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Le conseil en fiscalité internationale pour particulier

Publié le 17.11.2020, par :
A B
Alain Broyon
Auteur

L’expatriation est devenue de nos jours chose courante. Elle est fréquente dans le cadre du travail, pour passer une retraite bien méritée au soleil ou tout simplement pour profiter d’avantages fiscaux. Alors si vous avez des projets d’expatriation, c’est l’occasion idéale pour demander des conseils en fiscalité internationale à titre privé. Faute de quoi, vous devrez parcourir le Code des impôts et prendre quelques cours de droit fiscal si vous voulez vous y retrouver, particulièrement au moment de la déclaration de vos revenus.
Avouez que cela serait bien dommage, alors que le conseiller en fiscalité internationale nage comme un poisson dans l’eau dans tous les domaines qui vont vous intéresser.

Sommaire
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Quels sont les spécialistes de la fiscalité internationale ?

Vous pouvez vous adresser à un avocat spécialiste en droit international ou à un conseiller financier spécialisé en fiscalité internationale, qu’ils travaillent d’une manière indépendante ou au sein d’un cabinet.
Sur la plateforme Neofa sont regroupés les meilleurs conseillers fiscaux. En prenant contact avec un spécialiste du droit international à titre privé, vous serez certain d’obtenir les bonnes informations, c’est-à-dire celles qui sont valides au moment où vous vous renseignez.

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Quels sont les principaux domaines des conseillers fiscaux ?

Les conventions fiscales internationales

Vous avez décidé de vous expatrier ? Votre conseiller fiscal va rapidement vous montrer à quel point ces documents vous concernent au plus haut point. Et comme ils ne sont pas forcément très faciles à lire et surtout à interpréter, il sera là pour vous éviter de vous faire de fausses idées.

Par exemple, savez-vous que les conventions bilatérales reflètent le modèle de l’OCDE ? Je parie que votre réponse est négative et c’est bien normal puisque vous n’êtes pas censé tout connaître sur la fiscalité internationale. Il faut savoir que ces conventions fiscales ont été mises en place pour réduire les failles existantes et lutter efficacement contre l’évasion fiscale.

Cependant, si elles sont d’un grand intérêt pour les finances de tous les gouvernements, elles peuvent s’avérer très contraignantes pour vous. Seul un conseiller fiscal sera en mesure de vous avertir, avant votre départ à l’étranger, sur ce qui vous attend au niveau de votre imposition. La situation n’est pas identique dans tous les pays. Ainsi, si certains ne pratiquent pas la double imposition et, fort heureusement, ils sont quand même nombreux, d’autres le font. Avouez que le découvrir au dernier moment n’est jamais une bonne surprise !

Au moins en vous informant avant de partir, vous saurez exactement à quelle sauce vous allez être mangé.

L’expatriation fiscale

C’est un sujet d’actualité, mais qu’il faut manier avec précaution. Expatriation fiscale ne veut pas dire évasion fiscale. Certains pays comme le Maroc ou le Portugal, soucieux d’attirer des retraités, proposent des réductions d’impôts, voire la suppression de toute ponction fiscale. Mais attention, ne décidez pas de vous expatrier du jour au lendemain dans ces pays sans avoir pris conseil auprès d’un fiscaliste international.

Un fiscaliste commence toujours par étudier votre situation en faisant votre bilan patrimonial et ce n’est qu’à partir de cette synthèse qu’il est en mesure de vous expliquer en quoi l’expatriation fiscale est ou n’est pas intéressante pour vous. En un mot, n’écoutez pas le chant des sirènes, mais faites confiance à des professionnels.

Les revenus des biens situés à l’étranger

Vous êtes résident fiscal en France, mais vous avez des biens à l’étranger. Si vous êtes encore persuadé que depuis la suppression du contrôle des changes, vous n’avez rien à déclarer, vous êtes gravement dans l’erreur. Vous risquez alors d’être lourdement sanctionné si vous passez à côté des obligations déclaratives à l’administration fiscale française.

Là encore, c’est le fiscaliste international qui est à même de vous aider à rentrer dans le droit chemin. En suivant ces conseils, vous êtes certain de ne payer que ce qui est dû en fonction de votre situation personnelle et de la nature de votre patrimoine à l’étranger.

La succession à l’étranger

Je sais qu’il n’est jamais facile de parler de fin de vie et de succession, mais il est toujours prudent de s’informer surtout si vous possédez des biens à l’étranger. Les indications avisées d’un spécialiste éviteront bien des tracas à vos héritiers. La transmission du patrimoine que vous avez constitué tout au long de votre vie n’est pas régie selon les mêmes lois si vos biens sont situés en France et s’ils sont localisés à l’étranger. Là aussi, le conseil en fiscalité internationale est à même de répondre à toutes vos questions.

Sachant que depuis 2015, la loi applicable par défaut à toute succession est celle du pays de résidence du défunt, il sera à même de vous indiquer quelle est la démarche à suivre pour qu’il en soit autrement.

Publié le 17.11.2020, par :
A B
Alain Broyon
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