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La retraite sereine du chef d’entreprise par la cession à soi-même ou OBO

Publié le 27.05.2020, par :

L’ O.B.O. (owner by out) ou « cession à soi-même », est une opération patrimoniale qui permet au dirigeant cédant d’être également le propre repreneur de sa société ,d'organiser sa succession à moindre coût et de récupérer immédiatement un capital pour sa retraite.

Les avantages pour le dirigeant sont :

1)Réaliser une partie de la valeur patrimoniale de sa société et profiter immédiatement d'un produit de cession

2)Conserver le contrôle et la direction de l’entreprise et préparer sa succession

Explications

1)L’opération se réalise par la vente totale des actions de la société d’exploitation à une holding créée pour l’occasion.**Le cédant récupère immédiatement en new cash une partie du produit de la cession(**Cette somme étant totalement disponible , elle peut être replacée sur contrat de capitalisation par exemple) L’autre partie devient son apport en capital dans la holding de reprise. L’opération combine souvent levier bancaire et intégration d’un nouvel actionnaire (enfants, épouse ,directeur général de la société par exemple)

2)La holding ( détenue par le dirigeant et les nouveaux actionnaires minoritaires )contrôle à 100% la société d’exploitation. Le dirigeant reste majoritaire et garde le contrôle opérationnel de son entreprise ,ainsi en restant majoritaire il peut organiser dès aujourd’hui, les bonnes conditions de sa succession : par la montée progressive au capital des enfants et préparer son départ à la retraite par la transmission de son entreprise.

Par ailleurs, le dirigeant peut cumuler les avantages de la transmission avec le bénéfice d'un pacte Dutreil pour optimiser sa succession,le mécanisme du pacte Dutreil offre un cadre juridique et fiscal intéressant ,si bien préparé en amont. Une exonération d’au moins 75%de la valeur de l’entreprise ou de ses titres pour le calcul des droits de donation est tout à fait possible.

Cette donation peut être ''améliorée'' par le mécanisme du démembrement , en ne cédant que la nue propriété des titres à ces enfants permettant ainsi une économie conséquente sur l'assiette taxable , plutôt que de céder les titres de la holding en pleine propriété avec une assiette taxable plus forte.



Quel est le risque du montage ?Le seul risque du montage est la présence d’une dette bancaire, si le dirigeant décide de prendre un emprunt mais ce risque est très limité si l’annuité représente moins de 50% du résultat net actuel .Actuellement les taux attractifs du levier bancaire présentent plutôt un avantage dont il serait regrettable de ne pas profiter .

Publié le 27.05.2020, par :
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