Aider ses proches et transmettre son patrimoine à ses enfants ou à ses petits-enfants : la solidarité intergénérationnelle est l’un des motifs d’épargne auquel les Français sont le plus attachés. Mais en parallèle, la pression fiscale de la transmission n’a cessé d’augmenter depuis quelques années. Ce qu’il faut savoir pour attribuer les sommes d’argent que vous souhaitez à ceux qui vous sont chers.
Penser à la transmission de ses biens n’est pas forcément très plaisant. Personne n’a vraiment envie d’envisager son décès. C’est triste, c’est compliqué et ça prend du temps ! Il est pourtant primordial de protéger sa famille et d’anticiper sa succession. Vous ne savez pas par quel bout commencer ? Découvrez le guide Neofa pour savoir comment transmettre son patrimoine.
Votre patrimoine peut se composer de plusieurs éléments. On retrouve ainsi, le plus souvent :
Un patrimoine est, par ailleurs, rarement exempt de dettes. Il faut en tenir compte lorsque vous évaluez vos biens. Il peut s’agir, par exemple, d’un crédit immobilier contracté auprès d’un établissement bancaire.
Pour évaluer la valeur de votre patrimoine, vous devez donc additionner l’ensemble de vos actifs et déduire toutes vos dettes.
Vous pouvez transmettre votre patrimoine à vos héritiers de votre vivant ou lors de votre décès. Les modalités de ce transfert dépendent de plusieurs facteurs :
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Faire plaisir tout en transmettant son patrimoine, c’est possible avec le cadeau d’usage. À l’occasion d’un événement particulier, d’une naissance, d’une remise de diplôme, d’un permis de conduire ou encore d’un mariage, vous êtes autorisé à remettre un présent à vos proches sans le déclarer.
Attention, cependant, pas de folie ! Ce cadeau ne doit pas être excessif au regard de vos revenus et de votre patrimoine. À défaut, votre acte de générosité sera perçu comme une donation. En pratique, on estime à 2 % de votre patrimoine environ la valeur maximum d’un cadeau d’usage.
Le présent d’usage est parfaitement neutre. Il n’entre pas dans la succession et ne réduit pas non plus le montant des abattements dans le cadre des donations.
C’est, en réalité, une donation, soumise à fiscalité et à déclaration, mais dépouillée des formalités notariales, parfois contraignantes. Dans ce cadre, vous pouvez donner à vos héritiers une somme d’argent, une voiture, ou encore des actifs boursiers. Leur valeur sera néanmoins plus élevée que pour le cadeau d’usage.
Pour le déclarer, il suffit de remplir le formulaire Cerfa n° 2735 ou 2734 dans un délai d’un mois suivant la donation. Vous pouvez également effectuer une déclaration en ligne, à partir de votre espace Particulier, sur le site impots.gouv.fr.
Comme pour toute donation, les dons manuels profitent d’abattements variables en fonction du lien de parenté existant entre le donataire et le bénéficiaire. En tant que parent, vous pouvez ainsi transmettre jusqu’à 100 000 €, tous les 15 ans, à chacun de vos enfants sans aucun impôt.
Bon à savoir : Pas de dons manuels de bien immobilier
Attention, vous ne pourrez pas leur faire cadeau de votre chalet à la montagne ou de votre résidence en bord de mer par don manuel. La transmission des immeubles requiert, en effet, obligatoirement un acte notarié.
Tous les biens présents dans votre patrimoine peuvent être transmis via une donation à condition que vous soyez sain d’esprit, majeur (ou mineur émancipé) avec toute votre capacité juridique. Il peut s'agir de maisons, d’appartements, de terrains, de meubles, de véhicules, ou encore de tableaux de maître.
Plusieurs types de donation sont disponibles. Il peut s’agir :
Par ailleurs, la donation est soumise aux droits de donation et profite, tous les 15 ans, d’un abattement de (1) :
Le plus important à retenir, en matière de succession ? La part réservataire légale ! C’est un élément indispensable à prendre en considération lorsque vous organisez la transmission de votre patrimoine.
Pour faire simple, la part réservataire est la partie de votre patrimoine revenant de droit à certains de vos héritiers. Le reste est appelé quotité disponible. Vous pouvez donc en faire ce que vous voulez. Les règles applicables sont les suivantes :
Enfin, l’époux hérite d’un quart de la succession, réduisant ainsi d’autant la part des enfants. Si les enfants sont issus du même lit, le conjoint survivant peut également opter de l’usufruit de l’ensemble du patrimoine successoral.
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Pour organiser la transmission de votre patrimoine au moment de votre décès, mieux vaut tout mettre clairement par écrit. Vous pouvez ainsi désigner la ou les personnes bénéficiaires de votre patrimoine (ou d’une partie seulement) au moment de votre décès. Pour cela, trois options sont à votre disposition, en fonction de votre situation personnelle :
Vous pouvez parfaitement vous contenter d’un testament olographe, enregistré ou non chez un notaire. C’est simple, pratique et surtout entièrement gratuit. Mais attention, pour être valable, il doit respecter certaines conditions :
Le testament authentique rédigé par un notaire est plus sûr, mais également plus coûteux. Deux témoins et un autre notaire doivent, par ailleurs, être présents le jour de sa signature. Enregistré au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), il ne présente aucun risque de perte ou de destruction. Vous pouvez donc être rassuré : vos dernières volontés seront bien respectées après votre décès.
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Vous pouvez, enfin, transmettre votre patrimoine au jour de votre décès via une assurance-vie. C’est une option très intéressante pour alléger la facture fiscale de vos héritiers sans pour autant vous dessaisir de votre argent.
Les versements effectués avant 70 ans sont exonérés des droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Une taxe de 20 % s’applique sur les sommes comprises entre 152 501 € et 852 500 €. Le taux est de 31,25 % pour la fraction du capital décès supérieure à 852 500 €. Pour les versements réalisés après 70 ans, les droits de succession s’appliquent. Vos bénéficiaires profitent d’un abattement global de 30 500 € (2). Le conjoint survivant ou le partenaire de pacs sont quant à eux totalement exonérés en cas de décès, ainsi que les frères et sœurs, sous certaines conditions.
L'assurance-vie n’est, en principe, pas intégrée à l’actif successoral. Prenez garde, cependant, aux primes manifestement exagérées. Si elles paraissent trop importantes au regard de votre fortune ou de vos revenus, vos héritiers réservataires pourront demander la réintégration des sommes versées dans votre patrimoine successoral.
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Pour organiser au mieux votre succession, un seul mot d’ordre : anticiper ! Pour faire les bons choix, demandez conseil à des professionnels de la gestion de patrimoine Neofa. Des solutions simples vous seront proposées pour alléger le montant de vos impôts et ceux de vos héritiers.
Pour éviter à vos héritiers de payer des droits de succession à votre décès, anticipez en transférant votre patrimoine en plusieurs fois grâce à la donation, ou grâce au contrat d'assurance vie qui profite d'abattements variables.
La donation dans le cadre d’un démembrement de propriété permet de calculer les droits de donation uniquement sur la valeur de la nue-propriété.
Vous pouvez être exonéré de droits de succession si :
vous êtes le conjoint marié ou le partenaire de pacs du défunt ;