Acquisition immobilier professionnel
ACQUISITION DE VOS LOCAUX PROFESSIONNELS
Vous êtes dirigeant et propriétaire de la société X
Votre objectif est double :
- permettre à votre entreprise de disposer de locaux parfaitement adaptés à son activité et dont elle aura une bonne maîtrise à long terme ;
- développer votre patrimoine privé, notamment afin de préparer votre retraite.
S'agissant d'un investissement long terme, vous aimeriez également que soit prise en compte la faculté d'organiser au mieux la transmission du bien.
Notre mission
Vous nous demandez de vous éclairer sur les différents schémas d'acquisition envisageables afin d'être en mesure de choisir celui qui répondra le mieux à vos objectifs.
Vous souhaitez en particulier :
- appréhender les modalités juridiques et financières des différents montages ainsi que leurs conséquences fiscales ;
- bénéficier de simulations chiffrées pour apprécier leur faisabilité dans votre situation et leur intérêt financier.
SCHEMAS D'ACQUISITION ENVISAGES
Nous examinons différentes modalités d'acquisition de votre bien immobilier, principes et comparaison :
- des principales caractéristiques juridiques et fiscales
- des résultats chiffrés clefs
Présentation
Acquisition en direct par votre société X
Dans ce schéma, le bien immobilier serait acquis directement par la société utilisatrice, X, en pleine propriété.
Acquisition par l'intermédiaire d'une SCI à l'IR
Acquisition par l'intermédiaire d'une SCI à l'IS
Acquisition par l'intermédiaire d'une SCI à l'IR avec cession de l'usufruit temporaire des parts à la société X
Dans ces schémas, le bien immobilier serait acquis par l'intermédiaire d'une société civile immobilière (SCI) constituée pour l'occasion entre les personnes retenues.
Acquisition directe en démembrement de propriété
Dans ce schéma, envisageable uniquement si le vendeur est une personne morale assujettie à l'IS, le bien immobilier est acquis directement en démembrement de propriété :
· l'usufruit sur une durée de … ans serait acquis par la société X pour un prix de … € frais compris, en mobilisant sa trésorerie à hauteur de … € et en recourant à un emprunt. Pendant la durée de l'usufruit temporaire, la société X réalise une économie de loyers de … €.
· la nue-propriété est acquise par les personnes et selon les modalités à convenir
