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Fonctionnement d'un compte PEA

Publié le 16.06.2021, par :

Le Plan d'épargne en actions est un placement intéressant dont les récentes mesures mises en place dans la loi Pacte ont renforcé l'attractivité. Comment fonctionne un PEA ? Quelles sont les nouveautés apportées sur la fiscalité ? Quelles sont les différences fondamentales entre un PEA bancaire et un PEA assurance ? Le PEA n'aura bientôt plus de secret pour vous !

Sommaire
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Qu'est-ce qu'un PEA ?

Le Plan d'épargne en actions est une enveloppe fiscale permettant aux Français d'investir sur les marchés boursiers européens en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses. Il s'agit d'un produit d'épargne réglementé.

Qualification du PEA (classique/bancaire/assurance et PME)

On distingue le PEA classique, plus couramment appelé bancaire ou assurance, et le PEA PME.

  • Le PEA bancaire permet d'investir sur des actions ou des fonds européens
  • Le PEA PME se focalise uniquement sur des valeurs de petites et moyennes entreprises (PME) et d'entreprises de tailles intermédiaires (ETI)

Nous donnons des conseils plus loin pour vous aider à choisir entre les deux.

Conditions d'ouverture du PEA

La condition sine qua non d'ouverture d'un PEA repose sur une domiciliation fiscale en France. Ensuite, il faut nécessairement être majeur et ne détenir qu'un seul PEA par personne. La date d'ouverture de votre PEA correspond à la date du 1er versement.

Fonctionnement du PEA (plafond, clôture, retraits)

Le PEA permet d'investir dans des entreprises dont le siège social est basé dans l'Union européenne. Les versements sont uniquement autorisés en numéraire. Aucun minimum de versement n'est exigé à l'ouverture d'un PEA.

Quel est le plafond d'un PEA (somme maximale) ?

  • pour le PEA classique : le plafond de versement est fixé à 150 000 euros
  • pour le PEA PME : le plafond a été relevé par la loi Pacte à 225 000 euros

A quel âge peut-on ouvrir un PEA ?
Une nouveauté instaurée par la loi Pacte autorise désormais vos enfants majeurs âgés de 18 à 25 ans à ouvrir un PEA, s'ils sont toujours rattachés à votre foyer fiscal. Cependant, le plafond de versement est limité à 20 000 euros.

La clôture du PEA intervient si vous effectuez des retraits avant la 5e année (hors cas particuliers), mais aussi en cas de non-respect des conditions de fonctionnement comme le dépassement du plafond de versement. Le décès du titulaire entraîne aussi sa clôture, sans oublier le retrait total des sommes investies après 5 ans et la conversion des capitaux en rente viagère.

Depuis la loi Pacte, après la 5e année de détention, il est dorénavant possible en cas de retraits partiels d'effectuer à nouveau des versements dans la limite du plafond autorisé.

Pour en savoir plus, lisez notre article sur la clôture d'un PEA.

Quelle fiscalité pour le PEA ?

Lorsque les investisseurs décident de sortir de l'argent de leur PEA, ce retrait entraîne une imposition sur les gains perçus. La fiscalité ensuite appliquée dépend de l'âge du PEA. En revanche, les prélèvements sociaux au taux de 17,2% restent dus quelle que soit la durée de détention.

Fiscalité du PEA avant 5 ans

Sachez que tout retrait réalisé avant la cinquième année de détention sera soumis à la flat tax de 12,8%, sans oublier les prélèvements sociaux incontournables à hauteur de 17,2%. Le taux global d'imposition sur les plus-values est alors de 30%. Soyez donc vigilant quant à la date d'ouverture de votre PEA avant d'effectuer un retrait, et ce, afin d'éviter une mauvaise surprise.

Fiscalité du PEA à partir de 5 ans de détention

La fiscalité du PEA est intéressante après la cinquième année de détention. En effet, les revenus et les plus-values sont exonérés d'imposition, seuls les prélèvements sociaux restent dus sur le montant des gains. En clair, le PEA vous permet d'investir en bourse sans payer d'impôts. Plutôt intéressant, non ? Par exemple, le PEA peut servir à investir pour votre retraite (demandez l'avis de votre gestionnaire de patrimoine pour savoir si c'est adapté à votre situation).

