Tout le monde en vante les atouts, même dans votre entourage. L’offre de contrats est suffisamment large pour pouvoir répartir les risques. Alors, se simplifier la vie et investir tout son patrimoine en assurance vie, c’est plutôt tentant non ? En théorie, rien ne s’y oppose, mais certains éléments sont à connaître pour ne pas vous retrouver dans une situation désavantageuse. On vous explique tout ça.
Existe-t-il un plafond légal en assurance vie ?
À la différence d’un PEL, d’un PEA ou d’un livret A, la loi n’a fixé aucun plafond pour l’assurance vie.
Ni le montant de vos versements, ni le nombre de contrats que vous pouvez détenir ne sont limités.
Notez que certains assureurs imposent des seuils concernant les primes versées sur les fonds euros, pensez alors à regarder ce qui se fait ailleurs.
En théorie, rien ne vous empêche donc d’investir la totalité de votre patrimoine sur des contrats d’assurance vie. En prenant soin de diversifier vos contrats multisupports pour lisser le risque, vous pouvez transmettre ainsi vos biens avec des droits réduits et en franchise d’impôts à vos héritiers en les désignant comme bénéficiaires.
Alors c’est aussi simple que ça ?
Pas si vite. Vous allez devoir retenir quelques chiffres et jeter un œil du côté du Code des Assurances pour prendre les précautions qui vous éviteront de passer d’une bonne idée à une mauvaise surprise pour vos placements.
Existe-t-il une limite à ne pas dépasser ?
S’il n’existe pas de plafond légal, pour que votre contrat d’assurance vie tienne ses promesses de bonus fiscal, vous devez garder en mémoire certaines limites.
Le plafond de 152 500 € pour transmettre sans imposition
Il s’agit de la somme maximale que vous pouvez transmettre après votre décès à un bénéficiaire nommé sans qu’il soit imposé.
Les sommes versées sur un contrat d’assurance vie ne font pas partie de votre patrimoine. Elles sont donc considérées comme étant en dehors de la succession. Par contre, elles ne doivent pas aller à l’encontre des règles de succession qui protègent vos héritiers.
Pour en savoir plus, suivez le guide des droits de succession en assurance-vie.
Le plafond sur les rachats non imposables de 4 600 €
Quand vous effectuez un retrait (ou rachat) sur votre contrat d’assurance vie, seuls les intérêts et les plus-values sont taxés. De plus, si vous détenez votre contrat depuis plus de 8 ans, ces sommes profitent d’un abattement annuel jusqu’à 4 600 € ou 9 200 € si vous êtes un couple.
Le plafond de 150 000 € pour une taxation réduite sur les rachats pour les versements effectués après septembre 2017
Pour les contrats détenus depuis plus de 8 ans et pour les versements réalisés après septembre 2017, vous bénéficiez d’une taxation réduite sur les gains au-delà des 4600 €, mais inférieur à 150 000 €. Sauf option pour une taxation à l’impôt sur le revenu, ces gains seront soumis au Plafond Forfaitaire Unique (PFU), soit 12,8 % complété par des prélèvements sociaux de 17,2 %.
Pour tout savoir, lire également : La fiscalité en assurance-vie
Pourquoi est-il recommandé de ne pas investir tout son patrimoine financier en assurance vie ?
Investir la totalité de votre patrimoine en assurance vie peut prendre des allures d’évasion fiscale et nous l’aborderons dans le point suivant. Mais il n’y a pas que cela.
Une requalification en “primes manifestement exagérées”
Comme les primes des contrats d’assurance ne font pas partie de votre patrimoine, elles échappent non seulement aux taxes, mais aussi aux règles liées à la succession. Afin que l’assurance vie ne soit pas utilisée pour léser vos héritiers (ils ne sont pas toujours nommés comme bénéficiaire) ou un créancier, ces derniers peuvent invoquer le motif de “ primes manifestement exagérées ».
La solvabilité de votre assureur
Votre contrat d’assurance vie est lié à la bonne santé financière de votre assureur. Renseignez-vous avant de signer même si les nouvelles directives européennes ont exigé des provisions plus importantes pour prévenir le risque de perte sur les obligations qu’ils ont en portefeuille.
Depuis 1999, un fonds géré par l’État garantit les sommes épargnées jusqu’à 70 000 € tous contrats confondus chez un même assureur. Cette garantie s’applique que les sommes soient épargnées en fonds euros ou en unités de compte.
Si cette possibilité vous pèse, vous pouvez choisir vos contrats chez différents assureurs en étant vigilant sur les frais de gestion.
La baisse d’attractivité des fonds euro
La baisse de rentabilité des fonds euros poussent la plupart des souscripteurs à se tourner vers les unités de comptes et leurs marchés financiers plus volatils au sein d’un même contrat d’assurance vie. Mais la notion de placement garanti perd son sens alors qu’elle vous avait sans doute conduit vers ce type de placement. Les options possibles sont alors de :
- vous tourner vers des supports qui garantissent en partie ou en totalité votre capital comme les fonds structurés ;
- opter pour des contrats avec des options de gestion dans lesquels vous pouvez définir des seuils pour déclencher vos arbitrages ;
- aller vers d’autres produits de placements, peut-être plus spécifiques comme les contrats de capitalisation, qui colleront mieux à vos objectifs patrimoniaux et à l’évolution de vos projets.
Le risque de contrat en déshérence
Dans certaines situations, quand le contrat arrive à son terme, il ne peut être versé au souscripteur ou à ses bénéficiaires. Cela arrive si la clause bénéficiaire n’est pas suffisamment précise. Pensez à informer votre moitié, vos chérubins ou vos autres bénéficiaires de l’existence de votre assurance vie. Sinon ne misez pas tout sur elle.
Qu’est-ce que la notion d’abus de droit
Si un des atouts majeurs de l’assurance vie est sa fiscalité notamment lors de la transmission, elle peut aussi devenir un clignotant fort pour le fisc quand l’essentiel de vos capitaux y est investi.
L’abus de droit est invoqué quand le contrat d’assurance vie semble réalisé dans l’unique but d’échapper partiellement ou totalement aux droits de succession, ou à une date proche du décès du souscripteur. Lorsque l’abus de droit est confirmé, le capital versé au bénéficiaire sera finalement soumis à ces taxes.
