Comment ne pas payer de droits de succession ?

Publié le 28.12.2021, par :
A B
Alain Broyon
Auteur

Vous faites l'expérience d’une succession et vous aimeriez vous passer des frais associés ? Suivez le guide ! Lors d’une succession, les impôts et taxes à payer peuvent être considérables. Calculés selon un barème progressif, ils peuvent représenter de 5 % à 60 % de la valeur des biens transmis ! Heureusement, il existe des solutions pour ne pas payer de droits de succession ou, du moins, les réduire fortement. Découvrons ensemble les solutions à votre disposition pour transmettre votre patrimoine à vos héritiers en allégeant la facture. ;-)

Sommaire
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Donner à intervalles réguliers pour ne pas payer de droits de succession

La donation, le graal pour ne pas payer de droits de succession ! Elle permet de transférer votre héritage en plusieurs fois, à condition d’anticiper suffisamment. En utilisant l’abattement disponible tous les 15 ans, vous diminuez considérablement les droits de donation à la charge du bénéficiaire. En limitant votre don aux montants des abattements, vous pouvez même les supprimer complètement. Par ailleurs, à votre décès, votre patrimoine sera fortement diminué. Vous allégez ainsi la facture de vos héritiers.

Le montant de l’abattement dépend du lien de parenté entre le donataire et le donateur :

Lien de parenté Montant de l’abattement
Enfant 100 000 euros
Conjoint ou partenaire de PACS 80 724 euros
Petit-enfant 31 865 euros
Arrière-petit-enfant 5 310 euros
Frère ou sœur 15 932 euros
Neveu ou nièce 7 967 euros

Aucun abattement n’est accordé en cas donation à un autre membre de la famille ou à un ami. Par ailleurs, si votre bénéficiaire est une personne handicapée, il profite d’une réduction de la valeur du patrimoine imposable supplémentaire de 159 325 €.

Bon à savoir : Définition des droits de succession
Il s’agit des sommes à payer à l’administration fiscale, par les héritiers du défunt, au moment du décès de ce dernier. Elles sont calculées en fonction de son patrimoine, selon le barème fixé par l’article 777 du Code général des impôts.

Utiliser l’assurance-vie pour transmettre votre patrimoine

C’est une solution efficace pour éviter à vos héritiers de payer des droits de succession.

Votre conjoint ou votre partenaire de pacs n’auront, au moment de votre décès, aucun impôt à verser sur le montant de votre assurance-vie, peu importe la date de vos versements. Cet avantage s’applique également aux frères et sœurs de plus de 50 ans si les conditions suivantes sont remplies :

  • Célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps
  • Avoir vécu sans interruption avec le défunt pendant les 5 dernières années

Un mot d’ordre : anticipez ! Si vos versements ont eu lieu avant vos 70 ans, les autres héritiers seront exonérés de droits de succession pour les contrats inférieurs à 152 500 €. Il serait dommage de perdre un tel avantage.
En effet, après 70 ans, votre abattement est réduit à 30 500 €. Au-delà, un impôt de 20 % sur la part inférieure à 852 500 € et de 31,25 % sur la part supérieure à 852 500 €, est prélevé directement par l’établissement financier.

Utiliser le démembrement de propriété pour réduire les droits de succession

Pour supprimer les droits de succession sur votre bien immobilier, la séparation entre la nue-propriété d’un bien et son usufruit est également une option intéressante.

Son fonctionnement est très simple et surtout, sécurisant pour vos vieux jours ! Vous conservez, en effet, le droit d’occuper votre bien et d’en percevoir les loyers. Vos héritiers récupèrent, quant à eux, la propriété des murs. Au moment de la donation, ils s’acquittent uniquement des droits sur la nue-propriété du bien, dont la proportion est dégressive selon votre âge. À votre décès, vos héritiers récupèrent l’usufruit de votre logement sans avoir à payer de droits de succession ! Comme quoi chaque problème a sa solution. :-)

Diminuer les droits de succession grâce à la société civile immobilière

En gérant vos biens dans le cadre d’une SCI, vous permettez à vos héritiers de profiter d’une décote de 10 à 15 % sur la valeur des parts au moment de votre décès. En effet, les parts d’une SCI familiale sont considérées comme difficiles à vendre par l’administration fiscale.

