Vous venez d’hériter et vous vous questionnez sur les droits de succession ? Vous vous demandez comment calculer les frais, afin de savoir quelle somme il va vous rester lorsque ses droits de succession seront payés ? Cas d’exonération, franchise d’impôt partielle, abattement... On vous explique.
Vous pouvez être exonéré de droits de succession si :
Bon à savoir : Bénéficier d’une exonération partielle
Vous bénéficiez d’une exonération partielle des droits de succession (75 %) si vous héritez d’une entreprise individuelle ou d’une société, de terrains classés comme boisés ou forestiers, et de biens immobiliers sous certaines conditions.
Les droits de succession correspondent à l’imposition appliquée sur la transmission du patrimoine d’un défunt. Payés par les héritiers, ils varient selon le degré de parenté et le montant de l’héritage. Pour faire le calcul des droits de succession, vous devez tenir compte de l’actif net taxable, de l’actif successoral taxable, de l’abattement personnel et de la part taxable.
L’actif net taxable est la différence entre les actifs (tous les biens de l’héritage) et les passifs (toutes les dettes) du défunt. Cet actif taxable est ensuite réparti entre les bénéficiaires, selon le degré de parenté avec la personne décédée. Il tient compte aussi des donations antérieures, susceptibles d’ailleurs d’être contestées.
On obtient alors l’actif successoral taxable de chacun. Autrement dit, l’actif net correspond à la globalité de l’héritage, quand l’actif successoral représente la part d’héritage de chaque ayant droit.
Si vous n’entrez pas dans les cas de figure d’une exonération totale des droits de succession, vous avez peut-être accès à un abattement personnel. La réduction fiscale s’élève à :
Les personnes en situation de handicap remplissant les conditions profitent d’un abattement supplémentaire de 159 325 euros.
Finalement, la part taxable est la différence entre l’actif successoral taxable et l’éventuel abattement personnel.
Une fois que vous avez calculé votre part taxable, vous devez soumettre le montant à un barème progressif qui se décline en tranches d’imposition. Mais tout dépend encore du lien de parenté :
Vous souhaitez avoir plus d’informations sur la fiscalité de l’actif successoral ? Contactez les équipes de Neofa. Nous vous mettrons en relation avec un conseiller patrimonial indépendant. Ce dernier se charge de vous accompagner dans vos démarches et dans vos questionnements.
Les trois points clés à retenir :