Investir pour une retraite dorée

Pourquoi ouvrir un contrat d'assurance vie au Luxembourg ?

Publié le 05.03.2021, par :

L'assurance-vie luxembourgeoise a, comme toute autre contrat d'assurance-vie, pour objectifs principaux l'optimisation de l'épargne financière sur le long terme, l'organisation de la succession, la diversification du patrimoine et la préparation au départ à la retraite.

Sommaire

Le contrat luxembourgeois n'a pas les mêmes caractéristiques selon le pays de nationalité ou de résidence du souscripteur. Il est réalisé "sur-mesure" afin d'optimiser les aspects juridiques et fiscaux propres à chaque pays où l'assuré sera amené à résider ou à être imposé. C'est selon ces mêmes critères que le contrat d'assurance-vie luxembourgeois sera souscrit dans le droit d'un pays spécifique : le droit français dans les cas les plus fréquents, sinon luxembourgeois ou belge. Ce contrat luxembourgeois reste déclinable en contrat de capitalisation.

Le Luxembourg propose ainsi des contrats d'assurance-vie qui se différencient des contrats français, permettant notamment de garantir une sécurité plus forte du capital en cas de faillite des compagnies d'assurances (on parle ici du triangle de sécurité), offrant une réglementation fiscale mieux adaptée aux expatriés (la neutralité fiscale), et proposant un vaste choix de supports financiers via des fonds sur-mesure (FID ou Fonds internes dédiés et FAS ou Fonds d'assurance spécialisé). La sélection de devises de référence différentes de l'euro est un plus.

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La composition des contrats

Les fonds euros, qui garantissent le capital de l'épargnant et composent les contrats d'assurance-vie luxembourgeois sont sensiblement les mêmes que ceux composant les contrats français, en revanche, on observe des différences s'agissant des unités de comptes (UC) qui agissent comme support d'investissement. Dans ces dernières, les actifs financiers les plus utilisés, comme pour les contrats français, restent les Sicav et FCP, voire les ETF.
Du côté des actifs immobiliers, comme les parts de SCI ou SCPI détenus et déjà disponibles sur les contrats français, sont ici stockées dans les FID et FAS. Plus récemment encore, les UC commencent à proposer des fonds ISR. Ainsi, les contrats d'assurance-vie luxembourgeoise proposent non seulement l'investissement dans des actifs financiers et immobiliers, mais sont désormais soucieux des enjeux sociaux et environnementaux.

La diversification des devises

L'assurance-vie luxembourgeoise propose également le libellé de son contrat dans une devise étrangère, autre que l'euro, comme le dollar ou le franc suisse, ce qui reste un avantage incontestable pour les personnes expatriées qui peuvent continuer à épargner sans subir les aléas du marché des changes. La stratégie de diversification des devises peut être intéressante pour tout investisseur situé en Europe et qui souhaite se prémunir des risques de la zone euro.

Les avantages en fonction des sommes investies

En pratique, les assureurs luxembourgeois n'acceptent aucune somme investie, à l'ouverture du contrat, qui soit inférieure à 250 000€.
En deçà de ce montant, outre les points évoqués ci-dessus comme le triangle de sécurité, la neutralité fiscale ou le choix des devises, les contrats d'assurance-vie sont similaires à ceux souscrits en France.
Si la somme investie est comprise entre 250 000€ et 2 500 000€, les FID ou FAS peuvent être créés en parallèle des fonds euros et UC. Leur personnalisation offre une grande souplesse que ne peuvent égaler les OPCVM et Sicav standards. S'agissant des FID, la gestion sera confiée à une banque qui exécutera sa stratégie. Une société de gestion de l'autre côté sera chargée de construire un portefeuille "sur-mesure". S'agissant des FAS, il sera question d'investir uniquement sur des supports passifs (produits structurés, parts de SCI, SCPI...) qui ne nécessitent pas l'intervention d'un gestionnaire en banque.
Si la somme investie est supérieure à 2 500 000€, il est possible d'intégrer des contrats d'options, à terme ou dérivés portant sur des valeurs mobilières, des taux, des devises ou des matières premières dans les FID.

Le crédit lombard

Le contrat d'assurance-vie luxembourgeois propose de nombreux autres avantages comme la réalisation d'un crédit lombard pour les contrats supérieurs à 1 million d'euros. Dans ce cas, la banque prendra en nantissement une partie de l'assurance-vie pour garantir le remboursement tout en prêtant une somme utilisable librement. Les conditions pour ce type de crédit au Luxembourg sont généralement autour de 1% + Euribor 3 mois sur 12 mois renouvelable in fine. A noter qu'en réinvestissant le montant prêté à une rentabilité supérieure au taux de crédit, un effet de levier sera créé ce qui valorisera le patrimoine détenu.

La protection optimale du capital

En France, en cas de faillite de la compagnie d'assurance dans laquelle le contrat est souscrit, la protection du capital de l'assuré se limite à une garantie de 70 000€ par assuré et par compagnie d'assurance. En revanche, et comme énoncé précédemment, le Luxembourg offre la protection des investisseurs la plus stricte qui soit en Europe : cela est dû d'une part car les actifs sont déposés auprès des banques et non pas chez l'assureur et, d'autre part, car les clients luxembourgeois ont le statut de créanciers prioritaires, ce qui leur permet d'être remboursés en premier à l'instar de tous les autres créanciers, et donc de récupérer leur épargne en totalité. A noter que les assurances-vie luxembourgeoises sont également sous la protection de la loi Sapin II, qui permet notamment au gouvernement français de bloquer temporairement les opérations sur les assurances-vie françaises.

La neutralité fiscale

Le contrat d'assurance-vie luxembourgeois n'est soumis à aucun impôt sur la plus-value au Luxembourg grâce à sa neutralité fiscale si un non-résident expatrié décide de réaliser des retraits ou rachats ; tandis qu'avec un contrat d'assurance-vie français, un expatrié risque un prélèvement à la source français, soit une double imposition sur les plus-values lors du retrait ou rachat.
Attention ! En étant résident français, la déclaration d'une assurance-vie ouverte au Luxembourg est obligatoire ; toute personne ne mentionnant pas l'existence de ce contrat s'expose à une amende pouvant plafonner jusqu'à 25% des sommes versées. Etant donné la neutralité fiscale du Luxembourg, un résident fiscal français se verra appliquer la fiscalité française sur son contrat luxembourgeois, il ne bénéficiera donc d'aucun avantage fiscal.

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La fiscalité appliquée dans le cas de la transmission

La transmission d'une assurance-vie en cas de décès du souscripteur et la fiscalité qui y est rattachée ne diffère pas non plus si l'assuré prédécédé était résident français. Même si le souscripteur était non-résident fiscal français, au moment du décès, le ou les bénéficiaire(s) a/ont été résident(s) fiscal/fiscaux français pendant au moins 6 ans sur les 10 dernières années. Evidemment, dans le cas où ni l'assuré, ni le bénéficiaire ne sont résidents fiscaux français, alors il n'y aura aucune imposition française et luxembourgeoise, mais elle aura lieu en fonction de leur Etat de résidence ou pays de nationalité.

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