Quelles sont les zones éligibles au dispositif Pinel ?

Publié le 30.09.2021, par :

Afin d’identifier les territoires avec un marché immobilier tendu, le législateur français a découpé la France en différentes zones. Dans certaines d’entre elles, les propriétaires peuvent profiter de lois de défiscalisation immobilière. Neofa vous explique en détail à quoi correspondent les différentes zones Pinel.

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Zonage Pinel : Qu’est-ce que c’est et comment cela fonctionne ?

Le territoire français est découpé en 5 zones géographiques permettant d’identifier les villes éligibles ou non au dispositif prévu par la loi Pinel :

  • Les zones A bis, A, et B1 sont les zones dites tendues où l’offre locative est inférieure à la demande.
  • Les zones B2 et C disposent au contraire d’un marché équilibré.

Ce zonage a été introduit pour la première fois en 2003 dans le cadre de la loi Robien. Il a par la suite été redéfini à plusieurs reprises afin de prendre en compte les évolutions du marché locatif français.

Selon la zone concernée, les logements mis en location dans le cadre du dispositif Pinel doivent respecter des plafonds de loyers. Les ressources du locataire doivent également être inférieures aux montants maximums prévus par le Bulletin officiel des finances publiques en fonction de la zone Pinel où se trouve le bien.

Enfin, toutes les villes ne sont pas éligibles au dispositif Pinel. Les zones B2 et C sont ainsi exclues depuis le 1er janvier 2021. En revanche, sur ces territoires, les acquéreurs peuvent profiter du dispositif Denormandie visant à réhabiliter l’immobilier ancien.

Zone Communes Éligible en 2021
Zone A bis Paris
76 communes de la petite couronne parisienne
Zone A Île-de-France, Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier 
La partie française de l’agglomération genevoise
Zone B1 Les métropoles de plus de 250 000 habitants
La grande couronne parisienne
Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Chambéry, Cluses, la Corse, les DROM
Zone B2 Les villes de plus de 50 000 habitants 
Les villes avec agrément de la Préfecture
X
Zone C Le reste du territoire français X

Zone A bis : les communes d’Île-de-France

La zone A bis concerne la capitale, mais également les grandes villes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Enghien-les-Bains, dans le Val-d’Oise, est également incluse dans la zone Pinel A Bis. Elle comprend en tout 76 communes. Ces zones Pinel sont réputées pour leur prix de l’immobilier élevé et leur pénurie de logements sur le marché locatif.

Zone A : les grandes agglomérations

Cette zone Pinel concerne les communes d’Île-de-France non incluses dans la zone A Bis, mais également Lille, Lyon, Marseille, la Côte d’Azur, Montpellier et toute la partie française de l’agglomération de Genève. Il s’agit de territoires dynamiques où la demande locative reste forte.

Zone B1 : les communes moyennes

Elle regroupe toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Les villes de Bordeaux, Grenoble ou encore Nancy en font partie. D’autres territoires sont inclus dans cette zone Pinel. Il s’agit notamment des DROM, de la Corse ou encore de certaines villes où l’immobilier reste cher (La Rochelle ou Annecy, par exemple).

Zone B2 : les petites communes

Il s’agit principalement des villes de plus de 50 000 habitants comme Castres, Carcassonne ou encore Vichy. Depuis le 1er juillet 2018, les investisseurs en zone B2 ne peuvent plus profiter d’une défiscalisation.

Zone C : les territoires détendus

Elle regroupe tout simplement toutes les communes n’appartenant pas à l’une des zones Pinel mentionnées préalablement. La zone C n’est en effet pas concernée par la tension locative.

Zone Pinel Outre-Mer

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna sont éligibles au dispositif Pinel. Ces territoires appartiennent en effet à la zone B1.

Lire également :Comment calculer le loyer Pinel

Publié le 30.09.2021, par :
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