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L'assurance-vie (dans sa forme classique), peut-elle rester "le placement préféré des français" ?

Publié le 18.05.2020, par :
Pierre Pech
PECH GESTION PRIVÉE
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Investir ? (ou maintenir ?) des capitaux conséquents dans la version classique de l'assurance-vie ?

Il convient tout d'abord de passer en revue les quelques éléments suivants pour établir un point de vue éclairé sur la pertinence de l'assurance vie classique - toujours très majoritairement investie en fonds en euro (ou actif général).

1/ le concept de "fonds général en euro" renvoie directement à la notion de "primes mutualisées" = versées dans un "pot commun" (également dénommé « fonds (ou actif) général »). Cette mutualisation (mélange ?) des actifs de tous les souscripteurs pourrait s’avérer dangereuse et risquée lors de phénomènes de comportements moutonniers de rachats (retraits) massifs en même temps lors de phases de paniques généralisées ; dans ce cadre les assureurs pourraient alors être dans l’incapacité de rembourser, dans des délais raisonnables, les rachats demandés, voire dans l'incapacité d'honorer d'autres engagements. Les pouvoirs publics ayant pris (tardivement) conscience de ce risque significatif ont fait adopter l’Article 49 de la loi Sapin 2, loi du 9 décembre 2016 (qui concerne les blocages (temporaires ?) des possibilités de retraits),

2/ la relative absence de transparence qui règne autour des positions-lignes qui constituent les fonds en euro [titres détenus et leurs éventuels (rares) arbitrages]. En règle générale, les évaluations des actifs généraux sont aux mieux communiquées 2 fois par an suivant leurs valorisations aux 31 décembre et aux 30 juin et sont souvent trop peu détaillées ; mentionnons également des redistributions très arbitraires des "provisions pour participations aux excédents", ou bien encore les "réserves de capitalisation" bien souvent opaques...

3/ les chutes systématiques des rentabilités nettes de frais des fonds en euros depuis plus de 20 ans. On dit fort justement que l'assurance vie est un placement à long terme et que les performances passées ne sont pas un gage des performances futures...

Interrogez simplement votre interlocuteur financier sur la composition du fonds euro de votre assurance vie [question du type "quels sont les 3 premiers émetteurs financiers et quels sont les 3 premiers Etats financés par mes avoirs investis en fonds en euro"], puis informez-vous sur les rendements actuariels (et pas faciaux) à échéance 5 et 10 ans des obligations des 3 Etats les plus souscrits par votre 'fonds euro' (ou 'actif général'), enfin vous pourrez vous renseigner sur les prélèvements sociaux et sur les frais qui sont appliqués.

4/ les éventuelles activations des articles R 423-7 du Code des assurances [plafonnement de la garantie en capital?] tout comme l'article 49 de la loi Sapin 2 [blocage (temporaire ?) des retraits - applicable sans préavis depuis décembre 2016].

5/ les implications de hausses des taux d'intérêts (des dettes) des Etats français, allemand, italien, portugais... sur les valorisations des encours des fonds en euro…

Si vous avez des questions supplémentaires, faites appel à un conseiller en gestion de patrimoine, il saura vous guider en fonction de vos besoins.

Dans sa forme classique, l’assurance-vie très investie en fonds euro, peut-elle rester le placement préféré des français?

En saisissant, même de façon intuitive, ne serait-ce que quelques uns des 5 points énoncés ci-dessus, on pourrait logiquement en douter.

Sa variante "Assurance vie luxembourgeoise"- sans fonds en euro, pour résidents fiscaux français, présente toutefois des avantages significatifs, qu’il conviendra de pondérer.

Nous pouvons lister ici certains de ses avantages :

1/ Transparence sur l'ensemble des frais, identification claire de la banque dépositaire des actifs du contrat d'assurance vie (ou de sa variante « contrat de capitalisation ») et réalité de la notation indépendante (rating) de la stabilité de la banque. Ce dernier point est important, il permet de répondre à la question suivante: «les "fondations" économiques de l'établissement dans lequel je dépose mes avoirs sont-elles objectivement très solides ?». Le titulaire d’une assurance vie luxembourgeoise peut à tout moment disposer d'éléments concrets de réponse aux questions: « qui détient quoi ? », « où sont déposés mes actifs détenus dans mon assurance vie ? » « à combien est valorisé mon contrat maintenant ? », « mes actifs sont-ils immédiatement disponibles ? », « quelle est la structure exacte des frais ? », « que rémunèrent-ils ? ».

2/ Parfaite conformité juridique et fiscale : l'assurance vie luxembourgeoise est avant tout une assurance vie, elle respecte l'intégralité des dispositions civiles et fiscales applicables aux résidents fiscaux français. Le régime juridique (dérogatoire) de l'assurance vie prévu aux articles L132-12 et suivants du Code des assurances [limité par les articles 757 B et 990 I du Code Général des Impôts] s'applique à tous les contrats luxembourgeois de titulaires résidents fiscaux français.

En clair : pour les résidents fiscaux français, la fiscalité française et le droit français s'appliquent pleinement sur leurs contrats d'assurance-vie (et de capitalisation) luxembourgeois.

