Guide du PERCO, transfert vers le nouveau PER

PERCO or not PERCO, transfert vers un PER ou non ? Voilà certainement les questions que vous vous posez si vous souhaitez vous constituer un complément de revenu à la retraite. Mais avouez qu’il y a de quoi s’y perdre ! C’est pourquoi je vais tout vous expliquer en quelques mots simples et compréhensibles sans prise de tête. C’est parti !

Ouverture d'un PERCO

On vous a peut-être dit que le PERCO, c’était fini… Ce n’est pas vrai. Ceux qui sont déjà ouverts peuvent toujours être alimentés. Si vous n’avez pas encore eu la possibilité d’en ouvrir un et si vous êtes plutôt rapide dans vos décisions, il est encore possible de le faire jusqu’au 30 septembre 2020.

Faut-il ouvrir un PERCO ?

Les nouveaux plans d’épargne (PER) mis en circulation depuis le 1er octobre 2019 n’offrent pas encore une gamme très large. Ils vont certainement s’étoffer au fil du temps. Vous aurez donc plus de choix. D’un autre côté, la loi de finances 2020 prévue sortir fin septembre peut encore changer la donne. Mieux vaut peut-être tenir que courir en ouvrant un PERCO que vous pourrez toujours transférer par la suite.

Qui peut ouvrir un PERCO ?

Le PERCO est un plan collectif non obligatoire. Il peut avoir été mis en place par l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Il est proposé à tous les salariés ayant au minimum 3 mois d’ancienneté. La loi PACTE a d’ailleurs simplifié son ouverture en supprimant l’obligation pour l’entreprise de disposer au préalable d’un PEE. Vous ne savez pas ce que c’est, soyez patient, je vous donne la réponse dans le paragraphe suivant.

Quelle est la différence entre un PEE et un PERCO ?

Le PEE (Placement Épargne Entreprise) est un placement à moyen terme qui n’est pas destiné à vous constituer un complément de retraite. Il est plutôt dédié à des projets de vie (un beau voyage comme un tour du monde par exemple !). Les fonds sont indisponibles pendant seulement cinq ans et il y a de nombreux cas de déblocage exceptionnels.

Comment alimenter son PERCO ?

Versements du salarié

Plusieurs sources peuvent alimenter un PERCO :

• des sommes qui proviennent de l’intéressement (épargne directement liée aux performances de l’entreprise) ;
• des sommes provenant de la participation (redistribution d’une partie des bénéfices aux salariés) ;
• des droits inscrits sur votre compte épargne temps (CET) ou s’il n’existe pas des sommes qui correspondent à des jours de congé que vous n’avez pas pris.

Vous pouvez également faire des versements volontaires dans la limite de 25 % de votre rémunération annuelle brute (c’est un peu comme si vous utilisiez votre PERCO comme une tirelire !) ou transférer le contenu d’autres plans d’épargne salariale.

Abondement de l'employeur

L’abondement est en fait un mot un peu complexe pour désigner la contribution financière facultative de votre entreprise. C’est un pourcentage calculé sur les versements que vous avez effectués. Ainsi, si vous travaillez dans une entreprise généreuse, l’abondement peut aller jusqu’à 300 % de ceux-ci. Mais ne vous emballez pas, il est quand même limité à 16 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Fiscalité d’un PERCO

Les abondements et la partie intéressement sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais dans une certaine limite. Si votre épargne est constituée pour partie de titres comme des SICAV ou des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE), leurs revenus seront exonérés de l’impôt sur le revenu, mais uniquement s’ils sont réinvestis dans le PERCO. Cependant, ils resteront soumis aux prélèvements sociaux.

Fin du contrat

Les cas de déblocage anticipé

Comme vous l’avez bien compris, un PERCO est un plan d’épargne pour votre retraite. Toutefois, il peut arriver dans la vie des événements qui nécessitent que vous disposiez des fonds épargnés. Ceux qui sont pris en compte sont au nombre de cinq :

• le décès du titulaire (en l’occurrence vous) ou celui de votre conjoint ou partenaire de Pacs ;
• l’invalidité du titulaire ou celle de son conjoint ou partenaire de Pacs ;
• une situation de surendettement ;
• la fin de vos droits à l’assurance chômage ;
• l’acquisition de votre résidence principale ou la nécessité d’entreprendre des travaux dans votre logement à la suite d’une catastrophe naturelle.

Liquider son PERCO : sortie en rente

La retraite est arrivée et vous souhaitez profiter de revenus complémentaires, vous allez donc bénéficier d’une rente viagère à titre onéreux qui cessera d’être versée à votre décès. Cette rente sera soumise à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales.

Peut-on liquider son PERCO en capital ?

Si le règlement de votre PERCO (vous savez ce qui est généralement écrit en petits caractères !) le permet, vous pourrez toucher un capital. Avantage non négligeable, il est exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, mais uniquement sur la partie correspondant à vos versements. Pour les plus-values, vous devrez vous acquitter des contributions sociales.

PERCO et le nouveau PER

Que devient l’ancien PERCO ?

Comme pour le contrat Madelin retraite, vous pourrez le conserver ou demander son transfert vers un plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) ou un plan d’épargne retraite individuel (PERIN).

Transférer son PERCO vers un PER collectif (PERCOL)

Pour bien comprendre le mécanisme du transfert vers un PER, il faut déjà savoir que tous les plans d’épargne retraite comportent trois compartiments dans lesquelles est soigneusement rangée votre épargne. C’est dans le compartiment 2 que toutes les sommes (vos versements volontaires, l’intéressement, la participation et l’abondement) seront stockées.