Conseiller en Investissement Financier (CIF) | Définition, missions

Publié le 27.04.2020, par :
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Nicolas Delorme
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Pourquoi mettre le conseiller en investissement financier un peu à part ? Ferait-il partie d’une espèce différente dans le monde feutré du conseil en placements financiers ? Eh bien oui : pour une raison simple, il exerce une activité réglementée régie par le Code monétaire et financier. Cela peut vous paraître barbare, mais c’est ainsi. Je vais donc essayer de vous mettre au parfum en vous expliquant les tenants et les aboutissants de cette profession un peu à part, bien que le CIF intervienne comme d’autres experts de la finance dans la gestion de vos biens et vous conseille dans vos investissements !

Sommaire
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Conseiller en Investissement Financier (CIF) : qu’est-ce que cela veut dire concrètement ?

Sur un plan juridique, les CIF sont considérés comme des contributeurs à la « distribution d’instruments financiers en France ». Cette phrase est assez difficile à comprendre (certains, pour faire bien, diraient absconse), mais elle ne doit pas vous rebuter. On va faire simple. 

Les missions d'un CIF

Voici les principales missions d’un CIF :

  • Il vous délivre des conseils sur les différents investissements que vous pourriez envisager (actions, obligations, instruments financiers à terme…).
  • Il procède à la réception et à la transmission d’ordres pour le compte de tiers. Il peut également accomplir l’exécution d’ordres ou assurer la gestion de portefeuille.
  • Il est en mesure de réaliser des opérations sur une gamme étendue de biens, comme la souscription d’une rente viagère par exemple. Il intervient aussi dans l’acquisition de droits sur des biens mobiliers ou immobiliers

Pas trop perdu ? Beaucoup de mots savants pour dire qu’en fait il est là pour étudier votre situation et vous éviter de faire des bêtises. 

Je dois cependant revenir à des informations, certes un peu ennuyeuses, mais indispensables puisque, si vous lisez cet article, c’est que vous avez l’intention d’investir et que vous n’y connaissez pas grand-chose. 
Bon, alors on s’accroche et on continue !

Règlementation des CIF

Le conseiller financier en investissement exerce son activité dans le cadre du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et notamment de l’arrêté du 23 février 2018. 

Dans ce texte, il est indiqué que l’information transmise « ne travestit, ni ne minimise, ni n’occulte certains éléments, déclarations ou avertissements importants »En fait, cette phrase signifie qu’il doit dire « la vérité et toute la vérité ».

Ainsi, il est stipulé que l’information transmise par un CIF doit être objective et adaptée au niveau de compréhension de la personne à laquelle il s’adresse. Là, c’est intéressant parce que cela prouve qu’il doit se mettre à votre niveau. Pas de grand mot que vous chercherez en vain dans le dictionnaire, dès qu’il aura le dos tourné.

Le conseiller en investissement financier doit s’assurer que vous avez bien compris les risques éventuels en rapport avec un service d’investissement ou un instrument financier. N’hésitez surtout pas à lui poser toutes vos questions et à lui faire répéter si vous n’avez pas tout compris, puisqu’il a un rôle de conseil et un devoir de mise en garde.

Le statut de CIF (conseiller en investissement financier)

Définition

Le conseiller en investissement financier (CIF) est un professionnel qui exerce une profession réglementée. Dans ce cadre, il est soumis à une formation incontournable (eh oui, on s’en doutait), à des contrôles réguliers et, cerise sur le gâteau, il encourt des sanctions s’il manque à ses obligations professionnelles dans le cadre de son job.

Une formation obligatoire

Toute personne désirant obtenir le statut de conseiller en investissement financier est tenue d’apporter la preuve matérielle de ses compétences. Alors là je crains que vous passiez directement au paragraphe suivant, car dans le fond, vous n’avez pas l’intention d’embrasser cette carrière. Vous voulez juste savoir à qui vous aurez affaire, si vous avez un jour rendez-vous avec un CIF. Prenez quand même le temps de lire ce qui suit, cela pourra toujours vous rassurer. 
C’est donc quelqu’un qui : 

  • a obtenu un diplôme de premier cycle d’études supérieures juridiques ou économiques ou un diplôme adapté « à la réalisation des opérations mentionnées au I de l’article L. 541-1 du Code monétaire et financier » ou a suivi une formation professionnelle d’une durée minimale de 150 heures, permettant d’acquérir les mêmes compétences ; 
  • ou possède une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans le domaine des opérations spécifiées par le Code monétaire et financier.

Si besoin, lisez notre article sur la formation au métier de conseiller patrimonial

En plus, mais vous en en doutiez certainement, il doit avoir la majorité légale et présenter une honorabilité sans faille, ce qui signifie qu’il n’a jamais été sanctionné par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). 
Ses prérequis étant remplis (ouf !), le conseiller en investissement financier peut alors exercer, sous réserve (et oui, ce n’est pas fini) : 

  • d’avoir souscrit une assurance RC professionnelle ;
  • d’avoir adhéré à une association professionnelle ;
  • d’être enregistré et immatriculé sur le registre unique des intermédiaires en assurance banque et finance (ORIAS). S’il exerce en tant qu’agent lié à un prestataire de services d’investissement, seul ce dernier est habilité à procéder à son inscription. Dans ce cas, il revient au prestataire la charge de vérifier les compétences de son agent, ainsi que ses gages d’honorabilité.

Conseiller financier indépendant ou agent lié à un prestataire de services d’investissement ?