Fiscalité des dividendes

Tous les profits réalisés au sein d'un PEA échappent à l'impôt sur le revenu, à condition de n'avoir réalisé aucun retrait durant les cinq premières années du plan. Dans les gains, sont inclus les dividendes, hors ceux afférents aux titres non cotés pour lesquels l'exonération d'IR est appliquée dans la limite de 10% du montant investi.

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Comment ouvrir un PEA ?

Afin de booster votre épargne dans un PEA, plusieurs possibilités s'offrent à vous pour savoir où l'ouvrir : adressez-vous à votre banquier ou à votre assureur, sinon optez pour un courtier en ligne ou à un conseiller en investissement financier.

Différence entre PEA bancaire et PEA assurance

Avant toute chose, il faut savoir lequel choisir entre le PEA bancaire et le PEA assurance.

Le PEA bancaire permet d'investir dans des actions d'entreprises européennes. Quelles sont les valeurs éligibles au PEA ? C'est très simple, les valeurs mobilières sur lesquelles il est possible d'investir dans un PEA sont composées d'actions, de certificats d'investissement, de parts de SARL, ou encore de parts d'organismes de placements collectifs comme les OPCVM ou les SICAV. Les versements en numéraire alimentent un compte-espèces en vue d'acquérir des titres logés dans un compte-titres.

Le PEA assurance, quant à lui, est ouvert auprès d'une compagnie d'assurance, sous la forme d'un contrat de capitalisation en UC (unités de compte). Les supports d'investissements peuvent être identiques à ceux détenus dans un PEA bancaire, tout dépendra des SICAV et FCP référencés par l'assureur. La différence majeure repose sur le fait que vous ne détenez pas de titres en direct.

Le plafond de versement, que ce soit sur un PEA bancaire ou assurance, est limité à 150 000 euros.

Le choix entre les deux va dépendre de vos objectifs patrimoniaux. Si vous souhaitez être actif en bourse, il faudra préférer un PEA bancaire. Dans le cas contraire, un PEA assurance conviendra parfaitement.

Se faire conseiller pour ouvrir et gérer son PEA

La décision d'ouvrir un PEA n'est pas anodine. En effet, ce placement vous permet d'alléger la taxation de vos gains boursiers via une fiscalité avantageuse. Les experts préconisent de prendre date rapidement, même avec un versement initial de seulement quelques dizaines d'euros. Par la suite, vous pourrez investir en bourse à votre rythme.

Une règle d'or à respecter lorsque vous envisagez d'acquérir des actions sur les marchés européens : projetez-vous sur un horizon long terme et investissez tous les mois dans votre PEA (lisez pourquoi mettre en place une épargne programmée). Ainsi, vous limiterez le risque lié à la volatilité des marchés.

En fonction de vos connaissances des marchés financiers et du temps dont vous disposez, faites-vous assister dans la gestion de votre portefeuille par un spécialiste financier trouvé sur Neofa !

Enfin, en complément d'un PEA classique, songez à ouvrir également un PEA PME. Pourquoi ? Tout simplement, car les deux sont cumulables. Ceci dit, les sommes versées sur ces deux plans par un même titulaire ne peuvent dépasser 225 000 euros.

Il s'agit d'un outil de diversification idéal pour les investisseurs boursiers en quête de rendement qui souhaitent bénéficier d'une fiscalité avantageuse au moment du retrait. L'ouverture d'un PEA peut se faire seul en ligne, auprès d'une agence bancaire, d'un assureur, ou d'un indépendant spécialisé en finance (CGPI ou CIF).

Le Plan d'épargne en actions est une enveloppe fiscale permettant aux Français d'investir sur les marchés boursiers européens en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses. Il s'agit d'un produit d'épargne réglementé.

Pour détenir un PEA, vous devez justifier d'un domicile fiscal en France et être majeur. On distingue le PEA classique (couramment appelé bancaire ou assurance) dont le plafond de versement est fixé à 150 000 euros, et le PEA-PME pour lequel le seuil a été relevé par la loi Pacte à 225 000 euros.

Publié le 16.06.2021, par :
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