Comment déclarer ses revenus de SCPI ?

Publié le 04.10.2021, par :
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Nicolas Delorme
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Vous avez acheté une ou plusieurs parts du capital d’une société civile de placement immobilier (SCPI) ? Vous avez engrangé des revenus, mais ne savez pas comment les déclarer ? Pas de panique, nous sommes là pour vous aider ! Transparence fiscale, revenus fonciers et financiers, régime micro-foncier et réel… On vous donne les clés pour mieux comprendre la fiscalité de ce type d’investissement immobilier. Si vous lisez l’article jusqu’au bout, vous saurez comment remplir facilement votre déclaration SCPI. Promis !

Sommaire
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Comment déclarer ses revenus SCPI en régime micro-foncier ?

Vous relevez de plein droit du régime micro-foncier ou régime d’imposition simplifié si :

  • Vos revenus fonciers bruts annuels n’excèdent pas 15 000 € (charges non comprises) ;
  • Vous êtes propriétaire d’au moins un logement loué nu, c’est-à-dire non meublé ;
  • Vous ne bénéficiez d’aucun régime particulier (nue-propriété, monuments historiques), déduction au titre de l’amortissement (Périssol, Robien, Borloo neuf, etc.) ou dispositif de déduction spécifique (conventionnement Anah, Scellier ZRR, Besson ancien, etc.) pour les biens détenus en nom propre et par le biais de la SCPI.

Les étapes pour remplir sa déclaration SCPI en régime micro-foncier

  • Se munir de l’imprimé fiscal unique (IFU) transmis par la société de gestion de la SCPI.
  • Relever le revenu brut à déclarer au fisc.
  • Calculer les loyers perçus via le logement loué nu, dont vous êtes l’heureux propriétaire.
  • Additionner vos revenus fonciers liés à la SCPI et à vos investissements locatifs et les reporter dans la case 4BE de la déclaration n° 2042.
  • Bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30 % appliqué de manière automatique. Il permet de couvrir l’ensemble de vos charges.

Votre résultat fiscal (70 % de vos revenus fonciers bruts) est soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS), puis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).

Comment savoir si le régime micro-foncier est judicieux pour vous ? Calculez simplement le montant des charges relatives à vos investissements SCPI et locatifs (intérêts d’emprunt, frais de gestion, provision pour travaux de rénovation, taxe foncière, charges de copropriété, assurances, etc.). Elles représentent plus de 30 % de vos revenus fonciers bruts ? Vous pouvez vous tourner vers le régime réel. Attention, une fois l’option choisie, vous ne pouvez plus changer de régime fiscal pendant 3 ans.

Bon à savoir : Transparence fiscale SCPI : comment ça marche ?
Les SCPI sont concernées par le principe de transparence fiscale, définie dans l’article 1655 ter du Code général des impôts. Pour faire simple, elles ne s’acquittent d’aucun impôt sur les sociétés (IS). En revanche, les associés sont imposés sur les résultats de la SCPI au prorata de leurs parts dans la société. Petite particularité fiscale : vous pouvez payer des impôts sur les réserves et plus-values de la société civile, même si elles ne font pas partie des revenus redistribués.

Lire également : Comment optimiser la fiscalité des revenus de SCPI

Comment remplir sa déclaration SCPI en régime réel ?

Vous relevez du régime réel si vous remplissez l’une de ces deux conditions :

  • La totalité de vos revenus fonciers dépasse 15 000 € ;
  • Vous avez choisi cette option fiscale.
    Avec le régime réel, vous pouvez déduire de l’intégralité de vos revenus les frais et charges versées tout au long de l’année. Si vous avez contracté un prêt, vous pouvez y ajouter les intérêts d’emprunt.