Les dettes engendrées par la société viennent également en déduction de la valeur des parts du défunt. Les droits de succession sont ainsi calculés sur la valeur résiduelle et sont donc considérablement réduits.

N’hésitez pas à cumuler les solutions fiscales pour réduire la facture fiscale de vos héritiers. Vous pouvez ainsi gérer vos biens en SCI et utiliser le démembrement de propriété, afin de limiter au maximum les impôts et taxes à charge de vos héritiers au moment de votre décès.

N’oubliez pas non plus de procéder à des donations successives de parts de société civile immobilière afin de profiter d’abattements !

Investir dans les bois et les forêts

C’est un patrimoine foncier auquel on ne pense pas toujours. Pourtant, investir dans une parcelle de bois et forêts de votre vivant permet de réduire de manière significative les droits de succession de ses héritiers.
Ils bénéficient, en effet, d’un abattement de 75 % de la valeur du patrimoine. Les droits de succession sont donc seulement calculés sur 25 % de la valeur de la parcelle. Des conditions doivent, néanmoins, être remplies :

  • Les bois et forêts doivent être susceptibles d’exploitation ou d’aménagement.
  • Les friches et landes doivent pouvoir être reboisées et présenter une vocation forestière.
  • Les héritiers s’engagent à exploiter normalement la parcelle pendant 30 ans.
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Donner son entreprise avant 70 ans

Transmettre les parts de votre entreprise avant 70 ans est une bonne solution pour alléger la facture des droits de succession. Vos enfants profiteront ainsi :

  • de l’abattement Dutreil, permettant une exonération d’impôt portant sur 75 % de la valeur du patrimoine de l’entreprise, peu importe l’âge de votre donation. Cet abattement est néanmoins soumis à certaines conditions. Vos héritiers doivent notamment conserver vos parts pendant au moins 4 ou 6 ans, selon la forme juridique de votre entreprise. Ils doivent également prendre la direction de votre entreprise pendant au moins 5 ans à compter de votre donation ;
  • de l'abattement général des successions, variable en fonction du lien de parenté entre le bénéficiaire et le donataire (100 000 euros pour un enfant, par exemple) ;
  • d’une réduction de 50 % sur le montant des droits de donation, à condition de réaliser votre donation avant 70 ans. Au-delà, cet avantage fiscal n’est plus disponible.

Pour profiter pleinement de ces mécanismes, il convient d’anticiper parfois plusieurs dizaines d’années auparavant. Ces derniers doivent, en effet, être mis en œuvre avant votre décès. Pour effectuer les bons choix et alléger les droits de succession de vos héritiers, n’hésitez pas à faire appel à un conseiller patrimonial Neofa, qui saura vous orienter vers les solutions les plus adaptées à votre situation. :-)

Les points clés à retenir :

  • Pour éviter à vos héritiers de payer des droits de succession à votre décès, anticipez en transférant votre patrimoine en plusieurs fois grâce à la donation.
  • L’assurance-vie n’entre pas dans votre part successorale et profite d’abattements variables, en fonction de votre âge, au moment de vos versements.
  • La donation dans le cadre d’un démembrement de propriété permet de calculer les droits de donation uniquement sur la valeur de la nue-propriété. À votre décès, vos héritiers n’auront pas à payer de droits de succession.
  • La SCI et les parcelles de forêt offrent des avantages fiscaux applicables lors des donations et au moment de votre décès.
  • Pour réduire les impôts lors de votre décès, il est conseillé de transférer son entreprise à ses héritiers avant vos 70 ans.
Publié le 28.12.2021, par :
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Alain Broyon
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