3/ un régime unique de protection des dépôts. Principe de « cloisonnement des actifs » ou « cantonnement des comptes de dépôts » : un seul compte est créé par contrat luxembourgeois lors de son ouverture _ pour que toutes les primes de tous les souscripteurs de l'assureur ne soient pas mélangées (c'est pourtant le cas du "fonds euro" ou "actif général"). Ce cloisonnement des actifs consacre l’individualisation de l'opération de placement à l’opposé de la « mutualisation » des primes versées dans un "pot commun"-"actif général" traditionnel français.

Individualisation des comptes de placement, « Triangle de Sécurité », « Super-Privilège » luxembourgeois ont des fonctions très claires de protection maximale des avoirs, ce sont des dispositifs très robustes. « Triangle de sécurité » et « super-privilège de créancier prioritaire » automatiquement octroyé au titulaire du contrat luxembourgeois sont juridiquement parfaitement encadrés par le Luxembourg, membre fondateur de l'Union Européenne, pays responsable, prospère, noté AAA, caractérisé par son niveau de vie élevé tout comme par sa stabilité économique, politique et sociale.

4/ différé d'impôt sur les revenus capitalisés au sein du contrat (identique aux contrats classiques français),

5/ grande souplesse dans le choix des actifs sous-jacents du contrat, les actifs éligibles ainsi que leur diversification tout comme leur possible association-combinaison (au sein d'un même contrat) sont juridiquement bien encadrés par la catégorisation des contrats [classifiés de A - les plus « retail »: les plus protecteurs - encadrés - diversifiés, à D - les plus « professionnels »: souples-sophistiqués-éventuellement très concentrés sur des titres très spécifiques] ainsi que par la lettre circulaire 15/3 du Commissariat (luxembourgeois) aux Assurances (CAA) - organe parfaitement structuré et organisé.

Sont éligibles suivant les cas des titres vifs, des ETFs, des fonds d'investissements (OPC ucits V) la plupart du temps en parts institutionnelles ou 'clean-shares': parts significativement moins chargées en frais, des produits structurés dédiés (produits structurés à maturité courte, produits simples, intelligibles, produits bien pensés, structurés à la mesure exacte de cahiers des charges précis, retenus si parfaitement compris), des mandats de conseil advisory, des mandats de gestion de fortune ou bien encore les très librement "analysés - disséqués - comparés" et éventuellement retenus fonds purs de Private Equity, Private Debt, Immobilier de niche, fonds d’infrastructures...

6/ clients internationaux :

a/ possibilité de gestion multi-devises EURO et/ou USD, CHF, GBP, SEK, CAD... point essentiel pour respecter le libre choix de devise (monnaie) de placement de souscripteurs issus d'horizons géographiques différents tout comme pour préserver le pouvoir d'achat du patrimoine pouvant être investi dans une (des) monnaie(s) refuge(s) à l'intérieur de l'assurance vie en période de turbulence monétaire - lors de fortes fluctuations de changes – écartements de paires de devises (FX).

b/ "Portabilité" du contrat à l'international: pour ne pas avoir à "casser" ses placements lors de changement de résidence fiscale. Il s'agit ici de l'adaptation à un nouveau contexte fiscal (en cas d'expatriation ou d'impatriation, de retraite à l’étranger : suite à un déménagement impliquant un changement de résidence fiscale). La modification de la fiscalité et la modification du droit applicables au contrat peuvent s'avérer pertinentes, elles se mettent en place par la signature d'avenant au contrat et par la production de justificatif légal de nouvelle résidence. Il s'agit de l'application de la "fiscalité territoriale","fiscalité nomade", "adaptation à différents contextes juridiques et fiscaux". En d'autres termes, le droit et la fiscalité du contrat peuvent s'adapter - au gré des déménagements de son titulaire. Naturellement, ces modifications sont à analyser à la lumière des différentes destinations-juridictions envisagées. Si elle est parfaitement maîtrisée au niveau fiscal, civil et économique (gestion à mesure exacte), l'assurance vie luxembourgeoise peut se révéler comme une remarquable enveloppe de structuration et de gestion de patrimoine d'épargnants mobiles à l'international.

7/ Spécificités du Fonds Interne Dédié (ou FiD)_via PECH GESTION PRIVÉE avec les meilleures références mondiales, éventuellement mises en situation de saine concurrence - en fonction de cahier des charges à définir ensemble.

8/ Spécificités du Fonds d'Assurance Spécialisé (ou FAS)_via PECH GESTION PRIVÉE avec les meilleures références mondiales, éventuellement mises en situation de saine concurrence - en fonction de cahier des charges à définir ensemble.

9/ Plateforme digitale de pointe, consultation 24h/24 depuis tout poste connecté, relevés-reportings de haute qualité (éventuellement multilingues), interface intuitive, sobre, précise, très sécurisée, opérations d'éventuels versements, arbitrages, système convivial et sécurisé d'horodatages et de e-signatures électroniques (à distance), opérations de rachats-retraits de contrats à distance, suivi à mesure exacte, assistance de très bon niveau et disponibilité totale de PECH GESTION PRIVÉE.

Publié le 18.05.2020, par :
Pierre Pech
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