La transmission intergénérationnelle vous permet d'organiser dans un cadre privilégié votre transmission à vos enfants et/ou petits-enfants en alliant les avantages de la donation et les qualités de supports d'épargne reconnus.
Vous souhaitez :
La transmission intergénérationnelle vous permet de répondre à ces attentes dans un cadre souple et simple tout en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux.
Le pacte adjoint est une convention dans laquelle le donateur stipule les conditions d'emploi (et de remploi) et les modalités d'utilisation des sommes données. Cette convention est signée par le donateur et le donataire ou, le cas échéant, par les représentants légaux de ce dernier s'il s'agit d'un mineur.
Il existe deux solutions pour transmettre son patrimoine de son vivant : la donation notariée et le don manuel.
Le don manuel est une donation qui n'est pas constatée par un écrit et qui s'opère par la remise d'un bien mobilier (chèque bancaire par exemple).
Il est possible en revanche pour le donateur de maîtriser les modalités de la transmission au travers d'un pacte adjoint au don manuel. Celui-ci permet de définir :
Une transmission exonérée de toute taxation dans la limite des abattements légaux applicables exclusivement en cas de donation et renouvelable tous les 15 ans.
Ces deux dispositifs peuvent se cumuler pour un même donateur et un même bénéficiaire.
Lire également : dans quels cas est-il possible d'annuler une donation ?
Ces deux dispositifs peuvent se cumuler pour un même donateur et un même bénéficiaire.
Lire également : Pourquoi la donation avant 70 ans est avantageuse ?
3 étapes successives
Les conseillers Neofa se tiennent évidement à votre écoute afin de vous accompagner dans le choix de la meilleure solution possible dans ce projet.