Je sens que là vous allez me maudire et me demander, tout de suite, de vous expliquer, ce qu’est un prestataire de services d’investissement. Pas de panique, vous allez bientôt tout comprendre.
Le conseiller en investissement financier peut exercer en indépendant. Dans ce cas, il n’est pas rattaché à un prestataire de services d’investissement (nous y voilà !). Il garde toute sa liberté dans le choix des produits qu’il conseille à ses clients, après étude de leur dossier. 
Généralement, il facture des honoraires. Une partie sert à rémunérer ses conseils (voir combien coûte un conseiller fiscal pour particuliers), l’autre est relative aux différents frais d’entrée liés à la réalisation effective de vos investissements. Pour la partie dédiée aux conseils qu’il va vous prodiguer, le montant sera dépendant des heures qu’il va consacrer à l’étude de votre dossier. Donc plus votre dossier est complexe, plus lourde sera la note. 
Le CIF peut également être un Agent Lié à un Prestataire de Services d’Investissement que l’on appelle un ALPSI. C’est lui qui donne un mandat au professionnel pour lui permettre d’exercer toutes les missions confiées généralement à un CIF indépendant. Toutefois, vous comprendrez aisément qu’il fera uniquement la promotion des services qui sont proposés par son « employeur ». 
Pour terminer et pour que vous soyez tranquillisé, notez que le CIF, en tant qu’agent, agit sous la responsabilité pleine et inconditionnelle du prestataire de service d’investissements (PSI) auquel il est lié, vis-à-vis des tiers, en l’occurrence vous !

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Questions-réponses

Comment obtenir le statut CIF ?

Pour obtenir (et conserver) le statut CIF, il faut :

  • Justifier des conditions d'âge (majorité légale), d'honorabilité (pas d'interdiction d'exercer de l'AMF) et justifier de certaines compétences requises : diplôme(s), formation et/ou expérience professionnelle. Voir la liste ici.
  • Avoir souscrit une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et pouvoir justifier, à tout moment, de cette assurance. La RCP est destinée à couvrir les conséquences pécuniaires, en cas de défaut ou manquement professionnel du conseiller.
  • Adhérer à une association professionnelle (et une seule), laquelle doit être agréée par l'AMF. Voir la liste ici.
  • Être immatriculé auprès de l'ORIAS.
  • Ne recevoir de ses clients aucun fonds autres que ceux destinés à la rémunération de son activité, ni aucun instruments financiers.
  • Être à jour de ses contributions annuelles (AMF, ORIAS...).

Quelle est l'activité principale des CIF ?

L'activité du Conseiller en Investissement Financier consiste principalement à :

  • Conseiller ses clients sur des investissements, portant, avant tout, sur des instruments financiers (actions, obligations, parts de SICAV...).
  • Mais le CIF peut également être appelé, sous certaines conditions, à conseiller sa clientèle pour des placements plus atypiques : œuvres d'art, objets anciens ou de collection, énergies renouvelables, etc.
  • Enfin, le CIF accompagne également sa clientèle en matière d'analyse et de choix de services d'investissement (gestion de portefeuille, gestion d'actifs...).

Attention : un CIF n'est pas autorisé à fournir de service de gestion de portefeuille pour compte de tiers.

Quel rôle joue l'AMF pour les CIF ?

En France, l'Autorité des marchés financiers (AMF) vient réguler les acteurs du marché (investisseurs institutionnels, professionnels de la finance...) et les produits d'épargne commercialisés.
L'un des rôles clés de l'AMF est de veiller à la protection des épargnants et des investisseurs.
L'AMF est donc naturellement l'autorité de tutelle et de contrôle des Conseillers en investissements financiers (art. L. 621-9 du Code Monétaire et Financier).
Ainsi, elle dispose de larges prérogatives, puisque c'est elle qui décide des conditions d'exercice et d'accès à la profession de CIF.
De plus, l'AMF peut procéder à des enquêtes visant les conseillers financiers. En cas de mauvaise pratique, de manquements avérés, ou d'exercice illégal de la profession, des sanctions, parfois lourdes, peuvent être prises vis-à-vis du contrevenant.

Qui peut donner des conseils financiers ?

Plusieurs professions sont autorisées légalement à donner des conseils financiers personnalisés, que ce soit en matière de placement, d'investissement, d'épargne, de financement, d'emprunt ou de gestion au quotidien de son argent.
Parmi celles-ci, bien entendu, les Conseillers en Investissements Financiers, et par extension tous les Conseillers en gestion de patrimoine qui sont également CIF.
Mais également :

  • Les Prestataires de services d'investissements (PSI). Pour faire simple : les banques, les compagnies d'assurance et les sociétés de gestion de portefeuille.
  • Les Agents liés de prestataires de services d'investissements (ALPSI) : les conseillers commerciaux des banques, les agents d'assurance, les gérants de portefeuille, etc.

C'est quoi la lettre de mission d'un CIF ?

Avant toute prestation proprement dite, une lettre de mission est remise par le CIF à son client.
C'est un document obligatoire qui décrit avec précision la nature et les conditions de la mission du CIF, mais également la durée de cette mission, les modalités de rémunération du CIF, les droits et obligations de chacune des parties, etc.
Signée par les deux parties, la lettre de mission permet ainsi d'avoir une trace écrite et détaillée de l'ensemble des services et prestations qui sont à réaliser.

Quel agrément faut-il pour être CIF ?

Il n'y a pas d'agrément à proprement parler pour être CIF.
Par contre, pour être CIF, il faut impérativement adhérer à une association professionnelle, qui, elle, doit être agréée par l'AMF.
De plus, il est impératif, pour pouvoir exercer, d'être immatriculé en tant que CIF au registre unique de l'ORIAS.
Toute personne exerçant l'activité de CIF, sans remplir les conditions prévues par la loi, s'expose à des poursuites pénales, notamment celles prévues pour escroquerie. Avec à la clé, de possibles peines d'emprisonnement et/ou la condamnation à de lourdes amendes.

Publié le 27.04.2020, par :
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