Les étapes pour faire sa déclaration SCPI

  • Télécharger le formulaire n° 2044 sur le site des impots.gouv.fr ;
  • Se rendre au paragraphe 110 pour déclarer vos parts de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier (FPI) ;
  • Avec l’imprimé fiscal unique, compléter les lignes 111 : revenus bruts ; 112 : frais et charges (conserver les justificatifs) ; 113 : intérêts d’emprunts et 114 : bénéfice ou déficit ;
  • Reporter le montant de la case 114 dans la case 420 ;
  • En cas de bénéfice, indiquer le montant dans la case 4BA de la n° 2042 ;
  • En cas de déficit, le déclarer dans la case 430 de la n° 2044.

Si vous bénéficiez d’un dispositif spécifique (Scellier, Cosse, Robien SCPI, etc.), vous devez remplir la déclaration SCPI n° 2044 spéciale. Comme pour le régime micro-foncier, vos revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Bon à savoir : Connaissez-vous le déficit foncier ?
Vos revenus fonciers sont inférieurs à vos charges ? Vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal : le déficit foncier. Ce mécanisme permet de déduire de votre impôt sur le revenu la part de charges supérieures à vos revenus immobiliers. La limite de déficit foncier déductible des impôts est fixée à 10 700 € (ou 15 300 € pour le régime de l’amortissement Périssol et le dispositif Cosse). Le vôtre est plus important ? Vous pouvez le reporter et le déduire pendant 6 ans de l’ensemble de vos revenus globaux et 10 ans de vos revenus fonciers.

Comment déclarer ses revenus financiers de SCPI ?

Vous avez investi dans la pierre papier ? La SCPI se doit d’investir le capital injecté le plus rapidement possible. Le délai entre l’apport en capital et l’investissement immobilier peut être plus ou moins long. Pendant ce laps de temps, la société est autorisée à placer les fonds sur des supports financiers sécurisés, générant des intérêts.

Ces intérêts constituent vos revenus financiers. Pas besoin de les déclarer, ils sont automatiquement intégrés au Cerfa n° 2042, dans la catégorie valeurs et capitaux mobiliers. La seule chose à faire est de contrôler les montants à l’aide de l’imprimé fiscal unique.

Vos revenus financiers sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %, sauf si vous choisissez l’option globale de l’imposition au barème progressif . Ils sont alors taxés selon un taux d’imposition propre à chaque tranche de revenu par part fiscale.

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Comment déclarer les revenus de SCPI avec des actifs à l’étranger ?

Si la SCPI acquiert des immeubles à l’étranger, les revenus fonciers issus de ces investissements immobiliers sont retranscrits automatiquement sur le formulaire n° 2047. Les actifs immobiliers de la SCPI sont imposés dans le pays où ils ont été construits. Pour respecter la progressivité de l’impôt, les revenus étrangers sont intégrés à votre revenu global.

Une convention fiscale est conclue entre la France et le pays concerné ? Rassurez-vous, vous ne subissez pas de double imposition. Vos revenus font l’objet d’un crédit d’impôt ou d’une exonération avec calcul du taux effectif. La liste des conventions signées avec la France est disponible ici.

Aucune convention fiscale n’est applicable ? Les revenus étrangers sont soumis à l’imposition française, après déduction de l’impôt étranger.


Besoin d’un conseil ? Neofa vous guide pour prendre les bonnes décisions financières selon votre situation. Pour obtenir plus de renseignements sur comment déclarer vos revenus SCPI, n’hésitez pas à [contacter un conseiller Neofa](https://app.neofa.com/fr/signup/A2/login) ! Il vous accompagnera à chaque étape du processus.

Les trois points clés à retenir :

  • Les formulaires de déclaration SCPI diffèrent en fonction du régime fiscal choisi et du type de revenus perçus.
  • En choisissant le régime réel, vous pouvez bénéficier du déficit foncier et réduire votre impôt sur le revenu.
  • Selon la convention fiscale applicable, vous pouvez profiter d’une fiscalité avantageuse sur vos revenus fonciers étrangers.
Publié le 04.10.2021, par :
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