ACQUISITION DE VOS LOCAUX PROFESSIONNELS
Vous êtes dirigeant et propriétaire de la société X
Votre objectif est double :
S'agissant d'un investissement long terme, vous aimeriez également que soit prise en compte la faculté d'organiser au mieux la transmission du bien.
Notre mission
Vous nous demandez de vous éclairer sur les différents schémas d'acquisition envisageables afin d'être en mesure de choisir celui qui répondra le mieux à vos objectifs.
Vous souhaitez en particulier :
SCHEMAS D'ACQUISITION ENVISAGES
Nous examinons différentes modalités d'acquisition de votre bien immobilier, principes et comparaison :
Présentation
Acquisition en direct par votre société X
Dans ce schéma, le bien immobilier serait acquis directement par la société utilisatrice, X, en pleine propriété.
Acquisition par l'intermédiaire d'une SCI à l'IR
Acquisition par l'intermédiaire d'une SCI à l'IS
Acquisition par l'intermédiaire d'une SCI à l'IR avec cession de l'usufruit temporaire des parts à la société X
Dans ces schémas, le bien immobilier serait acquis par l'intermédiaire d'une société civile immobilière (SCI) constituée pour l'occasion entre les personnes retenues.
Acquisition directe en démembrement de propriété
Dans ce schéma, envisageable uniquement si le vendeur est une personne morale assujettie à l'IS, le bien immobilier est acquis directement en démembrement de propriété :
· l'usufruit sur une durée de … ans serait acquis par la société X pour un prix de … € frais compris, en mobilisant sa trésorerie à hauteur de … € et en recourant à un emprunt. Pendant la durée de l'usufruit temporaire, la société X réalise une économie de loyers de … €.
· la nue-propriété est acquise par les personnes et selon les modalités à convenir
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