La transmission intergénérationnelle
La transmission intergénérationnelle vous permet d'organiser dans un cadre privilégié votre transmission à vos enfants et/ou petits-enfants en alliant les avantages de la donation et les qualités de supports d'épargne reconnus.
Vous souhaitez :
- aider vos enfants ou petits-enfants en leur faisant un don,
- maîtriser le coût fiscal de votre transmission,
- contrôler l'utilisation des capitaux transmis à vos enfants ou petits-enfants en retardant leur date de disponibilité.
La transmission intergénérationnelle vous permet de répondre à ces attentes dans un cadre souple et simple tout en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux.
Le pacte adjoint est une convention dans laquelle le donateur stipule les conditions d'emploi (et de remploi) et les modalités d'utilisation des sommes données. Cette convention est signée par le donateur et le donataire ou, le cas échéant, par les représentants légaux de ce dernier s'il s'agit d'un mineur.
Transmission intergénérationnelle de son vivant
Il existe deux solutions pour transmettre son patrimoine de son vivant : la donation notariée et le don manuel.
Le don manuel est une donation qui n'est pas constatée par un écrit et qui s'opère par la remise d'un bien mobilier (chèque bancaire par exemple).
Il est possible en revanche pour le donateur de maîtriser les modalités de la transmission au travers d'un pacte adjoint au don manuel. Celui-ci permet de définir :
- La destination des capitaux transmis par le choix du contrat souscrit pour le bénéficiaire du don ;
- La date de mise à disposition des sommes
Les abattements sur donation intergénérationnelle
Une transmission exonérée de toute taxation dans la limite des abattements légaux applicables exclusivement en cas de donation avec usufruit ou en pleine propriété et renouvelable tous les 15 ans.
Abattement sur les donations des grands-parents à des petits-enfants
- **Abattement de droit commun : 31 865 €. **Vous avez la possibilité d'effectuer une donation en franchise de droits de mutation à hauteur de 31 865 € par bénéficiaire et par donateur, dans le cadre des abattements légaux et ainsi, de préparer votre transmission en aidant vos petits-enfants.
- **Abattement spécifique aux dons familiaux de sommes d'argent : 31 865 €. **Par ailleurs, les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété au profit d'un petit enfant ou arrière-petit-enfant sont également exonérés à hauteur de 31 865 € par bénéficiaire et par donateur, sous conditions d'âge.
Ces deux dispositifs peuvent se cumuler pour un même donateur et un même bénéficiaire.
Lire également : dans quels cas est-il possible d'annuler une donation ?
Abattement sur les donations des parents aux enfants
- Abattement de droit commun : 100 000 €. La donation bénéficie d'un abattement de 100 000 € par parent et par enfant.
- Abattement spécifique aux dons familiaux de sommes d'argent : 31 865 €. Les dons familiaux de sommes d'argent s'appliquent aussi au profit des enfants dans les mêmes conditions d'âge indiquées.
Ces deux dispositifs peuvent se cumuler pour un même donateur et un même bénéficiaire.
Lire également : Pourquoi la donation avant 70 ans est avantageuse ?
Comment optimiser une succession intergénérationnelle ?
3 étapes successives
- Réalisation et enregistrement de la donation
- Rédaction d'un pacte adjoint (optionnel)
- Souscription d'un contrat d'assurance-vie ou d'une adhésion à une tontine par le donataire
Les conseillers Neofa se tiennent évidement à votre écoute afin de vous accompagner dans le choix de la meilleure solution possible dans ce projet.
