégralité de la famille en cas d'événement grave (invalidité ou décès notamment).

Dans le cas d'un décès, les membres du groupement familial peuvent se retrouver privés de revenus, en attendant d’avoir pu régler des droits de succession pour conserver le patrimoine.
Ils peuvent également parfois recevoir, dans le cadre de la succession, du patrimoine illiquide dont ils n'aimeraient pas forcément se démunir.
Si ces difficultés s’installent dans la durée, elles peuvent avoir de sérieuses conséquences sur le quotidien, mais également l'éducation et les études des enfants.

Pour pallier l'aspect "fond perdu", la stratégie prévoyance sera à coupler avec une constitution progressive d'épargne. L'idée est donc d'avoir un contrat prévoyance à petites mensualités quand on est jeune, puis des versements programmés en épargne pour progressivement diminuer le capital du contrat de prévoyance au fur et à mesure de la constitution de patrimoine.

Il est préférable d'en discuter avec votre gestionnaire de patrimoine pour que le contrat soit parfaitement adapté à votre situation.

Intérêt fiscal du contrat de prévoyance

En matière d’impôt sur le revenu : le capital, les rentes ou les indemnités journalières versées aux bénéficiaires en cas de décès ou à l'assuré, en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), invalidité ou arrêt de travail, ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
En matière de droits de succession : les capitaux décès issus d’un contrat de prévoyance sont soumis à une taxation identique à celle de la fiscalité de l’assurance vie.

Avant 70 ans, seule la dernière prime annuelle est réintégrée dans l’assiette fiscale. Elle est soumise à un prélèvement pouvant aller de 20 % à 31,25 % au-delà de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire. A noter que certains bénéficiaires comme le conjoint ou le partenaire pacsé ne sont pas assujettis à cette fiscalité.

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Comment ouvrir un contrat de prévoyance ?

Parler de prévoyance ne fait pas survenir le décès plus vite mais au contraire permet d'anticiper et préparer au mieux les événements de la vie...
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