Loi Censi-Bouvard : comprendre le dispositif

Publié le 11.03.2022, par :

Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif et bénéficier de réductions d’impôts ? Le dispositif Censi-Bouvard vous apporte des avantages fiscaux en contrepartie de la location d’appartements meublés. Découvrez les biens éligibles et les conditions pour profiter de ce dispositif qui prend fin le 31 décembre 2021.

Sommaire
Réussir son investissement immobilier Simulation gratuite

Les avantages du dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard a été mis en place en 2009 afin de permettre à une certaine catégorie de la population (personnes âgées et étudiants) de bénéficier d’un logement et de profiter d’un certain nombre d’avantages fiscaux.

Investir en Censi-Bouvard pour réduire ses impôts

Le dispositif Censi-Bouvard vous permet d’abord de bénéficier d’uneréduction d’impôt allant jusqu’à 33 000 € sur 9 ans. La réduction est de 11 % de la valeur d’achat du bien immobilier, dans la limite de 300 000 € hors taxes. Chaque année, pendant 9 ans, vous pouvez donc déduire jusqu’à 3 666 € de vos revenus.

Bon à savoir : Report du dépassement de la réduction sur 6 ans
De plus, vous pouvez reporter le solde l’année suivante si votre réduction d’impôt dépasse le montant de votre imposition. Par exemple, si vous pouvez déduire 3 000 € mais que vous êtes imposable de seulement 2 000 €, vous pouvez reporter les 1 000 € sur l’année suivante. Ce report peut intervenir pendant 6 ans maximum.

Lire également : Tout savoir sur la défiscalisation immobilière

Récupérer la TVA sur l'investissement avec le Censi-Bouvard

L’achat d’un appartement neuf vous soumet au paiement de la TVA, qui est dans ce cas de 20 %. Le dispositif Censi-Bouvard vous permet de récupérer le montant de la TVA sur le prix d’achat. Il suffit, pour cela, de contacter le centre des impôts dans les 3 à 6 mois suivant votre achat.

L’autre condition pour pouvoir récupérer la TVA est de conserver l’appartement pendant au moins 20 ans. Dans le cas contraire, vous devrez rembourser la TVA correspondant aux années restantes.

Censi-Bouvard : l’immobilier locatif avec des loyers sécurisés

Le dispositif concerne l’investissement dans des appartements situés dans des résidences avec services. Il s’agit des immeubles destinés aux personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou non (résidences seniors), ainsi que les résidences étudiantes.

Ces appartements sont administrés par des gestionnaires privés qui se chargent de trouver des locataires et de gérer la location pendant toute la durée de votre investissement. Résultat : vous n’avez pas à vous préoccuper de la mise en location ou du recouvrement des loyers. Même en cas de vacance locative, vous continuez de percevoir les loyers.

Lire également : Acheter pour louer, le guide

Les logements concernés par la loi Censi-Bouvard

Pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard, l’investissement doit concerner un certain type de biens. Il s’agit en effet d’appartements meublés situés dans des résidences de services.

Bon à savoir : Fin du dispositif le 31 décembre 2022
Pour pouvoir prétendre aux avantages fiscaux du dispositif Censi-Bouvard, vous devez acquérir le bien immobilier avant le 31 décembre 2022.

Des appartements meublés

Le bien doit être acquis dans :

  • un immeuble neuf ;
  • un immeuble en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
  • un bâtiment achevé depuis au moins 15 ans et réhabilité.

Les appartements doivent également être loués meublés. La liste des équipements qui doivent être présents dans l’appartement à louer est strictement fixée par la loi.

Des biens situés dans une résidence de services

L’appartement que vous avez acheté va être confié à un gestionnaire qui va s’occuper de l’exploitation de votre bien. Un bail commercial est signé entre vous et la résidence, d’au minimum 9 ans pour pouvoir profiter des avantages Censi-Bouvard.
Les résidences de services proposent aux locataires non seulement des appartements meublés, mais également des services comme :

  • le nettoyage des locaux ;
  • la fourniture de linge de maison ;
  • le petit-déjeuner ;
  • la réception des locataires.

Les résidences étudiantes, les Ehpad (établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes), les résidences seniors, les établissements médico-sociaux accueillant des adultes handicapés ou les résidences d’affaires sont concernées par ce dispositif.

Réussir son investissement immobilier Simulation gratuite

Les personnes éligibles au dispositif Censi-Bouvard

Tous les contribuables résidant fiscalement en France peuvent bénéficier du dispositif Censi-Bouvard. Pour cela, vous devez exercer votre activité sous le statut LMNP (loueur de meublés non professionnels). Ce statut s’obtient lorsque vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • vos recettes locatives ne dépassent pas 23 000 € par an ;
  • elles ne représentent pas plus de 50 % de la totalité de vos revenus.

Les recettes issues de la location de vos appartements en Censi-Bouvard doivent être déclarées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non comme des revenus fonciers.

Bon à savoir : Le cumul des avantages liés au Censi-Bouvard avec d’autres réductions fiscales
Les réductions d’impôts déclarées au titre du dispositif Censi-Bouvard entrent en ligne de compte pour le plafonnement des niches fiscales. Ce plafond est de 10 000 € par an et par foyer fiscal. Vous ne pouvez pas non plus cumuler le dispositif Censi-Bouvard avec d’autres dispositifs (Pinel,Girardin,Malraux) sur le même bien. En revanche, vous pouvez acquérir plusieurs biens, dès lors que vos réductions ne dépassent pas le plafond.

Le dispositif Censi-Bouvard est un investissement très intéressant dont il faut profiter avant la fin de l’année. En effet, la demande locative dans le domaine des résidences étudiantes est très forte et vous bénéficiez de réductions fiscales avantageuses. N’hésitez pas à contacter un conseiller patrimonial Neofa pour connaître les derniers programmes disponibles en Censi-Bouvard.

Les 3 points clés à retenir :

  • Le dispositif Censi-Bouvard concerne les appartements meublés situés dans des résidences de services (étudiants, personnes âgées, affaires).
  • La réduction d’impôt est de 11 % sur 9 ans pour un investissement plafonné à 300 000 € HT, avec la possibilité de récupérer la TVA.
  • Le dispositif se termine le 31 décembre 2022, il faut acquérir le bien avant cette date pour en bénéficier.
Publié le 11.03.2022, par :
J'aime
Partager ce conseil
Découvrez les conseils de nos experts