Comment fonctionne la défiscalisation avec les FCPI ?

Publié le 06.05.2022, par :

Vous payez des impôts et souhaitez bénéficier d’avantages fiscaux en investissant dans des activités économiques innovantes ? Les FCPI sont faits pour vous ! Ce placement sur le long terme (5 à 12 ans) vous permet d’obtenir des réductions d’impôts allant jusqu’à 25 %. Comment faire pour défiscaliser en utilisant les FCPI ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?

Sommaire
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Définition des FCPI

Le FCPI est un fonds commun de placement dans l’innovation : il permet d’investir en actions, obligations convertibles et compte courant de PME innovantes. Ce dispositif a été créé en 1997 par la loi de finances. L’objectif des FCPI est de participer au financement de sociétés technologiques, comme des startups.

Bon à savoir : Un placement intéressant mais risqué
Ce placement consiste à acheter des parts qui permettent d’apporter des fonds aux startups et PME françaises et européennes. L’investissement n’est donc pas sans risques, car une entreprise de ce type peut se révéler défaillante, tout comme elle peut générer d’importantes plus-values (par exemple, Blablacar).

Géré par une société spécialisée qui en coordonne la commercialisation, le FCPI permet au porteur de bénéficier de réductions d’impôts :

  • l’année suivant la souscription ;
  • sur les plus-values en cas de sortie positive.

Le FCPI ne peut pas investir dans n’importe quelle PME. Le champ d’investissement est strictement encadré et doit respecter tous les critères suivants :

  • minimum 70 % de titres de PME indépendantes situées en France ou en Europe ;
  • pas de garantie en capital des PME à leurs actionnaires en contrepartie de la souscription ;
  • 40 % de l’actif doit provenir d’augmentations de capital ;
  • PME non cotées (ou cotées sur un marché non réglementé de type Euronext Access) ;
  • sociétés à caractère innovant (15 % du CA investi en recherche et développement ou label entreprise innovante attribué par BPI France) ;
  • sociétés cotées sur un marché réglementé si elles ont le label entreprise innovante (mais la proportion est limitée à 20 % de l’actif du fonds).

Lire également : FCPI ou SCPI ?

FCPI : Quels avantages fiscaux ?

À la différence d’un placement immobilier, les avantages fiscaux ne s’appliquent qu’à l’entrée et à la sortie du fonds.

La réduction d’impôts à l’entrée

L’année suivant la souscription, la réduction d’impôt sur le revenu est égale à 25 % des versements effectués. Ce montant est plafonné à 12 000 € pour les personnes seules et 24 000 € pour les couples soumis à imposition commune. La réduction d’impôt peut donc être de :

  • 3 000 € pour une personne seule ;
  • 6 000 € pour un couple.

Si la souscription a lieu au cours du premier semestre, la réduction d’impôt est limitée à 18 %, soit un montant de 2 160 € pour une personne seule et 4 320 € pour un couple. La loi fixe le taux de réduction en fonction de la date de souscription. En 2020, le taux maximal de 25 % n’est applicable que si la souscription a été faite entre le 10 août et le 31 décembre. En 2021, elle s’applique pour les souscriptions entre le 9 mai et le 31 décembre.

Bon à savoir : À quelle somme s’applique la défiscalisation ?
Le taux de réduction ne s’applique pas à la totalité des versements. En effet, les droits d’entrée ne sont pas compris dans le calcul. De plus, seul un pourcentage est pris en compte, correspondant à la proportion de l’actif du fonds investi en titres éligibles.

L’avantage fiscal à l’entrée doit être pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales, à savoir 10 000 € par an. Par ailleurs, vous devez conserver vos parts FCPI au minimum 5 ans.

La réduction d’impôt à la sortie

Lorsque vous sortez du FCPI, vous pouvez également bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values engrangées. La condition est d’avoir conservé vos parts pendant au moins 5 ans à partir de la souscription.
Vous devrez néanmoins vous acquitter des prélèvements sociaux (17,2 %) en cas de plus-value.

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Les inconvénients des FCPI

Un rendement incertain

Avec un FCPI, on ne parle pas vraiment de rendement, car il n’y a pas de revenus réguliers comme des dividendes ou des loyers. Vous achetez des parts de FCPI et vous devez attendre la liquidation du fonds pour bénéficier de la redistribution du capital.
Les plus-values sont très variables et il n’est pas rare d’essuyer aussi une moins-value. Pour limiter le risque de perte, certains fonds adoptent une stratégie plus prudente :

  • investissement d’une part des actifs dans des obligations convertibles ;
  • choix d’entreprises innovantes, mais dont le modèle économique est déjà arrivé à maturité.

Des fonds bloqués sur une longue période

Par ailleurs, les fonds sont bloqués pendant toute la durée de vie du fonds, en moyenne 5 à 12 ans. Vous ne pouvez donc pas récupérer vos parts avant la liquidation, sauf en cas de force majeure (décès, invalidité, licenciement…).
En théorie, il est possible de céder ses parts à un autre porteur, mais cela reste très marginal en pratique. En effet, ce marché n’est pas organisé.

Des frais élevés

C’est l’inconvénient principal du FCPI : les coûts à votre charge sont assez élevés. Les droits d’entrée sont au maximum de 5 % sur les versements, mais il est parfois possible de les négocier. Il faut aussi ajouter des frais de gestion de 3 à 5 % par an, ce qui limite la performance du fonds de 20 à 40 % sur toute sa durée de vie.

Le FCPI est d’abord destiné au contribuable qui souhaite contribuer au financement d’entreprises innovantes non cotées en Bourse. Le FCPI est surtout intéressant dans le cadre d’une stratégie de diversification de ses placements. En effet, cet investissement reste risqué et donc réservé aux plus avertis ! Si vous êtes intéressé par ce type de placement, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller patrimonial Neofa qui vous guidera parmi les différents FCPI disponibles.

Défiscalisation FCPI : les points clés à retenir

  • Le FCPI, ou fonds commun de placement dans l’innovation, consiste à souscrire des parts permettant de financer des PME ou startups innovantes.
  • Ce placement permet de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 25 % en une seule fois (à la souscription) et d’une exonération sur les plus-values à la sortie.
  • Cet investissement présente des inconvénients qui en font un placement risqué et incertain, plutôt intéressant pour diversifier ses placements.
Publié le 06.05.2022, par :
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