Défiscaliser en investissant dans une PME-PMI

Lorsqu’on recherche un placement pour pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux, on pense souvent en premier lieu à l’immobilier. Il existe pourtant d’autres façons de défiscaliser, par exemple, en investissant dans une entreprise. Par la même occasion, vous soutenez de cette façon l’économie et l’emploi local ! Neofa vous explique quelles sont les méthodes de défiscalisation dans une PME-PMI et vous en dévoile les avantages.

Pourquoi investir dans une PME-PMI ?

L’investissement dans une PME-PMI permet d’accéder à des rendements souvent plus importants que dans l’immobilier. L’association française des investisseurs pour la croissance (AFIC) indique que les placements dans des PME non cotées en Bourse sont plus performants que les autres actifs. Ainsi, on enregistre 8,7 % de gain moyen sur la période 2007-2016, alors que l’immobilier rapporte 5,2 % et le CAC40 3 %.

La réduction d’impôt est aussi plus avantageuse et peut aller jusqu’à 25 % du montant de l’investissement. Si vous souscrivez un emprunt pour acheter des titres, vous pouvez également déduire les intérêts de vos revenus imposables.
Enfin, l’investissement dans une entreprise permet de soutenir l’économie et l’emploi local, tout en diversifiant votre patrimoine. Les PME représentent en effet 99 % des entreprises françaises et elles emploient près d’un salarié sur 2.

Les personnes concernées par la défiscalisation

Pour les placements en fonds commun (FIP ou FCPI), la défiscalisation concerne plutôt les personnes qui paient beaucoup d’impôts. Tout contribuable peut cependant investir dans les petites et moyennes entreprises.
Jusqu’en 2016, les créateurs d’entreprises pouvaient également souscrire au capital de leur propre société dans le cadre de l’investissement direct et bénéficier des avantages fiscaux.

Investir dans une PME-PMI : les conditions à respecter

Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à l’investissement dans une PME-PMI, vous devez conserver vos parts pendant au minimum 5 ans. Les titres ne peuvent pas être cotés sur un marché réglementé (sauf exception) et ne doivent pas être détenus sur un plan d’épargne en actions ou un plan d’épargne salariale.
Les réductions d’impôts obtenues avec la défiscalisation PME-PMI doivent être comptabilisées dans le plafonnement à 10 000 € par an des niches fiscales.

Les possibilités de défiscalisation

Il existe plusieurs manières de défiscaliser en investissant dans une PME ou une PMI. L’investissement s’envisage plutôt sur le long terme et n’est pas sans risques. En effet, il s’agit de structures de taille moyenne et dont la rentabilité n’est pas toujours éprouvée. Il faut donc rester prudent dans le choix des fonds.

Les fonds d’investissement de proximité (FIP)

Créés en 2003, ces fonds permettent d’investir dans des PME et PMI non cotées régionales. Les entreprises concernées doivent non seulement exercer leur activité sur la zone géographique choisie, mais aussi respecter les critères suivants :

• avoir un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou bilan inférieur à 43 millions d’euros ;
• employer moins de 250 salariés ;
• être assujetties à l’impôt sur les sociétés et ne pas exercer une activité de holding.

Les fonds communs de placements pour l’innovation (FCPI)

Ces fonds existent depuis 1997 et sont orientés vers les entreprises innovantes et les startups. Ces entreprises doivent employer moins de 2 000 salariés et être situées en Europe. Le capital ne doit pas être détenu majoritairement par une personne morale. La société peut être cotée en Bourse, mais sa capitalisation ne doit pas excéder 150 millions d’euros.

Bon à savoir : L’avantage des FIP et FCPI
Si l’investissement est plus impersonnel qu’une souscription directe au capital, la souscription de parts dans des FIP ouFCPIest aussi plus sécurisée. En effet, le fonds est constitué d’au minimum 70 % de parts dans des PME-PMI, le reste étant composé d’obligations et d’actions. D’autre part, si l’une des entreprises est en difficulté, les bénéfices des autres PME du fonds viennent en général équilibrer le reste du placement.

L’investissement en direct au capital

Ici, il ne s’agit pas d’un fonds de placement, mais d’une souscription directe de parts dans le capital d’une PME ou une PMI de votre choix, cotée ou non. L’entreprise doit :

• compter moins de 250 salariés ;
• avoir un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros (ou bilan inférieur à 43 millions d’euros) ;
• être créée depuis moins de 7 ans et ne pas être en difficultés financières.

L’avantage de ce type de placement réside dans la liberté de choix. Vous sélectionnez une entreprise que vous voulez soutenir. En revanche, ce placement est plus risqué que les deux précédents et nécessite de bien connaître l’entreprise et son environnement.
L’investissement se fait en numéraire et au moment de la constitution du capital ou de son augmentation (l’investissement n’ouvre pas droit à la défiscalisation PME-PMI s’il s’agit d’un simple achat de parts).

Les avantages de défiscaliser en investissant dans une PME-PMI

Qu’il s’agisse d’un investissement en FCPI, en FIP ou en direct, l’avantage fiscal est le même : vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 25 % sur votre investissement.

• Pour les FIP et les FCPI, l’investissement est limité à 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple. Vous pouvez ainsi obtenir une réduction d’impôt comprise entre 3 000 et 6 000 €. Attention, celle-ci n’est possible que l’année de la souscription.
• Pour l’investissement direct au capital d’une PME-PMI, l’investissement est plafonné à 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple. La réduction d’impôt pourra être de 9 000 à 18 000 €.

Lorsque vous revendez vos parts, vous bénéficiez également d’un avantage, puisque les plus-values réalisées sont exonérées d’impôts. Vous ne devez payer que les prélèvements sociaux.

Bon à savoir : Un avantage fiscal plus important sir vous investissez en Corse ou Outre-Mer
Si vous souscrivez à des FIP ou FCPI dont l’actif est constitué à au moins 70 % de parts de sociétés exerçant exclusivement en Corse ou dans les départements d’Outre-Mer, la réduction d’impôt peut aller jusqu’à 30 %.

Les avantages fiscaux des FIP et FCPI peuvent être cumulés : un couple peut ainsi investir jusqu’à 48 000 € et bénéficier de 12 000 € de réduction d’impôt.

Investir dans une PME-PMI vous permet non seulement de réduire vos impôts, mais aussi de bénéficier de dividendes liés aux bénéfices de l’entreprise. Les différentes options pour défiscaliser grâce aux PME-PMI offrent la possibilité de déduire jusqu’à 25 % de votre investissement. Si vous êtes intéressé par ce type de placement, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller Neofa.

Les trois points clés à retenir :

• Il est possible de réduire ses impôts de 25 % de l’investissement initial, avec un plafonnement en fonction du type de placement.
• La défiscalisation PME-PMI peut être effectuée via un placement en FIP, en FCPI ou en investissant directement au capital d’une entreprise.
• Ces placements ont un bon rendement et s’envisagent sur le long terme, mais ils peuvent aussi être plus risqués que l’immobilier.