Investir pour moi

Le PEL est-il encore intéressant fiscalement ?

Publié le 18.05.2021, par :

Le Plan d'épargne logement, ou PEL, relève de l'épargne réglementée. Il fonctionne comme un livret d'épargne et peut vous aider à constituer un pécule pour acheter votre résidence principale ou y réaliser des travaux. La fiscalité du PEL a été pendant longtemps très intéressante. Mais depuis 2018 les choses ont bien changé.

Sommaire
Je veux payer moins d'impôts Trouver un conseiller

La fiscalité des PEL ouverts avant 2018

C'est le cas le moins défavorable. En effet, les détenteurs de PEL récents sont encore épargnés.

Fiscalité du PEL ouvert avant 2018 et de moins de 12 ans

Les intérêts perçus dans le cadre d'un PEL de moins de 12 ans, ouvert avant 2018 sont :

  • Exonérés d'impôt sur le revenu (IR),
  • Mais restent soumis aux prélèvements sociaux (17,20% actuellement).

Fiscalité du PEL ouvert avant 2018, mais de plus de 12 ans

Les intérêts d'un PEL ouvert avant 2018, mais de plus de 12 ans, sont soumis aux prélèvements sociaux et à l'IR, après la douzième année.

La nouvelle fiscalité du PEL

A compter du 1er janvier 2018, la rémunération de tous nouveaux PEL est soumise à l'IR et aux prélèvements sociaux.
Dans tous les cas de figure, c'est la banque qui se charge de prélever, pour le compte de l'État, les montants correspondants.

Optimiser vos impôts Trouver un conseiller

Fiscalité du PEL et Prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Application de plein droit du PFU dans la fiscalité du PEL

Comme évoqué, l'établissement bancaire détenteur du PEL va exercer une retenue lors du versement des intérêts.
Cette retenue prend la forme d'un prélèvement forfaitaire unique se décomposant ainsi :

  • Impôt sur le revenu, forfaitisé à hauteur de 12,8% (pour les cas applicables),
  • Prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20%.

Les sommes prélevées en avance sont considérées comme un paiement libératoire par l'administration fiscale. Ce prélèvement est donc pris en compte lors du traitement de la déclaration et pour le calcul de l'imposition.
De ce fait, les intérêts effectivement comptabilisés sur un PEL, le sont net d'impôts et de prélèvements sociaux.

Opter pour l'application du barème progressif de l'impôt pour son PEL

Par principe, le PFU peut toujours être écarté par le contribuable, au profit de l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Au moment de votre déclaration, vous pouvez donc préférer l'application du barème progressif, à celle du taux forfaitaire appliqué aux revenus de votre PEL.
L'intérêt de l'opération va néanmoins fortement dépendre de votre tranche marginale d'imposition (TMI), déterminée notamment par votre situation familiale et vos autres revenus.

Selon les cas, surtout si votre TMI est (très) inférieure à 30%, vous pourrez éventuellement bénéficier d'un remboursement par l'administration en choisissant le barème.

Attention cependant. Le choix d'une telle imposition engage l'ensemble de vos revenus financiers pour l'année fiscale considérée.
Réfléchissez bien ! Demandez l'avis à votre conseiller fiscal.

Longtemps exonéré d'impôts et même de prélèvements sociaux, il est aisé de conclure que le Plan d'épargne logement a désormais beaucoup perdu de son attrait. Seuls les contribuables détenteurs d'un PEL de moins de 12 ans restent encore (relativement) préservés.

Publié le 18.05.2021, par :
J'aime
Partager ce conseil
Découvrez les conseils de nos experts
Je recherche un article...